Roșia Montană, une victoire pour la Roumanie
La Roumanie remporte le procès dans l’Affaire Roşia Montană et n’aura pas à reverser de dommages et intérêts à la compagnie canadienne Gabriel Resources.
Newsroom, 11.03.2024, 12:26
Une victoire inattendue
Après neuf longues années, la Roumanie remporte le procès dans l’affaire Roşia Montană contre la compagnie canadienne Gabriel Resources. Suite à la décision du Tribunal arbitral international de Washington, la Roumanie n’aura pas à verser de dommages et intérêts, et l’entreprise canadienne se voit contrainte de rembourser à la Roumanie les montants correspondant aux frais administratifs de la procédure arbitrale, soit un total de 2,4 millions d’euros.
Un projet qui n’a jamais abouti
L’histoire compliquée de Roşia Montană, située dans le centre du pays, a commencé il y a 25 ans, lorsque l’entreprise canadienne Gabriel Resources a remporté le contrat d’exploitation des gisements de la région et obtenu le permis d’exploitation minière. Il s’agit à l’époque d’un projet colossal, les études estimant que les réserves de Roşia Montană s’élèvent à 323 tonnes d’or et à plus de 1.600 tonnes d’argent, ce qui en fait les plus grandes d’Europe. Plus de 10 ans après, en 2013, le gouvernement a donné son aval à l’exploitation minière avec un projet de loi autorisant le début des travaux à Roşia Montană, mais sous la pression des manifestations contre l’utilisation possible du cyanure dans la procédure d’extraction des minerais, le Parlement a rejeté le projet.Quatre ans plus tard, en 2017, la Roumanie a déposé un dossier d’inscription du paysage minier culturel de la région au patrimoine mondial de l’UNESCO, une procédure qui s’est achevée en 2021, reconnaissant ainsi la valeur universelle exceptionnelle du site de Roșia Montană, justifiée par quatre des six critères culturels établis par la Convention du patrimoine mondial. Le sous-sol de Roșia Montană abrite plus 150 kilomètres de galeries au cœur de ses quatre massifs montagneux. Le système minier d’or le plus étendu de l’époque romaine connu à ce jour (7 kilomètres) y a été documenté, en plus d’un vaste système minier des 17e et 18e siècle, exploité à base de poudre à canon (10 kilomètres), auxquelles s’ajoutent les galeries contemporaines exploitées à la dynamite (53 kilomètres).
Un site désormais inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO
L’inscription au patrimoine de l’UNESCO impliquait la fermeture définitive de toute exploitation minière dans la région. Invoquant d’énormes pertes parce qu’elle n’a pas pu mettre en œuvre sa licence d’exploitation, la société canadienne Gabriel Resources a convoqué la Roumanie devant la Cour d’arbitrage de la Banque mondiale et exigé une compensation d’environ 6,7 milliards de dollars. « Après de nombreuses années de défis et de débats, politiques et juridiques, nous sommes aujourd’hui à l’heure de vérité : la Roumanie remporte le procès de Roşia Montană, sans pénalités ni compensations, en luttant et en protégeant le patrimoine national », a écrit le président Klaus Iohannis sur un réseau social, félicitant les équipes de spécialistes impliquées dans le soutien à la cause roumaine. (Trad : Charlotte Fromenteaud)
