04.10.2018 (mise à jour)
Promulgation -
Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a promulgué
jeudi la loi du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il a cependant rappelé qu’il ne soutenait pas les modifications introduites par
cet acte normatif qui fait partie du paquet des lois de la justice. Le chef de
l’Etat a affirmé que les modifications apportées au cadre légal actuel du
domaine de la justice constituaient un recul de la démocratie en Roumanie. Le
président Iohannis a sollicité le
réexamen des trois lois qui composent le paquet mentionné, formé de la loi
concernant le CSM, d’une autre sur l’organisation du système judiciaire,
promulguée en juillet, et une troisième sur le statut des magistrats. Ces trois
actes normatifs, proposés et adoptés par la majorité Parti social-démocrate
(PSD) – Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE), au pouvoir, ont été
critiqués par la société civile et par l’opposition parlementaire de Roumanie,
ainsi que par les institutions européennes. Cette semaine, lors d’un débat sur
l’Etat de droit en Roumanie, organisé au Parlement européen, à Strasbourg, le
premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a déclaré
que Bucarest avait reculé dans la réforme du système judiciaire et dans la
lutte contre la corruption, y compris par les modifications opérées dans les
lois de la justice.
Newsroom, 04.10.2018, 18:06
Promulgation -
Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a promulgué
jeudi la loi du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il a cependant rappelé qu’il ne soutenait pas les modifications introduites par
cet acte normatif qui fait partie du paquet des lois de la justice. Le chef de
l’Etat a affirmé que les modifications apportées au cadre légal actuel du
domaine de la justice constituaient un recul de la démocratie en Roumanie. Le
président Iohannis a sollicité le
réexamen des trois lois qui composent le paquet mentionné, formé de la loi
concernant le CSM, d’une autre sur l’organisation du système judiciaire,
promulguée en juillet, et une troisième sur le statut des magistrats. Ces trois
actes normatifs, proposés et adoptés par la majorité Parti social-démocrate
(PSD) – Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE), au pouvoir, ont été
critiqués par la société civile et par l’opposition parlementaire de Roumanie,
ainsi que par les institutions européennes. Cette semaine, lors d’un débat sur
l’Etat de droit en Roumanie, organisé au Parlement européen, à Strasbourg, le
premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a déclaré
que Bucarest avait reculé dans la réforme du système judiciaire et dans la
lutte contre la corruption, y compris par les modifications opérées dans les
lois de la justice.
Réunion – Bucarest accordera une
attention particulière à la consolidation des relations transatlantiques durant
sa présidence du Conseil de l’Union européenne, au premier semestre de l’année
prochaine, a déclaré jeudi à Bruxelles le ministre roumain de la défense, Mihai
Fifor. Présent à une réunion avec ses homologues des Etats membres de l’OTAN,
M. Fifor a aussi attiré l’attention sur l’importance de la lutte contre les
menaces hybrides et informatiques ainsi que de la mobilité militaire, au sujet
de laquelle la Roumanie soutient l’adoption de normes communes OTAN – UE.
TVA – Le gouvernement de Bucarest a
adopté jeudi une baisse de la TVA, de 9% à 5%,
appliquée aux services de tourisme, afin d’encourager le développement de ce
secteur. La TVA passe également à 5% dans le cas des parcs d’attractions et
d’agrément et des lieux sportifs. Le gouvernement roumain a par ailleurs décidé
de donner près de 2 milliards d’euros d’aides financières avancées aux
producteurs agricoles des secteurs végétal et animalier. L’argent provient de
fonds européens non-remboursables.
Météo – Il fera beau partout en Roumanie ce vendredi, et les températures de la mi-journée ne dépasseront pas
les 21°.
