08.09.2014 (mise à jour)
Suspension — Le président du Sénat de Bucarest, Călin Popescu Tăriceanu, a annoncé avoir démarré les démarches légales nécessaires pour suspendre de ses fonctions le chef de l’Etat, Traian Băsescu. M. Tăriceanu, accuse le président de soutenir de manière évidente différents partis politiques dans leur campagne électorale en vue des élections présidentielles, chose qui, à son avis, excède les limites de la Constitution. La demande de suspension doit comporter les signatures d’au moins un tiers des députés et sénateurs pour que le document puisse recevoir l’avis consultatif de la Cour Constitutionnelle, pour être débattu par la suite au plénum du Parlement. Le président du Sénat propose aussi un calendrier de la suspension du chef de l’Etat: le 23 septembre devrait avoir lieu le vote final de la demande de suspension dans le cadre du plénum réuni du Parlement, alors que le référendum serait organisé le 2 novembre, le même jour du premier scrutin de l’élection présidentielle.
Newsroom, 08.09.2014, 19:42
Suspension — Le président du Sénat de Bucarest, Călin Popescu Tăriceanu, a annoncé avoir démarré les démarches légales nécessaires pour suspendre de ses fonctions le chef de l’Etat, Traian Băsescu. M. Tăriceanu, accuse le président de soutenir de manière évidente différents partis politiques dans leur campagne électorale en vue des élections présidentielles, chose qui, à son avis, excède les limites de la Constitution. La demande de suspension doit comporter les signatures d’au moins un tiers des députés et sénateurs pour que le document puisse recevoir l’avis consultatif de la Cour Constitutionnelle, pour être débattu par la suite au plénum du Parlement. Le président du Sénat propose aussi un calendrier de la suspension du chef de l’Etat: le 23 septembre devrait avoir lieu le vote final de la demande de suspension dans le cadre du plénum réuni du Parlement, alors que le référendum serait organisé le 2 novembre, le même jour du premier scrutin de l’élection présidentielle.
Défense — Sur la toile de fonds de la crise ukrainienne, l’OTAN a approuvé 18 mesures immédiates censées rassurer les alliés, dont le renforcement de la mission de la police du ciel, lit-on dans une lettre envoyé au Parlement par le président Traian Basescu. L’OTAN a demandé la Roumanie de soutenir le renforcement des mesures censées rassurer le flanc sud — est de l’Alliance par l’introduction d’un détachement d’avions appartenant à un autre Etat membre, avec une période de déploiement de 4 à 6 mois, à couvrir par rotations. Dans la même lettre, le président affirme avoir approuvé l’entrée et le stationnement en Roumanie d’un détachement d’avions et du personnel afférent comptant entre 150 et 250 personnes.
Lois — La Chambre des députés a adopté, par articles, deux projets de loi portant, le premier, sur l’allègement de 5% des charges patronales et le second concernant l’amnistie fiscale des retraités et des mères de famille ayant touché des indemnités suite à des erreurs administratives. 50.000 retraités et 20.000 mères sont concernés, selon la ministre du Travail, Rovana Plumb. L’argent sera restitué par tranches égales sur une période de 5 ans, à partir du 1er janvier 2015. L’opposition a accusé le pouvoir d’avoir transformé la loi de l’amnistie fiscale en outil électoral et a demandé, sans succès, que le document soit réexaminé par une commission spécialisée. Le vote final est prévu mardi au plénum de la Chambre des Députés, qui tranchera également le projet de loi portant sur la réduction de 5% des charges patronales.
