22.01.2015 (mise à jour)
Enquête — Toni Grebla, un des neuf juges de la Cour Constitutionnelle de Roumanie, fait l’objet de poursuites pénales dans un dossier où il est accusé de trafic d’influence et de constitution d’une association de malfaiteurs. Selon des sources judiciaires, il est soupçonné de prise illégale d’intérêts de la part d’un homme d’affaires, entre les années 2010 et 2015. En échange, Toni Grebla aurait promis d’user de son influence pour que plusieurs hauts dignitaires publics favorisent les sociétés contrôlées par l’homme d’affaires en question. Par ailleurs, la Haute Cour de Cassation et de Justice a admis la demande de la Direction nationale anti-corruption de placer en détention provisoire pour 30 jours un ex-ministre de l’Intérieur, le libéral Cristian David, accusé de corruption. Il aurait reçu en 2007 et 2008, 500 mille euros de pots-de-vin, pour intervenir auprès d’un président de conseil départemental récemment retenu, lui aussi, dans un autre dossier pour avoir émis un titre de propriété pour un terrain de 15 hectares. Jeudi encore, les procureurs anti-corruption ont déféré à la justice l’ancien député social-démocrate Viorel Hrebenciuc, son fils, Andrei Hrebenciuc, le député du Parti Social Démocrate, Ioan Adam, l’ex ministre de la Justice, Tudor Chiuariu ainsi que et 13 autres personnes accusés de création d’une association de malfaiteurs. Celle-ci aurait permis la rétrocession illégale de plus de 43 mille ha de forêts dans le département de Bacau, au terme d’une décision illégale et avec l’implication de plusieurs parlementaires. Le préjudice causé à l’Etat dépasse les 300 millions d’euros.
Newsroom, 22.01.2015, 19:15
Enquête — Toni Grebla, un des neuf juges de la Cour Constitutionnelle de Roumanie, fait l’objet de poursuites pénales dans un dossier où il est accusé de trafic d’influence et de constitution d’une association de malfaiteurs. Selon des sources judiciaires, il est soupçonné de prise illégale d’intérêts de la part d’un homme d’affaires, entre les années 2010 et 2015. En échange, Toni Grebla aurait promis d’user de son influence pour que plusieurs hauts dignitaires publics favorisent les sociétés contrôlées par l’homme d’affaires en question. Par ailleurs, la Haute Cour de Cassation et de Justice a admis la demande de la Direction nationale anti-corruption de placer en détention provisoire pour 30 jours un ex-ministre de l’Intérieur, le libéral Cristian David, accusé de corruption. Il aurait reçu en 2007 et 2008, 500 mille euros de pots-de-vin, pour intervenir auprès d’un président de conseil départemental récemment retenu, lui aussi, dans un autre dossier pour avoir émis un titre de propriété pour un terrain de 15 hectares. Jeudi encore, les procureurs anti-corruption ont déféré à la justice l’ancien député social-démocrate Viorel Hrebenciuc, son fils, Andrei Hrebenciuc, le député du Parti Social Démocrate, Ioan Adam, l’ex ministre de la Justice, Tudor Chiuariu ainsi que et 13 autres personnes accusés de création d’une association de malfaiteurs. Celle-ci aurait permis la rétrocession illégale de plus de 43 mille ha de forêts dans le département de Bacau, au terme d’une décision illégale et avec l’implication de plusieurs parlementaires. Le préjudice causé à l’Etat dépasse les 300 millions d’euros.
Cybersécurité — Le président de la Cour Constitutionnelle de Roumanie, Augustin Zegrean, a dénoncé jeudi la pression exercée par certains responsables politiques et institutions de l’Etat au sujet de la lois sur la cybersécurité que la Cour a jugée de non constitutionnelle. Selon la Cour, qui avait été saisie par un groupe de parlementaires libéraux, d’opposition, cette troisième loi du paquet appelé « Big Brother » contrevient au libre accès à la justice, au droit à un procès équitable, au droit à la vie privée et au secret de la correspondance. La loi de la sécurité informatique, proposée par le gouvernement, a été adoptée par le Sénat, en décembre dernier, après l’approbation tacite de la Chambre des députés.
