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23.10.2017 (mise à jour)

Saisine — Le président du Sénat roumain, Călin Popescu-Tăriceanu, a saisi lundi la Cour Constitutionnelle sur un possible conflit entre l’Exécutif et le Ministère public, au sujet des décisions gouvernementales. La saisine a été déposée sur la toile de fond de l’enquête menée par la Direction nationale anticorruption et qui concerne deux anciennes membres du gouvernement, à savoir Sevil Shhaideh, ex-vice — première ministre et ministre du Développement régional et Rovana Plumb, ancienne ministre en charge des Fonds européens. Les deux ont présenté leur démission. Selon les procureurs anticorruption, en 2013, lorsque Shhaideh occupait les fonctions de secrétaire d’Etat au ministère du Développement régional et que Rovana Plumb était ministre de l’Environnement, des superficies du lit mineur du Danube, appartenant au domaine public, ont été illégalement transférés dans l’administration du Conseil départemental de Teleorman (sud du pays).

23.10.2017 (mise à jour)
23.10.2017 (mise à jour)

, 23.10.2017, 18:47

Saisine — Le président du Sénat roumain, Călin Popescu-Tăriceanu, a saisi lundi la Cour Constitutionnelle sur un possible conflit entre l’Exécutif et le Ministère public, au sujet des décisions gouvernementales. La saisine a été déposée sur la toile de fond de l’enquête menée par la Direction nationale anticorruption et qui concerne deux anciennes membres du gouvernement, à savoir Sevil Shhaideh, ex-vice — première ministre et ministre du Développement régional et Rovana Plumb, ancienne ministre en charge des Fonds européens. Les deux ont présenté leur démission. Selon les procureurs anticorruption, en 2013, lorsque Shhaideh occupait les fonctions de secrétaire d’Etat au ministère du Développement régional et que Rovana Plumb était ministre de l’Environnement, des superficies du lit mineur du Danube, appartenant au domaine public, ont été illégalement transférés dans l’administration du Conseil départemental de Teleorman (sud du pays).



TVA — Le ministre roumain des Finances, Ionuţ Mişa, a expliqué, lundi, aux députés, le mécanisme du paiement fractionné de la TVA. A son avis, la mise en place de ce mécanisme ramènera les contribuables sur un pied d’égalité, parce que censé éliminer la concurrence déloyale et les avantages tirés par certains d’entre eux de l’utilisation incorrecte de la TVA collectée. Cette mesure est déjà entrée en vigueur par décret d’urgence. Actuellement optionnel, le paiement fractionné de la TVA, sera obligatoire à partir du 1er janvier prochain. Le Parti national libéral, d’opposition, qui considère que cette mesure bouleversera l’économie, a demandé à l’Exécutif d’abroger le décret mentionné. Par contre, le pouvoir de gauche envisage de restreindre ce type de paiement de la TVA aux entreprises mauvaises payeuses ou en situation d’insolvabilité. Le paiement fractionné de la Taxe sur la valeur ajoutée a été vivement critiqué aussi par les compagnies, qui craignent un blocage de l’économie roumaine.



Investissements — La priorité majeure du gouvernement de Bucarest consiste à relancer les grands projets d’investissements, a déclaré lundi le vice-premier ministre Marcel Ciolacu. Lors d’une conférence organisée au Parlement, il a affirmé que c’était là l’unique moyen permettant de maintenir le taux de croissance, lequel a été, dernièrement, le plus élevé de l’UE. Cette année, le principal effort de l’Exécutif a visé à débloquer les projets d’infrastructure et si l’on maintenait le rythme de ces derniers mois, on pourrait inaugurer 150 à 180 km d’autoroute, a précisé le vice-premier ministre Ciolacu.



Vaccination — Le Sénat de Bucarest a adopté lundi la loi de la vaccination, réglementant l’immunisation de la population, afin de prévenir et de limiter la propagation des maladies transmissibles. Cet acte normatif institue l’obligation d’immuniser les enfants, suivant le Calendrier national des vaccinations et prévoit l’administration de vaccins à l’ensemble de la population en situations épidémiologiques spéciales. Le projet législatif émanant du gouvernement prévoyait l’entrée en vigueur de la loi le 1er janvier 2018, mais la Commission spécialisée du Sénat a éliminé cette stipulation. Le document sera soumis à la Chambre des députés, qui est l’Assemblée décisionnelle.



Tennis — La joueuse de tennis roumaine Simona Halep, principale favorite et n. 1 mondiale, a battu, lundi, la Française Caroline Garcia (9e WTA), sur le score de 6-4 / 6-2, lors du premier match comptant pour le Groupe Rouge du tournoi des championnes de Singapour. Dans l’autre match du même groupe, la Danoise Caroline Wozniacki (6e WTA) a vaincu Elina Svitolina, d’Ukraine (4e WTA), score 6-2 / 6-0. Dimanche, dans le Groupe Blanc du tournoi, Garbine Muguruza, d’Espagne, 2e WTA, a remporté le martch lopposant à la Lettonne Jelena Ostapenko, 7e WTA, en deux sets, 6-3 6-4. Karolina Pliskova (République tchèque), 3e WTA, a eu raison de l’Américaine Venus Williams (5e WTA), également en deux sets, 6-2 / 6-2.



Météo — Dans le prochain intervalle de 24 heures, il pleuvra sur la majorité des régions. Les températures maximales ne dépasseront 17 degrés.



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