24.09.2018 (mise à jour)
Loi Offshore – Le Sénat roumain a adopté lundi en première lecture le projet de la loi offshore, réglementant l’exploitation du gaz du plateau continental de la mer Noire. La loi a été adoptée lundi, suite au renvoi de sa première version par le président Klaus Iohannis devant le Parlement. L’adoption du texte a tenu compte des derniers amendements apportés par les commissions spécialisées du Sénat. L’un des amendements aux conséquences des plus importantes prévoit que le taux des redevances actuellement en vigueur demeure d’application pour le pétrole extrait de la mer Noire. Un autre amendement garantit le maintien de l’actuel régime fiscal et de celui des redevances sur toute la durée de l’exploitation. Plus encore, les investissements consentis avant l’entrée en vigueur de l’actuelle loi ou encore ceux en cours d’exécution pourront être déduits de l’impôt sur le profit. Enfin, la loi prévoit l’obligation pour les compagnies exploitantes de mettre annuellement sur le marché roumain au moins 50% de la quantité de gaz extraite. Le sénateur de l’opposition libérale Florin Câțu a affirmé qu’aucune des demandes formulées par le chef de l’Etat lors du renvoi de la loi devant le Parlement n’avait été rencontrée dans la dernière mouture de la loi. Pour rappel, la Chambre des députés avait adopté le 9 juillet la première version de ce projet législatif. Le 2 août, le président Klaus Iohannis a renvoyé la loi, pour réexamen, devant le Parlement, arguant de la nécessité de reformuler la loi dans une perspective de stabilité et de prédictibilité à long terme du cadre légal applicable au secteur, et pour éviter d’éventuels effets négatifs.
Newsroom, 24.09.2018, 19:24
Loi Offshore – Le Sénat roumain a adopté lundi en première lecture le projet de la loi offshore, réglementant l’exploitation du gaz du plateau continental de la mer Noire. La loi a été adoptée lundi, suite au renvoi de sa première version par le président Klaus Iohannis devant le Parlement. L’adoption du texte a tenu compte des derniers amendements apportés par les commissions spécialisées du Sénat. L’un des amendements aux conséquences des plus importantes prévoit que le taux des redevances actuellement en vigueur demeure d’application pour le pétrole extrait de la mer Noire. Un autre amendement garantit le maintien de l’actuel régime fiscal et de celui des redevances sur toute la durée de l’exploitation. Plus encore, les investissements consentis avant l’entrée en vigueur de l’actuelle loi ou encore ceux en cours d’exécution pourront être déduits de l’impôt sur le profit. Enfin, la loi prévoit l’obligation pour les compagnies exploitantes de mettre annuellement sur le marché roumain au moins 50% de la quantité de gaz extraite. Le sénateur de l’opposition libérale Florin Câțu a affirmé qu’aucune des demandes formulées par le chef de l’Etat lors du renvoi de la loi devant le Parlement n’avait été rencontrée dans la dernière mouture de la loi. Pour rappel, la Chambre des députés avait adopté le 9 juillet la première version de ce projet législatif. Le 2 août, le président Klaus Iohannis a renvoyé la loi, pour réexamen, devant le Parlement, arguant de la nécessité de reformuler la loi dans une perspective de stabilité et de prédictibilité à long terme du cadre légal applicable au secteur, et pour éviter d’éventuels effets négatifs.
Visite — Le ministre roumain de la Défense, Mihai Fifor, efectue, du 24 au 28 septembre, une visite officielle aux Etats-Unis, pour des discussions avec son homologue américain, le secrétaire de la Défense, James Mattis. A l’agenda des discussions figurent le renforcement de la coopération dans le domaine de la défense, aussi bien dans le contexte bilatéral qu’au sein de l’OTAN. Le responsable roumain a participé, ce lundi, à un forum organisé par le Centre des analyses politiques européennes. Basé à Washington et fondé en 2005, le Centre est un groupe de réflexion américain dont l’activité porte essentiellement sur les Etats et les sociétés européennes. Toujours à l’agenda de la visite aux Etats-Unis de Mihai Fifor figurent des entrevues avec le gouverneur de l’Etat d’Alabama, Kay Ivey, et avec les représentants du Congrès américain.
Exercices militaires — La frégate roumaine « Roi Ferdinand » participera, du 27 septembre au 24 octobre, à deux missions internationales en mer Méditerranée, en conformité avec les engagements pris par la Roumanie devant ses partenaires de l’OTAN. Selon un communiqué de presse de Forces navales roumaines, le navire prendra part, dans un premier temps, à l’exercice international de lutte anti sous-marins, intitulé « Mavi Balina » et organisé par la Turquie dans les eaux internationales de la partie orientale de la Méditerranée, du 27 septembre au 4 octobre. L’exercice vise le renforcement des capacités opérationnelles et de coopération entre les structures de l’OTAN dans le domaine de la lutte anti sous-marins. Des dizaines de bâtiments de guerre et des aéronefs militaires, des sous-marins et des détachements des Forces spéciales d’Azerbaïdjan, de Grèce, des Pays-Bas, du Pakistan, de Roumanie, d’Espagne, des Etats-Unis et de la Turquie, comme pays hôte, sont attendus pour l’occasion. Pour ce qui est de la seconde mission prévue, la frégate roumaine participera à l’opération de sécurité maritime en mer Méditerranée « Sea Guardian 2018 ».
Moldova — La Cour constitutionnelle de République de Moldova a décidé lundi la suppression temporaire des prérogatives du président pro-russe Igor Dodon, suite au refus de ce dernier de signer les décrets portant nomination de deux nouveaux ministres du cabinet dirigé par Pavel Filip. Aux termes de la décision de la Cour, ce sera au président du Parlement, Andrian Candu ou au premier-ministre de signer les décrets de nomination des titulaires des portefeuilles de l’Agriculture et de la Santé. Dodon avait refusé par deux fois de le faire, ce qui contrevient à la Loi fondamentale du pays. Notons que c’est la quatrième suspension de fonctions pour le chef de l’Etat moldave.
