25.03.2015 (mise à jour)

Corruption — Le ministre démissionnaire des Finances Darius Valcov a été retenu mercredi par les procureurs anticorruption, quelques heures après que le Sénat de Bucarest eut approuvé la demande de la Direction nationale anticorruption de lever l’immunité de l’ancien ministre et de le placer en détention provisoire. Darius Vâlcov fait l’objet d’un dossier pénal qui vise la période 2008 — 2009, lorsqu’il était maire de la ville de Slatina, dans le sud du pays. Selon les procureurs anticorruption, Darius Vâlcov aurait reçu deux millions d’euros de pots-de-vin en échange de marchés publics accordés par la mairie à une société privilégiée. Le Sénat doit se prononcer sur une deuxième demande similaire, les procureurs ayant décidé d’élargir la liste des accusations contre Darius Vâlcov par d’autres infractions qu’il aurait commises en tant que sénateur et ministre. Par ailleurs, l’ancien ministre des Transports, Dan Sova, accusé de complicité d’abus de fonction dans une affaire où la Direction nationale anticorruption étudie l’activité de deux compagnies énergétiques d’Etat, ne sera pas placé en détention provisoire, conformément au vote des sénateurs roumains. Et c’est toujours mercredi que la Chambre des députés de Bucarest a approuvé la demande des procureurs de placer en détention provisoire le député Theodor Nicolescu. Il est accuse de corruption et d’abus de fonction dans une affaire visant le dédommagement d’immeubles surévalués. Le manque à gagner est estimé à 75 millions d’euros. L’ex chef de la l’Agence nationale d’intégrité, Horia Georgescu, a été placé en détention provisoire pour 30 jours dans le même dossier.

Newsroom, 25.03.2015, 19:10

Corruption — Le ministre démissionnaire des Finances Darius Valcov a été retenu mercredi par les procureurs anticorruption, quelques heures après que le Sénat de Bucarest eut approuvé la demande de la Direction nationale anticorruption de lever l’immunité de l’ancien ministre et de le placer en détention provisoire. Darius Vâlcov fait l’objet d’un dossier pénal qui vise la période 2008 — 2009, lorsqu’il était maire de la ville de Slatina, dans le sud du pays. Selon les procureurs anticorruption, Darius Vâlcov aurait reçu deux millions d’euros de pots-de-vin en échange de marchés publics accordés par la mairie à une société privilégiée. Le Sénat doit se prononcer sur une deuxième demande similaire, les procureurs ayant décidé d’élargir la liste des accusations contre Darius Vâlcov par d’autres infractions qu’il aurait commises en tant que sénateur et ministre. Par ailleurs, l’ancien ministre des Transports, Dan Sova, accusé de complicité d’abus de fonction dans une affaire où la Direction nationale anticorruption étudie l’activité de deux compagnies énergétiques d’Etat, ne sera pas placé en détention provisoire, conformément au vote des sénateurs roumains. Et c’est toujours mercredi que la Chambre des députés de Bucarest a approuvé la demande des procureurs de placer en détention provisoire le député Theodor Nicolescu. Il est accuse de corruption et d’abus de fonction dans une affaire visant le dédommagement d’immeubles surévalués. Le manque à gagner est estimé à 75 millions d’euros. L’ex chef de la l’Agence nationale d’intégrité, Horia Georgescu, a été placé en détention provisoire pour 30 jours dans le même dossier.

Réactions — Dans un Etat de droit, personne n’est au-dessus de la loi et le Parlement ne peut pas s’ériger en instance. C’est — ce qu’a affirmé mercredi le président roumain, Klaus Iohannis. Il réagissait ainsi à la décision du Sénat de rejeter la demande d’arrestation de l’ancien ministre des Transports, Dan Sova. Le chef de l’Etat a fait également savoir qu’il ne pouvait pas négliger le fait que le Parlement avait de nouveau bloqué une demande de la justice. Et lui de souligner que la justice était la seule capable de se prononcer à ce sujet, en partant bien évidemment de la présomption dinnocence. A leur tour, les Ambassades des Etat-Unis, de la Grande Bretagne et des Pays-Bas à Bucarest on réagit au vote du Sénat dans le cas de Dan Sova. L’ambassade américaine a précisé qu’il ne fallait pas abuser de l’immunité parlementaire pour éviter que certaines personnes soient portées devant la justice et qu’il fallait permettre aux procureurs d’investiguer les cas de corruption et d’appliquer la loi. L’ambassade de la Grande Bretagne s’inquiète du succès limité du Parquet national anticorruption à convaincre le Parlement de répondre positivement aux demandes de levée de l’immunité de plusieurs parlementaires afin de permettre le démarrage des enquêtes et le placement de ceux-ci en détention provisoire. Enfin, l’Ambassade des Pays Bas s’est dit également inquiète et surprise par le vote du Sénat roumain à l’égard de Dan Sova, soulignant que la loi devait être appliquée à tous de manière égale.

Code Fiscal — Le gouvernement de Bucarest a approuvé mercredi les projets du Code fiscal et de procédure fiscale. C’est maintenant au Parlement d’en débattre et de les approuver. Par ces deux documents l’Exécutif vise à stimuler le milieu des affaires par la création de nouveaux emplois. Parmi les principales modifications mentionnons la réduction de la TVA de 24% à 20% à partir de 2016, une TVA de 15% sur les fruits, les légumes et la viande et la baisse de 20% des accises sur les carburants. Pour sa part, l’opposition de Bucarest se déclare mécontente de plusieurs mesures figurant dans le nouveaux codes, dont la croissance des taxes et des impôts locaux, les considérant comme nuisibles au milieu des affaires.