31.01.2017 (mise à jour)
Taxes – Le nouveau Code fiscal entre en vigueur le 1er février en Roumanie. Il a été récemment adopté par décret durgence. Aux termes du document, 102 taxes non fiscales, dont la redevance audiovisuelle et la taxe dimmatriculation des véhicules, seront supprimées. Toujours à partir de février, le salaire minimum augmente ; il concerne environ 1,6 millions de Roumains. De même, les personnels des institutions et des autorités de ladministration publique locale bénéficieront dune augmentation salariale de 20%. Sy ajoutent dautres mesures, telles la suppression des plafonds pour les contributions à la sécurité sociale et à lassurance maladie, laugmentation des fonds alloués aux micro-entreprises et un taux dimposition zéro pour les transactions immobilières inférieures à 100.000 euros.
Newsroom, 31.01.2017, 20:37
Taxes – Le nouveau Code fiscal entre en vigueur le 1er février en Roumanie. Il a été récemment adopté par décret durgence. Aux termes du document, 102 taxes non fiscales, dont la redevance audiovisuelle et la taxe dimmatriculation des véhicules, seront supprimées. Toujours à partir de février, le salaire minimum augmente ; il concerne environ 1,6 millions de Roumains. De même, les personnels des institutions et des autorités de ladministration publique locale bénéficieront dune augmentation salariale de 20%. Sy ajoutent dautres mesures, telles la suppression des plafonds pour les contributions à la sécurité sociale et à lassurance maladie, laugmentation des fonds alloués aux micro-entreprises et un taux dimposition zéro pour les transactions immobilières inférieures à 100.000 euros.
Justice — Le projet de modification des Codes pénal et de procédure pénale dépasse les limites établies par la Cour Constitutionnelle, précise un communiqué du Parquet près la Haute Cour de cassation et de justice. Selon le Parquet général, le fait de qualifier une action d’abus de fonctions uniquement si le préjudice causé dépasse un certain montant est de nature à encourager les fonctionnaires à commettre intentionnellement et de manière répétée de tels actes. A son tour, la Direction nationale anti-corruption met en garde contre le fait qu’une telle démarche profiterait aux personnes déjà accusées ou renvoyées devant les juges pour avoir commis cette infraction.
Corruption — La Haute Cour de cassation et de justice de Bucarest a décidé d’innocenter l’ancien député libéral Ludovic Orban, accusé d’avoir usé de son influence pour obtenir des avantages indus, plus précisément d’avoir demandé de l’argent à un homme d’affaires en vue des élections locales de juin dernier. Cette sentence n’est pas définitive. Le procureur de la Direction nationale anticorruption avait demandé une peine de prison ferme, motivant que M. Orban avait agi intentionnellement et usé de son influence politique pour obtenir des fonds pendant la campagne électorale. Toujours mardi, les magistrats de la Haute Cour ont reporté la première audience sur le fond dans le dossier où le chef du Parti social-démocrate (PSD) (au pouvoir), Liviu Dragnea, est accusé d’instigation à abus de fonctions. Selon les procureurs, Liviu Dragnea a ordonné que deux femmes, membres de son parti soient embauchées par la Direction générale d’assistance sociale et de protection de l’enfance du département de Teleorman (sud), sa région d’origine. Rappelons aussi que l’année dernière, le chef des sociaux-démocrates a été condamné à deux ans de prison avec sursis, pour avoir tenté de frauder, en 2012, le référendum portant sur la destitution du président de l’époque, Traian Basescu.
Schengen — Dublin soutient l’aspiration de la Roumanie et de la Bulgarie d’intégrer l’espace Schengen et espère que des solutions en ce sens seront trouvées. C’est ce qu’a déclaré, mardi, à Bucarest le ministre d’Etat irlandais en charge des Affaires européennes, de la protection des données et du marché unique numérique de l’UE, Dara Murphy. Il s’est entretenu avec Ana Birchall, ministre déléguée aux Affaires européennes, au sujet de la communauté roumaine d’Irlande, des défis qui se posent devant l’UE dans le contexte du Brexit, ainsi que de la migration. Dara Murphy a affirmé que la communauté roumaine d’Irlande, qui compte une cinquantaine de milliers de personnes, est très appréciée. Se référant au Brexit, Ana Birchall a précisé que, quelque soit le résultat des négociations, pour l’Etat roumain, la situation de ses ressortissants vivant au Royaume-Uni est très importante. En ce qui concerne la migration, elle a souligné les efforts de Bucarest visant à maintenir la sécurité aux frontières extérieures de l’UE.
Déclaration— Par les valeurs qu’elle a embrassées et par ses institutions démocratiques, la Roumanie est un modèle à suivre. C’est ce qu’a déclaré, mardi, l’ambassadeur des Etats –Unis à Bucarest, Hans Klemm, lors d’un point de presse, à Galaţi, (dans le sud-est du pays). Il a exprimé son espoir que tout gouvernement prendra les mesures censées consolider les institutions démocratiques afin de gagner la lutte contre la corruption. La Roumanie a une forte croissance économique, a, par ailleurs, affirmé l’ambassadeur américain, précisant qu’il serait indiqué que cette croissance soit dirigée en direction des investissements et non pas vers la consommation. Hans Klemm a également rappelé que le partenariat stratégique roumano-américain repose sur une forte coopération dans les domaines de la sécurité, de la mise en œuvre de la législation, de la non- prolifération des armes de destruction massive et de la lutte contre le trafic de drogue.
Migrants — Plus de 50 personnes, dont dix enfants, ressortissants irakiens, palestiniens, algériens, koweïtiens et tunisiens qui se trouvaient à bord d’une petite embarcation, en Mer Egée, ont été secourues par les policiers roumains aux frontières. Ceux-ci participaient à une mission de surveillance des frontières maritimes extérieures de l’UE. La mission fait partie de l’opération commune « Epn Poseidon Sea”, coordonnée par l’Agence Frontex.
