Des lois plus strictes actuellement débattues au Parlement roumain
Les auteurs de crimes graves ne pourront plus échapper à l'exécution de leur peine qui sera, de surcroit, rendue plus sévère.
Ştefan Stoica, 21.05.2024, 12:05
En Roumanie, le projet de surveillance électronique des ordonnances de protection sera étendu à l’ensemble du pays à partir du 1er octobre, soit trois mois plus tôt que prévu. Le ministère de l’Intérieur prévoit d’appliquer le système de surveillance aux personnes sous contrôle judiciaire ou assignées à résidence à partir de la même date, soit deux ans plus tôt que prévu. D’autre part, le parlement de Bucarest s’efforce de durcir les peines pour les crimes très graves. Après avoir supprimé la possibilité pour les automobilistes ayant consommé de l’alcool ou des stupéfiants et provoqué des accidents de la route mortels de s’en sortir avec des peines de prison avec sursis, les condamnations pour traite des êtres humains, esclavage ou pédopornographie ne seront plus assorties d’un sursis. Il s’agit d’une des modifications de la législation dans ce domaine, actuellement en attente d’une décision de la Chambre des députés. Les nouvelles règles augmentent également les peines pour ces types de délits. Pour l’esclavage, la pédopornographie et la traite d’êtres humains, la peine de prison peut aller jusqu’à 12 ans, et jusqu’à 20 ans si des mineurs sont impliqués.
Le Registre national automatisé des délinquants sexuels toujours en débat
Les députés débattent également d’un projet de loi introduisant de nouvelles garanties pour le Registre national automatisé des délinquants sexuels. Les personnes inscrites au registre des délinquants sexuels sont ainsi tenues d’informer régulièrement les autorités de leur lieu de travail. Parallèlement, les structures policières spécialisées doivent immédiatement informer les employeurs des secteurs de l’Education, de la Santé ou de l’Aide sociale, ainsi que toute institution dont le travail implique un contact direct avec des enfants ou des personnes âgées. Une autre disposition prévoit l’interruption immédiate des relations de travail ou de volontariat si l’employé figure sur le Registre national automatisé, si la personne concernée travaille dans des domaines impliquant un contact avec des enfants ou des personnes vulnérables.
La stratégie nationale contre la traite des êtres humains
Le gouvernement a récemment lancé sa stratégie nationale contre la traite des êtres humains, un document qui définit des mécanismes coordonnés, au niveau national et international, visant à réduire l’ampleur du phénomène. La Roumanie a acquis une triste réputation, étant reconnue depuis près de vingt ans comme l’un des principaux pays d’origine des victimes du trafic d’êtres humain en Europe. Chaque année, 500 Roumains sont identifiés comme victimes, mais ce chiffre pourrait être plus élevé, car la traite des êtres humains est un crime difficile à identifier.
« L’année dernière, nous avons convaincu 451 victimes de nous demander de l’aide, mais il en faut davantage, car les plus grands alliés des trafiquants sont la peur et le silence »,
a déclaré Maria Cristina Stepanescu, directrice adjointe de l’Agence nationale de lutte contre la traite des êtres humains.
