L’agriculture européenne et les subventions
L’UE envisage de mettre au point un système de prévention et de gestion des éventuelles crises du marché et se prépare à accueillir une nouvelle réglementation, celle de la suppression, à partir du 1er janvier prochain, des quotas de lait.
Ştefan Stoica, 18.06.2014, 14:07
L’UE envisage de mettre au point un système de prévention et de gestion des éventuelles crises du marché et se prépare à accueillir une nouvelle réglementation, celle de la suppression, à partir du 1er janvier prochain, des quotas de lait.
La Roumanie, comme tous les 27 autres membres, dispose de tous les outils communautaires nécessaires, par le biais du système de paiement ou le programme de développement rural, pour s’assurer que les producteurs de lait pourront relever ce défi. C’est ce qu’a précisé le commissaire européen à l’Agriculture, le Roumain Dacian Cioloş: « Il existe, en dehors des paiements directs habituels, la possibilité d’allouer certaines subventions spécifiques au secteur laitier. A cela s’ajoutent les instruments découlant du programme de développement rural, y compris la création d’un éventuel sous-programme expressément destiné à ce secteur, comme on en a déjà élaboré un pour la pomoculture. Tout cela dans le but d’appuyer – par des investissements ou d’autres moyens financiers – ceux qui souhaitent vraiment rester sur le marché. »
Le marché laitier a fait l’objet d’un récent rapport de la Commission européenne. Un accent particulier y a été mis sur « le paquet lait », adopté en 2012, qui comporte des mesures favorables aux producteurs. Parmi elles, le libre choix des Etats membres de rendre obligatoire les contrats écrits entre producteurs et transformateurs de lait. Les agriculteurs peuvent négocier collectivement les clauses contractuelles, notamment le prix du lait cru, par l’intermédiaire d’organisations des producteurs.
Ce paquet législatif a été proposé en 2010 par le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Cioloş. Celui-ci déclarait à l’époque qu’il souhaitait que les 5400 transformateurs laitiers et les 950.000 producteurs recensés sur l’ensemble de l’UE puissent négocier ensemble les prix jusqu’au niveau permis par les règles de la concurrence. Le rapport de la Commission européenne confirme que les contrats entre agriculteurs et transformateurs sont devenus obligatoires dans 12 États membres, dont la Roumanie.
Par ailleurs, la Commission estime quil est trop tôt pour constater des effets notables du «paquet lait», notamment dans les régions défavorisées. Les mesures nécessaires à une véritable mise en œuvre des possibilités ainsi offertes, telles que la création dorganisations de producteurs et la mise en place de négociations collectives, demandent du temps et une forte dynamique de la part des agriculteurs eux-mêmes, précise l’Exécutif communautaire.
Un autre point important du rapport de la Commission européenne est la capacité du cadre réglementaire de lUE à faire face à une extrême volatilité du marché ou à une situation de crise. Elle vise ainsi à assurer le développement équilibré de la production de lait dans lensemble de lUnion européenne et à éviter une concentration extrême dans les zones les plus productives. (trad.Mariana Tudose)
