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Sur la révision de la Constitution


Le plus probablement on aura en Roumanie, début octobre prochain, le référendum concernent la révision de la Constitution. L’annonce en a été faite par le premier ministre Victor Ponta ce mardi dernier à la veille de la formation de la commission qui est chargée de coordonner ce processus.

Sur la révision de la Constitution
Sur la révision de la Constitution

, 13.02.2013, 17:19


Quelques bons mois de débats suivront dans le cadre d’un forum constitutionnel crée ad-hoc dont front partie des acteurs politiques et constitutionnels ainsi que des ONG ayant l’expertise en la matière. Adoptée en 1991 et révisée en 2003, la Constitution a montré, le long du temps, ses ambiguïtés et ses limites qui ont affecté l’équilibre et le bonne collaboration des institutions de l’Etat.


Le monde politique, en général, ainsi que les commentateurs, admettent unanimement qu’il y a beaucoup de points à changer dans l’acte fondamental. L’objectif principal serait l’éclaircissement des attributions du président et de ses relations avec le gouvernement et le parlement, la structure du législatif et le statut des parlementaires.


La majorité de l’Union Social Libérale (USL), suffisante, d’ailleurs, pour imposer sa propre version de révision, voit le futur édifice constitutionnel de la Roumanie d’une manière tout à fait différente vis-à-vis de l’opposition démocrate libérale.


Si le Parti Démocrate Libéral (PDL) invoque, par exemple, le référendum de 2009 pour se déclarer la championne d’un parlement unicaméral avec seulement 300 membres, l’USL opte pour le maintien du système bicaméral avec des attributions distinctes des deux chambres et, même, avec des modalités différentes d’élection de leurs membres.


Ayant pour point de départ la cohabitation difficile avec Traian Bàsescu, les sociaux-libéraux veulent délimiter de façon claire les prérogatives présidentielles qui ne laissent pas lieu d’interprétations, de sorte que le chef de l’Etat soit maintenu entre les limites du rôle d’arbitre sans pouvoir intervenir dans le jeu politique.


Selon la vision de l’USL, la nouvelle Constitution devrait stipuler que le parti ayant remporté le plus grand nombre de mandats désigne le premier ministre et non pas le chef de l’Etat, comme à présent. Pour entraver la rocade d’un parti à l’autre, USL propose qu’un parlementaire perde son mandat au cas où il quitte la formation pour laquelle il était candidat et élu. Pour sa part, PDL repousse l’idée d’une république parlementaire comme la désirent leurs adversaires de l’USL.


Pour le vote sur la future Constitution, un rôle pas du tout négligeable pouvant être joué par l’Union des Hongrois de Roumanie (UDMR). Cette Union veut, comme l’USL, un système bicaméral, la diminution des attributions présidentielles et, éventuellement, l’élection du président pas le législatif. Autre désir de UDMR, éliminer le mot « national » du premier article qui stipule que « la Roumanie est un Etat national, souverain et indépendant, unitaire et indivisible ». Quant à ce point, néanmoins, le reste de la classe politique, la majorité roumaine, déclare résolument qu’il n’y en a rien de négociable…(trad. : Costin Grigore)

מקור לשכת הנשיא
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