Prévisions fiscales et budgétaires

Au début du mois, de nouvelles mesures fiscales sont entrées en vigueur en Roumanie, devant alimenter le budget dEtat avec des revenus supplémentaires de quelques 650 millions deuros...

Florin Orban, 19.02.2013, 19:21

Au début du mois courant, de nouvelles mesures fiscales sont entrées en vigueur en Roumanie qui, selon les représentants du gouvernement devraient alimenter le budget d’Etat avec des revenus supplémentaires de quelques 2,9 milliards de lei (quelques 650 millions d’euros). Il s’agit des impôts appliqués aux personnes physiques qui détiennent des terrains agricoles dont les superficies vont de 2 à 50 hectares et aux éleveurs d’animaux possédant plus de 6 cochons, 3 vaches ou 10 moutons. Ces impôts seront encaissés en octobre et novembre prochains, après le moment où les agriculteurs aient encaissé leurs subventions et l’argent de la vente de leurs produits.





A propos de cet aspect, le président du Conseil Fiscal, Ionut Dumitru, a déclaré : « Dans le cas des agriculteurs, on aura une taxe fondée sur des normes établies selon les revenus. Ce qui est certain actuellement, nous faisons la collecte d’un montant assez modeste de l’agriculture. Même si c’est une branche importante pour notre économie qui contribue au PIB avec 7%, les contributions aux revenus budgétaires en est une très base. Maintenant, on peut discuter si celle-ci est la meilleure formule choisie par le gouvernement en matière de normes de revenus, uniques au niveau national et , si, peut-être, il aurait fallu établir des différences selon la zone ou les établir chaque année. Je pense que les choses vont se régulariser chemin faisant mais, de toute façon, l’agriculture ne contribue qu’avec très peu aux revenus budgétaires et, ce qui est bien normal, il faudrait en obtenir des contributions au budget. »

L’impacte budgétaire de cette mesure serait, selon le gouvernement, de 450 millions de lei (env. 102 millions d’euros). Un mentant plus important, cette fois de quelques 641 millions de lei (145 millions d’euros) proviendra de l’imposition des revenus supplémentaires à la suite de la libéralisation du prix du gaz naturel. Autres 257 millions de lei (60 millions d’euros) proviendraient de l’institution d’une taxe sur le monopole naturel du secteur de l’énergie électrique et du gaz naturel. Cette taxe sera appliquée aux opérateurs de transport et distribution, cette taxe étant appliquée jusqu’à la fin 2014. Depuis le 1-er février dernier, les accises appliquées à la bière ont augmenté de 10% tandis que le calendrier des accises sur les cigarettes a été devancée de trois mois de sorte que les accises seront accrues depuis le 1-er avril et non pas du 1-er juillet. Parallèlement, un impôt de 3% du chiffre d’affaires a été imposé aux firmes dont ce montant est de moins de l’équivalent de 65 000 euros. Le personnel des PME a affirmé que cette mesure mènerait à des dizaines de milliers de faillites et à quelques 100 000 nouveaux chômeurs.

Pour sa part, Ionut Dumitru, président du Conseil Fiscal a dit : « En principe, probablement, cette modification de taxation voudrait collecter des profits qui, auparavant, étaient cachés par le gonflement des dépenses, probablement, dans certaines zones d’activité où les firmes ne faisaient jamais de profit et , même si leur chiffre d’affaires était significative, ils na payaient jamais d’impôts. Je pense que le plus important aurait été de procéder à une analyse détaillée par secteurs économiques et obtenir, parfois, des effets non-désirés par l’introduction de cette taxe, donc constater quelles sont les compagnies qui se trouvent à la limite de leur survie et même si elles passent outre, elles devront payer de telles taxes. Une telle décision ne saurait être prise dans un si bref intervalle et sans le fondement d’une analyse sérieuse. »

Les autorités roumaines affirment, par ailleurs, qu’on na va pas instituer une taxe sur les transactions financières comme dans d’autres Etats de l’Union Européenne. La compagnie d’audit KPMG a estimé, il n’y a pas longtemps, que l’impôt sur le profit relativement bas, de 16%, est attrayant pour les investisseurs, mais qu’une stabilité fiscale accrue est, encore, nécessaire.

Remarquons, qu’à partir du 7 février, le Parlement roumain a adopté la loi du budget d’Etat et la loi du budget des assurances sociales 2013 dont les coordonnées ont été présentées par le ministre des Finances, Daniel Chitoiu : « Nous avons prévu une croissance économique de 1,6% du PIB, l’inflation a été fixée à 4,3%. Les revenus totalisés du budget général consolidé représente un poids de 33,6% du PIB, en hausse de 0,5% vis-à-vis de 2012. Les dépenses du budget général consolidé représentent, elles, 35,7% du PIB, de déficit se chiffrant à 2,1% du PIB. »

Pour sa part, le ministre délégué au Budget, Liviu Voinea, apprécie que le budget est orienté vers le développement : « Il est plus riche que le budget de l’année dernière et que les quatre dernières années. C(est un budget de développement, dans le sens que nous allons dépenser de 15 milliards de lei(soit 3,4 milliards d’euros) davantage que l’année dernière et cet argent sera dépensé dans les conditions où, pourtant, le déficit continue de baisser, donc on ne dépense pas sur le compte du déficit budgétaire. »

Liviu Voinea présente des arguments en faveur de son affirmation par le fait que les 15 milliards de lei qui vont vers la hausse des retraites, des salaires de la fonction publique et du salaire national minimum vont se retrouver, par la suite, dans la consommation. Donc, une bonne partie de ces montants représente une injection de fonds pour le secteur privé, aussi, estime le ministre délégué au budget.

En échange, l’opposition, par la voix de la députée du Parti Démocrate-Libéral Andreea Paul, estime que le budget 2013 est un budget de pauvreté car le pouvoir d’achat de la population baisse et les impôts ont augmenté : « La hausse la plus importante est celle des dépenses de personnel. Comment et d’où ces revenus budgétaires sont obtenus pour couvrir le plus pour les dépenses de personnel ? C’est bien simple. Le gouvernement de l’Union Social-Libérale a taillé un budget de caisse qui est fondé sur 20 nouvelles taxes et de nouvelles hausses de taxes. Le budget 2013 est le budget des promesses et de faux espoirs, car pendant la campagne électorale il y a eu des promesses alléchantes liées à la relaxation fiscale. Rappelez-vous de la diminution de la TVA, des contributions aux assurances sociales. Rien de tout cela n’est présent dans le budget 2013. »

Les représentant du gouvernement affirment, par ailleurs, que le montant destiné au co-financement des projets réalisés avec des fonds européens a été accru d’un milliard d’euros vis-à-vis de l’nnée dernière. (trad.: Costin Grigore)