Les dispositions du nouveau Code fiscal
Bien que la baisse de la TVA soit prévue pour le début de l’année prochaine, le premier ministre a fait savoir qu’elle pourrait entrer en vigueur même avant le 1er janvier 2016 pour l’une des deux catégories de produits et services.
Valentin Țigău, 26.03.2015, 13:16
Bien que la baisse de la TVA soit prévue pour le début de l’année prochaine, le premier ministre a fait savoir qu’elle pourrait entrer en vigueur même avant le 1er janvier 2016 pour l’une des deux catégories de produits et services.
Victor Ponta: «Il est possible qu’une des dispositions du nouveau Code, à savoir la baisse de la TVA, soit appliquée plus tôt que prévu, car le budget existe pour le faire. Nous ne pouvons pourtant pas baisser la Taxe sur la valeur ajoutée de 24 à 20 % pour tout le monde et baisser aussi la TVA sur les produits alimentaires. »
Le chef du gouvernement affirme que le nouveau Code fiscal n’affectera ni les retraites ni les salaires des Roumains et créera, dans le même temps, un cadre moderne et flexible pour les taxes et les impôts locaux. Conformément aux documents adoptés mercredi par le Cabinet de Bucarest, les accises appliquées aux principaux produits énergétiques diminueront également. Ainsi, cette taxe plongera-t-elle de 20% pour le gasoil, de 18,6% pour le sans plomb et de 16,6% pour l’essence avec plomb. Le nouveau Code fiscal prévoit aussi, à partir de 2018, une baisse de 3% de la contribution des salariés à la Sécurité sociale et de 2% pour les employeurs. Pour ce qui est du taux d’imposition unique, celui-ci pourrait se réduire de 16% à 14% en 2019.
La suppression de l’impôt sur les dividendes et de la taxe sur les constructions spéciales ainsi que la diminution des accises sont autant de mesures censées être appliquées d’après un calendrier préétabli, jusqu’en 2020. Le premier ministre Victor Ponta: «Nous aurons, enfin, les deux Codes et le 1er janvier prochain nous voulons nous inscrire sur une direction très claire, qui nous permette, en 2016, en 17, en 18, de garder le cap et le rythme actuel de la croissance économique de 3%, et même d’améliorer le rythme de création d’emplois. »’
Cependant, l’opposition parlementaire annonce d’ores-et-déjà son intention d’apporter des amendements aux deux textes. De l’avis des libéraux, la hausse des taxes locales qui résulterait de la mise en pratique des nouveaux Codes aurait un effet négatif sur le milieu des affaires. Ils promettent d’analyser combien viables sont les mesures annoncées par le gouvernement à dominante sociale-démocrate, dans le but de prévenir un manque de fonds pour les retraites, les salaires, la santé et l’éducation nationale.
(trad. Ileana Taroi)
