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Cour Constitutionnelle

20.10.2025 (mise à jour 2)
Le flash 20.10.2025

20.10.2025 (mise à jour 2)

La Cour constitutionnelle roumaine a jugé d’inconstitutionnelle la loi sur les régimes spéciaux de retraite des magistrats, sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité devant le Parlement / Le commissaire européen chargé des affaires intérieures et de la migration, Magnus Brunner, est en visite officielle à Bucarest, dans le contexte où la Commission renforce son soutien à la lutte contre la traite des êtres humains et le crime organisé. / Toute importation de gaz russe dans l'UE sera interdite à compter du 31 janvier 2027, a décidé ce lundi le Conseil "Energie" de l'Union européenne

20.10.2025 (mise à jour 2)
20.10.2025 (mise à jour)
Le flash 20.10.2025

20.10.2025 (mise à jour)

La Cour constitutionnelle roumaine a jugé d’inconstitutionnelle la loi sur les régimes spéciaux de retraite des magistrats, sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité devant le Parlement / Le commissaire européen chargé des affaires intérieures et de la migration, Magnus Brunner, est en visite officielle à Bucarest, dans le contexte où la Commission renforce son soutien à la lutte contre la traite des êtres humains et le crime organisé. / La ministre roumaine des Affaires étrangères, Oana Ţoiu, a participé ce lundi à la réunion des chefs de diplomatie des Etats membres de l'Union européenne.

20.10.2025 (mise à jour)
La CCR – décisions et ajournements

La CCR – décisions et ajournements

La Cour constitutionnelle de Roumanie n’a pris aucune décision sur la loi modifiant le régime des pensions de retraite des magistrats, mais a validé la loi permettant la réforme de plusieurs autorités administratives autonomes.

La CCR – décisions et ajournements
21.07.2025 (mise à jour)
Le flash 21.07.2025

21.07.2025 (mise à jour)

La Cour Constitutionnelle de Roumanie analysera mardi la motion de censure déposée par l’opposition nationaliste au sujet du premier paquet de mesures fiscales et budgétaires pour lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité / La Roumanie continue d'avoir le déficit budgétaire le plus élevé de l'Union européenne, bien que l'indicateur soit tombé à 7,5 % du PIB au cours des trois premiers mois de l'année, contre 9,6 au cours du dernier trimestre de l’année 2024 / Les représentants des conseils départementaux et des mairies de Roumanie ont discuté avec le Premier ministre Ilie Bolojan et le ministre du Développement Cseke Attila de la réforme prévue de l'administration, qui fait partie du deuxième paquet de mesures visant à réduire le déficit budgétaire.

21.07.2025 (mise à jour)
La semaine du 14 au 20 juillet 2025

La semaine du 14 au 20 juillet 2025

- Rejet de la motion de censure déposée contre le gouvernement Bolojan / Nouvelle présidente à la tête de la Cour constitutionnelle roumaine / Le Plan national de relance et de résilience (PNRR) dans le viseur de Bucarest et de Bruxelles / Le programme Rabla (Le vieux Taco) pour encourager l’achat de véhicules électriques relancé

La semaine du 14 au 20 juillet 2025
17.07.2025 (mise à jour)
Le flash 17.07.2025

17.07.2025 (mise à jour)

Le président roumain fera vendredi une visite officielle en Allemagne pour des discussions officielles avec son homologue Frank-Walter Steinmeier et avec le chancelier Friedrich Merz/ La Cour constitutionnelle de Bucarest a rejeté la saisine du président roumain concernant la loi sur la lutte contre l'antisémitisme et la xénophobie/ La Roumanie et la République de Moldova ont signé à Chisinau la Déclaration sur la coopération bilatérale dans le domaine des programmes gérés directement par la Commission européenne.

17.07.2025 (mise à jour)
24.06.2025 (mise à jour)
Le flash 24.06.2025

24.06.2025 (mise à jour)

Le président roumain participe au sommet de l'OTAN de La Haye, dominé par des discussions sur la majoration des budgets de la défense/ Rétablir l’ordre dans les finances publiques, assurer la bonne gouvernance et respecter les citoyens, voici les priorités du nouvel exécutif de Bucarest, selon le Premier ministre Ilie Bolojan/Le Sénat roumain et la Chambre des députés ont voté mardi deux nouveaux juges à la Cour constitutionnelle.

24.06.2025 (mise à jour)
12.06.2025 (mise à jour)
Le flash 12.06.2025

12.06.2025 (mise à jour)

Les mandats de trois juges de la Cour constitutionnelle de Roumanie, Marian Enache, Attila Varga et Livia Stanciu, expirent à la mi-juillet. Le Sénat et la Chambre des députés ont entamé les procédures de nomination des nouveaux juges / La nouvelle centrale électrique au gaz de Mintia, dans le département de Hunedoara, dans l’ouest de la Roumanie, pourrait produire de l'électricité d'ici la fin de l'année, a estimé le ministre roumain de l'Energie, Sebastian Burduja / La Roumanie a enregistré en 2024 un taux de privation matérielle chez les jeunes de 14,7%, soit le deuxième taux le plus élevé d’Europe

12.06.2025 (mise à jour)
05.06.2025 (mise à jour)
Le flash 05.06.2025

05.06.2025 (mise à jour)

L'ambassadeur de France à Bucarest, Nicolas Warnery, a fait ce jeudi une série de clarifications après une série d'informations erronées apparues en ligne. Le diplomate français a nié toute implication de Paris dans le processus électoral en Roumanie / Les ministres de la Défense de l'OTAN se réunissent ce jeudi à Bruxelles pour évoquer des besoins de défense de l'Alliance, lors de leur dernière réunion avant le sommet de l'OTAN qui déroulera fin-juin à La Haye / Plus de 123 000 personnes ont à ce jour signé une pétition lancée par l'organisation civique Declic, appelant le président roumain Nicușor Dan et les députés à nommer des juges indépendants sans problèmes d'intégrité à la Cour constitutionnelle

05.06.2025 (mise à jour)
La décision de la Cour constitutionnelle roumaine critiquée
Complément d'actu 30.05.2025

La décision de la Cour constitutionnelle roumaine critiquée

La Cour Constitutionnelle de Roumanie est à nouveau la cible de critiques. Pourquoi ?

La décision de la Cour constitutionnelle roumaine critiquée
23.05.2025
Le flash 23.05.2025

23.05.2025

Validé ce jeudi  par la Cour constitutionnelle de Roumanie, le président-élu, le candidat indépendant pro-occidental Nicuşor Dan devrait officiellement débuter son mandat lundi, lors d'une réunion solennelle du Parlement / La présidente du Parlement européen, la Maltaise Roberta Metsola, a reçu ce jeudi le Prix Timişoara pour les valeurs européennes, la plus haute distinction accordée par cette ville aux personnalités internationales qui soutiennent activement les valeurs communautaires / Le « Forum sur la sécurité de la mer Noire et des Balkans » se poursuit à Bucarest. Il s’agit d’un important forum de défense, de sécurité et de politique étrangère, organisé par le New Strategy Center

23.05.2025
La semaine du 17 au 23 mars 2025

La semaine du 17 au 23 mars 2025

11 candidats sont en lice pour le fauteuil présidentiel en Roumanie / Des perquisitions chez les influenceurs qui ont contribué à la campagne électorale menée sur TikTok par rus Călin Georgescu / La Roumanie aide la Macédoine du Nord / Le Livre Blanc sur la défense européenne a été présenté à Bruxelles / Pas de nouvelles officielles concernant le report de l’admission de la Roumanie au programme Visa Waiver

La semaine du 17 au 23 mars 2025
11.03.2025 (mise à jour 2)
Le flash 11.03.2025

11.03.2025 (mise à jour 2)

La Cour constitutionnelle de Roumanie a rejeté la contestation déposée par l’extrémiste pro-russe Călin Georgescu contre la décision de la commission électorale roumaine de lui interdir la participation à la prochaine élection présidentielle/ « L'OTAN a préparé des scénarios militaires pour toute situation de sécurité qui pourrait mettre en danger les Etats membres, y compris ceux du flanc oriental», a déclaré le président par intérim de la Roumanie, Ilie Bolojan/ Le ministre roumain des Finances, Tanczos Barna, a participé ce mardi à Bruxelles à la réunion du Conseil Affaires économiques et financières.

11.03.2025 (mise à jour 2)
La Commission de Venise donne son avis sur les élections de Roumanie

La Commission de Venise donne son avis sur les élections de Roumanie

Il faut réglementer clairement le pouvoir de la Cour Constitutionnelle d’annuler des élections, affirme la Commission de Venise. Voici son opinion quant au scrutin présidentiel annulé en Roumanie.

La Commission de Venise donne son avis sur les élections de Roumanie
17.01.2025
Le flash 17.01.2025

17.01.2025

Bucarest condamne fermement les attaques irresponsables des forces russes qui violent toutes les normes du droit international./ Plusieurs milliers de policiers, d'agents de la défense de l'ordre et de la sécurité nationale et de réservistes de toute la Roumanie participent aujourd'hui à une manifestation à Bucarest. / Le premier tour de l'élection présidentielle roumaine aura lieu le 4 mai et le second tour le 18 mai.

17.01.2025

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