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20.08.2017

Justice — Les personnes condamnées pour corruption à moins de quatre ans de prison ferme pourraient ne plus se voir confisquer le patrimoine, selon un projet de loi élaboré par le gouvernement de Bucarest. Selon l’exécutif, ce projet harmonise la législation roumaine avec la Directive européenne en la matière visant les condamnés pour des faits de corruption. Aux termes du document, la confiscation élargie du patrimoine par l’Etat ne peut intervenir que dans les cas des condamnations de plus de 4 ans de prison ferme. Juste si elles écopent de ce type de peine les personnes condamnées pour dilapidation, abus de fonction, conflit d’intérêts ou prise illégale de subventions se verront désormais confisquer l’ensemble de leur patrimoine accumulé dans les cinq dernières années ayant précédé la décision judiciaire. Elaboré par le ministère de la Justice, ce projet qui modifie le Code pénal doit désormais être débattu par le Parlement.

20.08.2017
20.08.2017

, 20.08.2017, 13:01

Justice — Les personnes condamnées pour corruption à moins de quatre ans de prison ferme pourraient ne plus se voir confisquer le patrimoine, selon un projet de loi élaboré par le gouvernement de Bucarest. Selon l’exécutif, ce projet harmonise la législation roumaine avec la Directive européenne en la matière visant les condamnés pour des faits de corruption. Aux termes du document, la confiscation élargie du patrimoine par l’Etat ne peut intervenir que dans les cas des condamnations de plus de 4 ans de prison ferme. Juste si elles écopent de ce type de peine les personnes condamnées pour dilapidation, abus de fonction, conflit d’intérêts ou prise illégale de subventions se verront désormais confisquer l’ensemble de leur patrimoine accumulé dans les cinq dernières années ayant précédé la décision judiciaire. Elaboré par le ministère de la Justice, ce projet qui modifie le Code pénal doit désormais être débattu par le Parlement.



Migration — Les garde-côtes de la ville port de Constanta, dans le sud-est de la Roumanie ont interpellé 25 ressortissants syriens, dont quatre enfants, et trois passeurs bulgares qui tentaient d’entrer illégalement en Roumanie depuis la Bulgarie. Les passeurs devaient transporter les migrants jusqu’à Bucarest d’où ils avaient l’intention de se rendre en Allemagne. Les garde-côtes ont remis les ressortissants syriens aux autorités bulgares, aux termes du protocole bilatéral, tandis que les passeurs ont été arrêtés pour passage illégal de la frontière et trafic de migrants. Les véhicules avec lesquels ils se déplaçaient ont été confisqués, tandis qu’une enquête a été déclenchée.



Défense — La requête de la Roumanie d’acheter des systèmes mobiles antimissiles de longue portée a reçu l’avis positif du Département d’Etat américain. Cette transaction devrait se chiffrer à environ un milliard 250 millions d’euros, si le Congrès de Washington lui donne également son feu vert. Des négociations techniques devraient être engagées après cette étape afin que les deux parties conviennent la configuration finale de l’offre étasunienne. La Roumanie entend acheter une cinquantaine de lanceurs de missiles à haute mobilité, ainsi que les équipements accessoires. Cette acquisition s’inscrit parmi les huit programmes arrêtés par les autorités de Bucarest pour améliorer et renouveler les équipements de l’Armée roumaine pour la période 2017-2026. Les forces armées doivent également acquérir aussi des systèmes américains antimissiles Patriot pour un montant de près de 4 milliards d’euros.



Tennis — La Roumaine Simona Halep, numéro 2 mondiale, s’est qualifiée pour la finale du tournoi de tennis de Cincinnati, aux Etats Unis, après avoir dépassé samedi l’Américaine Sloane Stephens (151e WTA), en deux manches, 6-2, 6-1. Si elle remporte ce tournoi, face à l’Espagnole Garbine Muguruza, la championne de Wimbledon, Simona Halep sera sacrée meilleure joueuse mondiale, au classement WTA. L’année dernière, sur le même court de tennis de Cincinnati, Simona Halep a perdu en demi-finale devant Angelique Kerber, tandis qu’en 2015, elle s’est inclinée en finale devant Serena Williams. Par ailleurs, à l’épreuve de double Dames, le duo roumano-taïwanais Monica Niculescu/Su-Wei Hsieh s’est incliné en finale face aux favorites n°2 – Yung-Jan Chan (Taïwan)/Martina Hingis (Suisse), en trois sets 4-6, 6-4, 10-7.



Canicule — Nouvelle journée caniculaire en Roumanie avec un fort inconfort thermique sur la plupart du territoire, y compris à Bucarest. Le ciel est variable tandis que l’instabilité atmosphérique devrait s’accroître dans l’ouest et le nord-ouest. Ce soir, des pluies nourries et des orages y sont attendus, avec des quantités d’eau qui pourraient dépasser les 15 l/m². Les maximales de l’air vont de 27 à 36 degrés, avec 33 degrés à la mi-journée à Bucarest.

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Auditions – En Roumanie, les ministres proposés par le Premier ministre désigné, le député européen libéral Siegfried Mureşan, sont auditionnés lundi …

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Gouvernement – Le Premier ministre roumain désigné, Siegfried Mureșan, a présenté au Parlement le programme du gouvernement et la liste des ministres …

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