La modification de la Constitution
La forme finale du projet de modification de la Constitution roumaine sera envoyée à la Commission de Venise au printemps 2014. Prévu primitivement pour le mois de septembre, ce moment a été reporté pour des raisons objectives — expliquent les autorités de Bucarest.
Corina Cristea, 30.09.2013, 13:57
La forme finale du projet de modification de la Constitution roumaine sera envoyée à la Commission de Venise au printemps 2014. Prévu primitivement pour le mois de septembre, ce moment a été reporté pour des raisons objectives — expliquent les autorités de Bucarest.
La Commission de Venise aurait du mettre à disposition des autorités roumaines un point de vue concernant le projet de modification de la Constitution roumaine au mois de novembre. Cela était convenu depuis l’été lorsque les représentants de la Commission s’étaient rendus à Bucarest mais la partie roumaine a demandé un délai jusqu’à la fin du mois de septembre pour d’autres modifications.
La forme finale du projet de modification de la Constitution roumaine ne sera envoyé à la Commission de Venise qu’au printemps prochain — a affirmé Crin Antonescu, leader libéral, un des co-présidents de l’Union Social-Libérale (USL) au gouvernement, qui a souligné que, pourtant, la modification de la Constitution demeure une priorité de l’USL en dépit des accusations venus de l’opposition : « Ceci demeure une priorité pour l’Union Social-Libérale. Je proteste une fois de plus contre l’hypocrisie de Monsieur Bàsescu et d’autres personnes même plus bàsistes que celui-ci qui accusent l’USL d’avoir violé ou d’avoir négligé une promesse : a savoir de modifier la Constitution. Nous avons parlé de la modification de la Constitution pendant la campagne électorale et du premier jour au Parlement avec cette nouvelle majorité nous nous sommes attachés et nous l’avons fait. C’est une priorité mais qui pour des raisons pratiques a été reportée à l’année prochaine. »
La principale raison de ce retard est l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui stipule que l’organisation du référendum pour avaliser la nouvelle loi fondamentale après la modification du seuil électoral au Parlement ne peut se faire qu’après une année. Le Parti National Libéral estime qu’il est possible d’organiser un référendum à l’égard de la révision de la Constitution en même temps que le premier tour des élections présidentielles, l’année prochaine, au mois de novembre, comme demande la députée libérale Alina Gorghiu : « Je demande publiquement et résolument à la Cour Constitutionnelle de consulter , le 23, les deux articles contestés qu’elle a consulté, également, la dernière fois, saisie, alors, par le Parti Démocrate-Libéral, et réaliser qu’il ne lui reste à faire que les rejeter comme non-fondés et les envoyé avec célérité au président qui va constater, malheureusement pour celui-ci, qu’il ne pouvait rien faire d’autre que les transmettre pour promulgation, dans un délai de dix jours qui ne lui conviendrait non plus ».
Selon le premier ministre social-démocrate Victor Ponta le projet de la Commission de révision de la Constitution représente une réforme du système politique et constitutionnel qui était nécessaire. Et après le moment où tous les points des vue des partenaires internationaux seront envoyés à Bucarest, on va organiser l’année prochaine un référendum pour modifier la Constitution… (trad. : Costin Grigore)
