Le rapport MCV de la Commission Européenne
En 2007, lors de son intégration dans l’Union Européenne, la Roumanie avait encore à résoudre des aspects liées à la réforme du système judiciaire et à l’éradication de la corruption. Pour l’aider à résoudre ces problèmes, la Commission Européenne décidait, donc, d’instituer un Mécanisme de coopération et vérification (MCV) à travers lequel évaluer constamment l’état de la justice. A Bucarest, le document est chaque fois attendu avec intérêt, le pouvoir politique du moment retient les aspects positifs et l’opposition a une occasion supplémentaire de critiquer durement. L’évaluation de cette année était d’autant plus attendue car des pays de l’Union Européenne continuent de lier leur acceptation de la Roumanie dans l’espace Schengen des rapports MCV.
Roxana Vasile, 23.01.2014, 16:41
En 2007, lors de son intégration dans l’Union Européenne, la Roumanie avait encore à résoudre des aspects liées à la réforme du système judiciaire et à l’éradication de la corruption. Pour l’aider à résoudre ces problèmes, la Commission Européenne décidait, donc, d’instituer un Mécanisme de coopération et vérification (MCV) à travers lequel évaluer constamment l’état de la justice. A Bucarest, le document est chaque fois attendu avec intérêt, le pouvoir politique du moment retient les aspects positifs et l’opposition a une occasion supplémentaire de critiquer durement. L’évaluation de cette année était d’autant plus attendue car des pays de l’Union Européenne continuent de lier leur acceptation de la Roumanie dans l’espace Schengen des rapports MCV.
Le rapport de ce début d’année dit que la Roumanie a enregistré des progrès dans de nombreux domaines, le bilan des institutions-clé du domaine judiciaire et en matière d’intégrité demeurant positif en dépit des circonstances parfois difficiles. La Commission Européenne se déclare contente du fait que des modifications législatives nécessaires et longuement attendues ont été adoptées et la collaboration entre les institutions judiciaires et le Ministère de la Justice contribue à la solution des problèmes de gestion. La même Commission fait des recommandations, l’accent étant mis sur l’indépendance et la réforme de la justice, sur l’intégrité et la lutte contre la corruption.
Par conséquent, le premier ministre Victor Ponta a demandé au ministre de la justice de présenter de manière objective et équilibrée ce que la Commission a mentionné dans son rapport : « Nous avons vu ce qu’a dit le porte-parole de la Commission Européenne. La Roumanie a fait des progrès importants, substantiels. Nous continuons d’être, du point de vue de la Commission, tout à fait préparés à intégrer l’espace Schengen. Il y aura, certes, une décision politique des Etats membres. Tous les points inscrits dans le rapport MCV, je vous prie de les présenter, de les expliquer et de les mettre en pratique d’une manière équilibrée et professionnelle, sans distinction des spéculations politiques. »
L’opposition démocrate-libérale (PDL), par la voix de Càtàlin Predoiu, ancien ministre de la Justice, voit dans le rapport une preuve que l’actuelle alliance social-libérale au pouvoir a porté atteinte à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice. Quant aux appréciations, elles seraient en réalité l’effet des mesures prises par les gouvernements PDL : « Que dit le rapport ? La chose la plus importante, l’Etat de droit, a continué d’être exposé aux coups politiques, tout comme l’indépendance de la justice. La partie négative du rapport se rattache de façon explicite de l’Union Social Libérale. »
La Commission Européenne maintient une série de préoccupations à l’égard de l’indépendance de la justice, sans caractériser explicitement le rapport de positif ou de négatif. Il doit être compris tel-quel, on a fait des progrès dans certains domaines et des pas à franchir sont nécessaires dans d’autres domaines. La condition de lier l’adhésion de la Roumanie à Schengen du contenu de ce rapport est artificielle — soutient Bucarest. Les deux exercices sont différents : l’adhésion à Schengen et les rapports en matière de justice ne doivent pas être mélangés. L’évaluation pour l’entrée dans Schengen se fait exclusivement selon des critères techniques que la Roumanie remplit…(trad. : Costin Grigore)
