Les droits de l’Homme en Roumanie, vus depuis Washington
La Justice occupe une place centrale dans le
rapport du Département d’Etat sur la situation interne en Roumanie. La pénurie
de personnel, d’espace et d’équipements techniques du système judiciaire empêche
la célérité et l’efficacité des actes de justice et ralentit excessivement les
procès. Selon Washington, le Conseil supérieur de la magistrature, qui a pour
rôle de garantir l’indépendance des magistrats, a suspendu les juges et les
procureurs soupçonnés d’avoir enfreint la loi. Malgré cela, l’on constate dans
le rapport que l’Inspection Judiciaire, une unité disciplinaire autonome dans
le cadre du Conseil, a été soumise à une influence politique croissante. Parfois,
précise le rapport américain, l’Inspection Judiciaire a été utilisée pour
enquêter sur des magistrats qui avaient poursuivi en justice ou qui avaient
prononcé des sentences contre des responsables ou des alliés de la coalition
gouvernementale. Le gouvernement a généralement respecté l’indépendance et
l’impartialité des juges. Toutefois, le Conseil supérieur de la magistrature a établi
que certaines déclarations publiques des acteurs politiques constituaient une
violation de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Ştefan Stoica, 14.03.2019, 13:05
La Justice occupe une place centrale dans le
rapport du Département d’Etat sur la situation interne en Roumanie. La pénurie
de personnel, d’espace et d’équipements techniques du système judiciaire empêche
la célérité et l’efficacité des actes de justice et ralentit excessivement les
procès. Selon Washington, le Conseil supérieur de la magistrature, qui a pour
rôle de garantir l’indépendance des magistrats, a suspendu les juges et les
procureurs soupçonnés d’avoir enfreint la loi. Malgré cela, l’on constate dans
le rapport que l’Inspection Judiciaire, une unité disciplinaire autonome dans
le cadre du Conseil, a été soumise à une influence politique croissante. Parfois,
précise le rapport américain, l’Inspection Judiciaire a été utilisée pour
enquêter sur des magistrats qui avaient poursuivi en justice ou qui avaient
prononcé des sentences contre des responsables ou des alliés de la coalition
gouvernementale. Le gouvernement a généralement respecté l’indépendance et
l’impartialité des juges. Toutefois, le Conseil supérieur de la magistrature a établi
que certaines déclarations publiques des acteurs politiques constituaient une
violation de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
La corruption reste largement présente – note
le Département d’Etat américain – malgré
les nombreuses poursuites pénales et il existe beaucoup de preuves de ce type
de pratiques au niveau gouvernemental. Le document précise qu’il y a eu des
officiels qui se sont engagés impunément dans des pratiques de corruption. La
Direction nationale de lutte contre la corruption continue l’investigation et
l’instruction des cas de corruption qui impliquent des personnalités
politiques, judiciaires ou administratives, explique le rapport, mais les
décisions dans ces cas ont été souvent inconsistantes, avec des sentences très
variables pour des délits similaires. La corruption a été très courante dans
les affaires de contrats de marchés publics et le pourboire est une chose
normale dans le secteur public, notamment dans le secteur médical.
Selon le Département d’Etat, les discriminations faites aux Roms continuent d’être un problème majeur en Roumanie. Les Rom se sont plaints
que le harcèlement et la brutalité de la police, y compris les passages à
tabac, se sont banalisés. Les médias, les observateurs internes et
internationaux ont eux-aussi rapporté les discriminions sociales subies par les
Roms. Le taux de chômage est plus important dans la population Rom et leur espérance
de vie est moindre que celle des citoyens d’autre ethnie.
Quant à la liberté de la presse, le
Département américain d’Etat note que les médias indépendants ont été actifs et
ont exprimé une pluralité de points de vue sans restrictions explicites. Par
contre, pour ce qui est des moyens d’information contrôlés par ou en lien
proche avec des personnes et des groupes politiques, les informations et
l’orientation éditoriale auraient souvent reflété les opinions des patrons et
auraient compris des critiques contre leurs opposants politiques et contre d’autres
médias. Le rapport signale également, en citant des médias internationaux, que
lors de la manifestation anti-gouvernementale du 10 août dernier à Bucarest, au
moins 15 journalistes ont subi des attaques physiques, verbales ou au gaz
lacrymogène de la part des gendarmes. Il y a eu aussi des rapports d’ONG et de
médias qui soutenaient que la Police et la Gendarmerie ont malmené et infligé
de mauvais traitements aux personnes retenues. Le rapport constate également
que les prisons continuent à être surpeuplées en 2018 et qu’elles ne respectent pas les normes
internationales. (Trad. Elena Diaconu)
