La « Loi offshore », en débat au Parlement

Mihai Pelin, 11.04.2022, 12:09

Cette semaine, le Parlement
de Bucarest se penche sur une nouvelle forme de la « Loi offshore »
portant sur l’exploitation du gaz en mer Noire simultanément avec le
développement de l’industrie chimique. Le projet de loi a déjà été validé par
les partis de la coalition à la gouvernance, à savoir le PNL, le PSD et l’UDMR,
et c’est maintenant au Législatif d’en adopter la forme finale.

Selon le
vice-premier ministre Kelemen Hunor, leader de l’UDMR, c’est au plus vite à l’horizon
2026-2027 que le gaz pourra être exploité en mer Noire. Une crise économique
peut se traduire aussi par des opportunités, a-t-il expliqué, et les autorités roumaines
sont désormais obligées d’attirer des investisseurs dans les années à venir et
de réfléchir aux modifications à opérer pour remplacer les centrales thermiques
au charbon par les turbines à gaz. Le premier ministre et nouveau chef des
Libéraux, Nicolae Ciuca, est lui aussi favorable à cette loi, surtout qu’elle
permettra à la Roumanie de réduire sa dépendance au gaz russe. A son tour, le chef
de la Chambre des Députés et du PSD, Marcel Ciolacu, soutient ce projet, affirmant
que la détermination politique et la cohérence législative, gouvernementale et exécutive
sont là pour le mener à bout.

Cela fait plus de 4 ans déjà
que la « Loi offshore » traine au Parlement, ses projets se trouvant à
différentes phases de débat. Après plusieurs mois de discussions, ce nouveau
projet a reçu le feu vert de la coalition à la gouvernance. Un des scénarios envisagés
par Bucarest est de recevoir au moins 60% des bénéfices résultant de l’extraction
du gaz naturel et d’en allouer les 40% qui restent aux compagnies privées. A présent,
la législation prévoit une imposition progressive, allant de 30 à 70% sur les
revenus supplémentaires obtenus de la majoration du tarif du gaz, les
compagnies étant obligées de vendre 50% de leur production de gaz via la Bourse
de Bucarest.

Cette loi est vivement
attendue par plusieurs compagnies qui souhaitent exploiter le gaz naturel en
mer Noire. Parmi elles, la société autrichienne OMV Petrom, dont l’Etat roumain
est actionnaire, mais aussi d’autres producteurs de gaz qui ont dépensé des milliards
de dollars ces 10 dernières années pour se préparer pour extraire le gaz des
quelques 200 milliards de m cubes estimés pour le plateau continental de la
Roumanie. Tout cela dans le contexte où la consommation nationale a été estimée
à environ 11 milliards de m cubes par an. Du coup, cela permettra à la Roumanie
de devenir un exportateur de gaz naturel.

A part les Autrichiens d’OMV
Petrom, les Américains d’ExxonMobil avaient manifesté leur intérêt d’investir
dans l’exploitation du gaz roumain, mais, en 2019 ils ont décidé de quitter
notre pays et de vendre leur participation en mer Noire à la compagnie roumaine
à capital public Romgaz.

A noter aussi, qu’au fil du
temps, le niveau de l’impôt sur les revenus des compagnies de l’extraction du
gaz a été un des principaux problèmes qui ont retardé cette activité. Les
investisseurs n’ont pas hésité à manifester leur réticence et à suspendre leurs
projets, en faveur des importations de gaz depuis la Russie. A l’heure où il
est de plus en plus urgent de diminuer la dépendance de l’Europe au gaz russe,
les ressources de la mer Noire deviennent une option non négligeable. (Trad. Valentina
Beleavski)