Modifications fiscales en Roumanie

A Bucarest, le ministère des Finances a lancé en
débat public le projet portant modification au Code fiscal, dont la variante
finale devrait être adoptée par l’Exécutif la semaine prochaine. Taxer
davantage les revenus provenant des jeux d’argent et de hasard, majorer les
accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisées, réduire le plafond qui
permet de bénéficier de facilités fiscales dans le BTP, l’agriculture et
l’industrie alimentaire, renoncer à l’impôt spécifique pour le secteur de
l’hôtellerie et de la restauration ou encore revenir à l’impôt sur le chiffre
d’affaires – voici quelques-unes des nouvelles mesures proposées et qui
devraient entrer en vigueur au 1er août. S’y ajoutent des propositions à mettre en
place à compter de l’année prochaine, telles : augmenter l’impôt sur les
dividendes de 5 à 8% ou bien modifier les critères placent une société dans la
catégorie des micro-entreprises. Ici, il s’agit de réduire le seuil des
recettes de l’année précédente d’un million à 500 000 euros et appliquer la
condition pour ces entreprises d’avoir au moins un salarié avec un contrat
actif.

Mihai Pelin, 06.07.2022, 11:08

A Bucarest, le ministère des Finances a lancé en
débat public le projet portant modification au Code fiscal, dont la variante
finale devrait être adoptée par l’Exécutif la semaine prochaine. Taxer
davantage les revenus provenant des jeux d’argent et de hasard, majorer les
accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisées, réduire le plafond qui
permet de bénéficier de facilités fiscales dans le BTP, l’agriculture et
l’industrie alimentaire, renoncer à l’impôt spécifique pour le secteur de
l’hôtellerie et de la restauration ou encore revenir à l’impôt sur le chiffre
d’affaires – voici quelques-unes des nouvelles mesures proposées et qui
devraient entrer en vigueur au 1er août. S’y ajoutent des propositions à mettre en
place à compter de l’année prochaine, telles : augmenter l’impôt sur les
dividendes de 5 à 8% ou bien modifier les critères placent une société dans la
catégorie des micro-entreprises. Ici, il s’agit de réduire le seuil des
recettes de l’année précédente d’un million à 500 000 euros et appliquer la
condition pour ces entreprises d’avoir au moins un salarié avec un contrat
actif.

Et c’est toujours à partir du 1er
janvier 2023 que la TVA augmentera de 5 à 9% pour la livraison d’aliments, y
compris les boissons, pour les services de restauration et de traiteurs ainsi
que pour les activités liées à l’hébergement en régime hôtelier. On ne saurait
oublier non plus la modification de l’impôt sur les bâtiments.

Par ailleurs, les gouvernants de Bucarest parlent
aussi de la possibilité de majorer les pensions de retraite l’année prochaine
avec un pourcentage similaire à celui de l’inflation.

Le projet qui réunit toutes ces modifications du
Code fiscal a compté parmi les sujets d’une conférence de presse tenue par le
président roumain Klaus Iohannis. A son avis, une modernisation de l’ensemble
du cadre fiscal s’impose et il en a déjà parlé avec le premier ministre Nicolae
Ciuca et avec les ministres en charge du domaine fiscal. Il est hors de
question d’imposer de nouvelles taxes et impôts à la population, il s’agit
seulement de corriger les situations qui n’avaient pas été réglementées
jusqu’ici, a précisé le chef de l’Etat roumain.

Klaus Iohannis : « Je leur ai demandé de tout
très bien examiner, pour qu’il n’y ait pas de charge supplémentaire pour la
population, ni d’écueil pour les affaires, mais de corriger les choses afin de
les rendre plus transparentes, plus concrètes. En définitive, tout cela
entraînera une meilleure collecte de l’argent au budget de l’Etat, ce qui se
traduira par la réduction de l’évasion fiscale. »

A présent, il n’y a pas de
plan d’austérité pour la Roumanie, assure encore le président Iohannis, surtout
que les mesures d’austérité prises pendant la crise financière de 2009 n’ont
pas porté leurs fruits, explique-t-il encore. Il attire l’attention sur le fait
que l’Etat roumain ne peut pas allouer trop d’argent pour compenser la flambée
du prix des carburants, au détriment des investissements qui sont essentiels.
Il se dit néanmoins content de l’activité du gouvernement, mentionnant que les
membres de l’Exécutif ont bien fait leur travail et ont réussi à trouver des
solutions pour de nombreux problèmes. (Trad. Valentina Beleavski)