La semaine du 04 au 09 avril 2016

Daniela Budu, 09.04.2016, 13:15

Nouveau rapport de la Banque centrale de Bucarest

La Roumanie demeure stable du point de vue financier, pourtant les risques qui pourraient mener à la détérioration de cette situation ont augmenté par rapport à 2015 — indique la Banque centrale de Bucarest dans un communiqué. Son gouverneur, Mugur Isărescu, explique: « L’actuel rapport maintient les six risques mentionnés par le rapport précédent, auxquels il ajoute deux autres : un premier risque systémique sévère concerne le cadre législatif incertain — et, j’ajouterais imprédictible — dans le domaine financier et bancaire ; le second risque systémique est lié à l’éventuelle sortie du Royaume Uni de l’UE. C’est pour la première fois que la Banque centrale signale un risque systémique sévère. Depuis 6 mois, on assiste à une multiplication des initiatives législatives censées réglementer le domaine financier et bancaire — en intervenant rétroactivement sur les contrats signés entre les banques et les clients. La loi sur les crédits immobiliers est la plus connue initiative de ce genre. »

Le rapport de la Banque centrale signale également parmi les risques les éventuelles fluctuations de la confiance des investisseurs par rapport aux marchés émergents et la crise des réfugiés.

Laura Codruţa Kovesi — nouveau mandat à la tête de la Direction nationale anti-corruption

Laura Codruţa Kövesi, procureure en chef de la Direction nationale anti-corruption, a été reconduite à ce poste pour un nouveau mandat de trois ans. Le président Klaus Iohannis a maintes fois déclaré qu’il en appréciait l’activité, ainsi que les résultats impressionnants de l’institution qu’elle dirige. La nomination de Laura Codruţa Kövesi a été faite par la ministre de la justice, Raluca Prună, après avoir reçu l’aval du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Protestations des médecins roumains

Les médecins de Roumanie menacent de lancer une grève d’avertissement. Jeudi, à l’occasion de la Journée mondiale de la Santé, des centaines de médecins ont protesté devant le ministère de tutelle, alors que le leurs représentants étaient en train de négocier avec les responsables de cette institution. Les mécontentements du personnel sanitaire sont liés à l’application de la loi visant le salaire unitaire dans le système de Santé. Les médecins exigent également l’octroi de tous les bonus, calculés à partir du salaire net et le respect du temps légal de travail et de repos. En attendant une réponse, les médecins envisagent d’arrêter le travail pendant deux heures par jour à partir de la semaine prochaine.

Mécontents du projet du nouveau contrat-cadre avec la Caisse nationale d’assurance maladie, pendant deux jours les médecins traitants ont refusé de délivrer des ordonnances partiellement remboursées et des recommandations pour consulter un spécialiste. Les médecins traitants exigent que ce contrat-cadre, reporté de trois mois, soit renégocié, que les fonds alloués à la médecine primaire soient doublés et que des amendements législatifs soient adoptés, entraînant une détente fiscale et une transparence des dépenses.

Réouverture du dossier de la révolution

Réouverture du dossier de la révolution, portant sur les événements qui ont mené à la chute du régime communiste en décembre 1989. Selon le procureur général par intérim de la Roumanie, Bogdan Licu, le classement de ce dossier, en octobre dernier, par les Parquets militaires est dépourvu de fondement et illégal, la décision en ce sens reposant sur des enquêtes incomplètes qui ignorent des documents essentiels. Bogdan Licu a également précisé que ce dossier n’était pas frappé de prescription de la responsabilité pénale.

Rappelons que la Roumanie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour les retards pris dans le traitement du “dossier de la révolution”. Les autorités roumaines auraient dû l’instruire avec célérité, vu son importance pour la société, a souligné la Cour. Plus le temps passe, plus cela nuit à l’enquête et risque de compromettre définitivement les chances de la mener à bonne fin, a-t-elle estimé. Selon les statistiques officielles, quelque 1.100 personnes sont mortes et trois milliers ont été blessées en décembre ’89.

« Panama Papers » en Roumanie

La Direction d’investigation des infractions liées au crime organisé et au terrorisme (DIICOT) a fait savoir qu’elle allait procéder à une analyse suite au scandale « Panama Papers ». L’Agence nationale d’administration fiscale (ANAF) a elle aussi confirmé l’ouverture d’une enquête en ce sens. Selon le Registre du commerce, 186 entités offshore de Panama contrôlent 137 compagnies roumaines. Les révélations dans l’affaire des « Panama Papers » seront débattues, la semaine prochaine, à Bucarest, par la Commission parlementaire en charge du budget. Le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, critique les gens d’affaires roumains qui préfèrent enregistrer leurs sociétés dans des paradis fiscaux. Les taxes et impôts doivent être payés dans le pays où le profit est réalisé, a-t-il souligné. Les autorités fiscales de plusieurs pays ont démarré des enquêtes, suite à la fuite de données confidentielles du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. (trad.: Mariana Tudose, Dominique)