La semaine du 21 au 26 août 2017

Corina Cristea, 26.08.2017, 13:06

Projet de réforme des lois régissant le système judiciaire

Membre de lUE depuis 2007, la Roumanie a enregistré, ces dernières années, des succès importants en matière de justice, appréciés par Bruxelles, qui surveille de près ce domaine. La Commission européenne sollicite maintenant au gouvernement de Bucarest des détails supplémentaires sur le projet de réforme de son système judiciaire. Rendu public mercredi par le ministre de tutelle, Tudorel Toader, ce projet a suscité de nombreuses réactions. Le caractère irréversible des avancées réalisées, cette dernière décennie, par la Roumanie dans la lutte anti-corruption est essentiel pour la Commission européenne, est-il dit dans une déclaration de lExécutif communautaire. Le président Klaus Iohannis a qualifié d « attaque contre lEtat de droit », ce projet de réforme, que les partis dopposition ont dailleurs vivement critiqué. Linitiative législative en question, qui survient six mois après une tentative du gouvernement de centre-gauche dalléger la législation anti-corruption par décret durgence, prévoit entre autre la diminution des compétences de la Direction nationale anti-corruption, qui ne pourrait plus instruire les dossiers concernant des juges. Les nombreux changements envisagés visent maints aspects, depuis la procédure de nomination des procureurs en chef, jusquà la création dune entité spéciale chargée dinvestiguer sur les délits commis par les magistrats. « Si cet amalgame de mesures est adopté par le gouvernement et approuvé par le Parlement, les efforts déployés ces dix dernières années par la Roumanie seront anéantis et le système de justiceretournera à une époque où il était subordonné à la politique » – a souligné le président Iohannis. Aux termes de la législation en vigueur, cest le chef de lEtat qui nomme les procureurs en chef, sur proposition du ministre de la Justice et après lavis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature, soit lorganisme qui garantit lindépendance de la justice. Par ailleurs, Tudorel Toader, a proposé, lui, que le ministre de la Justice, nommé par les décideurs politiques, prenne le contrôle de lentité dinspection judiciaire, quexerce actuellement le Conseil Supérieur de la magistrature. Les analystes et les magistrats estiment, pour leur part, que cela conduirait à limmixtion du politique dans la justice. En ce qui le concerne, le Parquet général considère ces propositions comme un signal dalarme, en arguant du fait que les procureurs nont pas été consultés à ce sujet.

La visite à Bucarest du président français Emmanuel Macron

Dans un discours prononcé à lambassade de France à Bucarest, le président français Emmanuel Macron avertissait lui aussi contre le fait quen leur forme actuelle, les propositions de modification de la législation judiciaire roumaine nétaient pas conformes avec les promesses de poursuivre la lutte contre la corruption. Le chef de lEtat français a effectué jeudi sa première visite officielle en Roumanie. Loccasion de convenir avec son homologue, Klaus Iohannis, de lapprofondissement du partenariat stratégique bilatéral. Plusieurs accords ont été signés par la même occasion, dont un portant sur la fabrication de système de missiles balistiques de dernière génération. Le président Klaus Iohannis a mis en exergue lintérêt de la Roumanie pour laccroissement des investissements français et pour la coopération en vue de consolider le projet européen. Il a également réaffirmé lobjectif de Bucarest dintégrer lespace Schengen. Dans ce contexte, Klaus Iohannis a déclaré que la Roumanie agissait déjà de facto comme un Etat responsable et participait de manière solidaire à tous les efforts déployés pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures de lUnion. Voilà pourquoi son adhésion contribuera à accroître la sécurité commune et transmettra un signal fort dappui à la construction européenne, a-t-il martelé. A son tour, le président Emmanuel Macron affirmait: «Nous sommes décidés à travailler ensemble sur la feuille de route pour lavenir de lUE, sur la question de ladhésion à la zone euro et sur toutes les démarches à entreprendre. Nous savons que vous êtes fermement résolus à intégrer la Roumanie dans une Europe qui va de lavant et la zone euro représente un élément de convergence en ce sens », a précisé le président français. Pendant sa visite à Bucarest, Emmanuel Macron sest également entretenu avec le premier ministre roumain Mihai Tudose.

Bucarest et la situation en Afghanistan

La Roumanie a salué, à linstar de certains autres alliés de lOTAN, lannonce du président américain Donald Trump concernant lintensification de la campagne militaire contre les rebelles talibans dAfghanistan. Le leader de la Maison Blanche a exclu tout retrait des Etats-Unis de ce pays. Un retrait précipité créerait un vide qui profiterait aux «terroristes», dAl-Qaïda, comme du groupe Etat islamique, a-t-il déclaré. A Bucarest, le ministre de la défense, Adrian Ţuţuianu, a précisé que la Roumanie, qui est le quatrième contributeur avec des troupes en Afghanistan, pourrait accroître ses effectifs participants à la mission «Resolute Support ». Cette semaine, les militaires du bataillon dinfanterie de Focşani ont relayé les effectifs du bataillon 151 de Iasi, sur le théâtre dopérations dAfghanistan. Les plus de 600 soldats roumains vont participer, six mois durant, à la mission otanienne « Resolute Support ». Ils devront sécuriser la base de Kandahar, patrouiller aux côtés des militaires de la coalition, de larmée et de la police afghanes et assurer la sécurité du plus grand aéroport du sud de lAfghanistan. Les problèmes sécuritaires persistent dans la région. Le plus récent incident dans lequel un militaire roumain a été blessé a eu lieu il y a deux semaines. Selon les données fournies par le ministère de la défense de Bucarest, depuis 2001, 25 militaires roumains ont perdu la vie dans et une centaine ont été blessés dans les missions sur ce théâtre dopérations. (trad. Mariana Tudose)