Nouvelles réglementations de l’Agence d’Administration Fiscale roumaine
Ce premier décembre est la date d’entrée en vigueur d’un ordre de l’Agence Nationale d’Administration Fiscale (ANAF) visant les nouvelles restrictions à l’égard des quantités de tabac, d’alcool et d’aliments qui peuvent être introduites en Roumanie venus de l’extérieur de l’Union Européenne. Cette décision vise un niveau accru de sécurité et de confort pour les citoyens dont les bagages ne contiennent pas des biens qui fassent l’objet d’exemptions ou de restrictions selon l’Agence. Ainsi, la Direction Générale des Douanes est habilitée d’adapter la capacité administrative au spécifique de chaque bureau douanier, par types de voyageurs et de biens.
Florin Orban, 03.12.2013, 12:33
Ce premier décembre est la date d’entrée en vigueur d’un ordre de l’Agence Nationale d’Administration Fiscale (ANAF) visant les nouvelles restrictions à l’égard des quantités de tabac, d’alcool et d’aliments qui peuvent être introduites en Roumanie venus de l’extérieur de l’Union Européenne. Cette décision vise un niveau accru de sécurité et de confort pour les citoyens dont les bagages ne contiennent pas des biens qui fassent l’objet d’exemptions ou de restrictions selon l’Agence. Ainsi, la Direction Générale des Douanes est habilitée d’adapter la capacité administrative au spécifique de chaque bureau douanier, par types de voyageurs et de biens.
Par conséquent, une personne peut introduire en Roumanie des cigarettes, de l’alcool ou des aliments venus de l’extérieur de l’UE une seule fois par semaine entre certaines limites quantitatives : tout au plus deux paquets de cigarettes, un litre d’alcool, un litre d’huile, un kilo de sucre et 15 kilos des farine. Aux frontières avec la Serbie, l’Ukraine et la République de Moldova vont être, donc, appliquées des instructions spéciales des contrôle douanier à l’égard de plusieurs biens introduits par les voyageurs sur le territoire de la Roumanie sur une liste comprenant 22 produits dont du tabac, des boissons alcooliques, des carburants, des fleurs et des plantes ornementales, de l’huile de tournesol, du sucre raffiné, de la farine, des fruits et des légumes frais. Ces voyageurs doivent déclarer par écrit les biens contenus dans leurs bagages personnels à l’entrée en Roumanie en remplissant une déclaration.
Les mesures restrictives ont été élaborées par la Direction Générale des Douanes et ont été avalisées par le président de l’ANAF à la suite des consultations au mois de septembre à l’égard des marchandises introduites en Roumanie par les voyageurs. Leurs vente sur le marché noir mène à l’évasion fiscale et, indirectement, affecte les produits indigènes. Par exemple, le Bureau des Douanes des Portes de Fer 1, à la frontière avec la Serbie, les autorités roumaines ont fait le monitoring de quelques 1300 personnes qui, avant l’entrée en vigueur de l’ordre restrictif, ont transité la douane même trois fois dans la journée, transportant des quantités importantes des biens mentionnés.
A l’entrée en Roumanie venant d’un Etat non-communautaire, les voyageurs sont tenus à déclarer les instruments de payement en liquide qui équivalent ou excèdent 10 milliers d’euros par personne. Quant à l’entrée et la sortie de Roumanie venant d’un Etat communautaire, rappelons que le contrôle douanier n’est pas effectué et on ne remplit pas des formalités de douane. Pourtant, on perçoit des accises à l’entrée pour les cigarettes – plus de 800 pièces, des cigarettes pesant 3 grammes au maximum — plus de 400 pièces, des cigares — plus de 200 pièces et tabac en vrac — plus d’un kilo ainsi que pour les spiritueux — plus de 10 litres, pour les produits alcooliques intermédiaires — plus de 20 litres, pour les boissons fermentées — plus de 90 litres et pour la bière — plus de 10 litres. Lors de la sortie de Roumanie vers un Etat communautaire il faut déclarer par écrit les biens culturels mobiles. (trad. : Costin Grigore)
