Promulgation du train de mesures fiscales et budgétaires
Le Président roumain Klaus Iohannis promulgue lordonnance durgence sur les mesures fiscales et budgétaires, pour laquelle lexécutif a engagé sa responsabilité devant le parlement.
Corina Cristea, 27.10.2023, 11:48
En
déficit excessif depuis plusieurs années, la Roumanie s’est engagée à reprendre
les choses en mains d’ici l’année prochaine. Cependant, les données sur le
niveau du déficit sont inquiétantes, car celui-ci a augmenté au cours des neuf
premiers mois de 2023 de 15 milliards de
lei (environ 3 milliards d’euros) par rapport à la même période de l’année
dernière. Selon les données officielles, l’État
a dépensé beaucoup plus qu’il n’a perçu de recettes, engendrant un déficit de
3,55% du PIB à la fin septembre. À un tel rythme, les experts économiques
estiment qu’il est difficile d’envisager que la Roumanie parviendra à respecter
l’objectif de déficit de 5,5% discuté avec les autorités de Bucarest et de
Bruxelles, et encore moins les 4,4 % règlementaires. Adrian Codirlașu,
vice-président de CFA Roumanie, explique que cela est imputable au projet de
budget élaboré en début d’année, moment où les dépenses ont été sous-estimées
et les recettes surestimées, ce qui peut aller jusqu’à creuser le déficit budgétaire
qui dépasserait alors les 6% du PIB à la fin 2023.
L’enjeu est d’autant plus grand que si la
situation n’est pas corrigée, la Roumanie risque de perdre des fonds
considérables du PNRR. Un vaste programme de mesures fiscales et budgétaires a
été élaboré par l’exécutif, prévoyant des augmentations d’impôts, l’introduction
de nouvelles taxes ainsi que la suppression de certains avantages fiscaux. Retardée d’un mois à cause de sa contestation devant la Cour
constitutionnelle, l’ordonnance portant sur ces mesures est finalement parvenue
au bureau du président Klaus Iohannis, qui a promulgué ce jeudi la loi sur
certaines mesures fiscales et budgétaires pour assurer la viabilité financière
à long terme de la Roumanie.Certaines de ces dispositions entreront en
vigueur dans quelques jours, le reste – à partir du 1er janvier 2024. Par
ailleurs, le Premier ministre Marcel Ciolacu attend également les propositions
de réorganisation des ministères, des agences et des entreprises publiques, la
réforme budgétaire étant censée entraîner également une diminution des
dépenses.
Les calculs montrent cependant que même ces
mesures ne suffisent pas et que d’autres sont nécessaires pour que le déficit
diminue d’ici la fin de l’année et que la Roumanie ne risque pas de perdre des
fonds européens de plusieurs dizaines de milliards d’euros, a expliqué le
Premier ministre Marcel Ciolacu. D’autant
plus que les dépenses augmentent généralement dans la dernière partie de
l’année. C’est pourquoi une nouvelle ordonnance d’urgence est nécessaire pour
réduire les dépenses, ont annoncé les décideurs de Bucarest. En limitant les
dépenses des institutions publiques et des mairies, y compris celles liées à
l’organisation de festivals et de concours, la Roumanie éliminerait ainsi le
risque de conséquences pécuniaires indésirables. Parallèlement, le Premier
ministre Marcel Ciolacu était jeudi à Bruxelles pour convaincre les
commissaires européens que les mesures adoptées par le gouvernement de Bucarest
suffiront à maintenir à la baisse le déficit budgétaire.
(trad : Charlotte Fromenteaud)
