Des peines majorées pour les infractions graves
La Roumanie fait un nouveau pas en avant dans la lutte contre l’esclavage et la traite de personnes.
Alex Diaconescu, 28.06.2024, 12:39
Désormais en Roumanie, les infractions d’esclavage et de traite de personnes ne seront plus punies par des peines de prison avec sursis, mais par des peines majorées de prison ferme, selon une loi qui vient d’être promulguée par le président roumain Klaus Iohannis. La loi, adoptée le 28 mai dernier par la Chambre des députés en tant que chambre décisionnelle, vise à lutter contre la traite de personnes et notamment contre la traite de mineurs. Les nouvelles réglementations éliminent toute possibilité d’appliquer des peines de prison avec sursis dans le cas des infractions d’esclavage et de traite de personnes et les nouvelles peines peuvent aller jusqu’à 15 ans de prison ferme et à l’interdiction de certains droits civiques.
Des circonstances aggravantes
Qui plus est, si les infractions qui impliquent des mineurs sont commises par un membre de la famille ou par une personne en charge des victimes, alors les peines peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison ferme. La loi sanctionne aussi par des peines privatives de liberté allant de 3 à 10 ans les faits relatifs à la production, au stockage, à l’exposition, à la promotion, à la distribution et au partage de toute production pornographique avec des enfants. Plus encore, des peines de cinq ans de prison ferme seront appliquées à tous ceux qui regardent de telles images et des peines d’un à trois ans de prison ferme – pour toute personne qui accède des matériaux pornographiques avec des mineurs, sur Internet, par exemple. Selon le même document, même les tentatives de commettre des faits liés à l’esclavage et à la traite de personnes seront punies et le consentement des victimes ne constitue plus une justification.
Cette loi n’est pas l’unique mesure adoptée par la Roumanie pour combattre ce fléau.
Une stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes pour la période 2024 – 2028 vient d’être lancée à Bucarest. Elle se propose de réduire ce phénomène, d’identifier les victimes, d’offrir de l’assistance et finalement de punir les coupables. Selon les autorités, par rapport au début des années 2 000, le pays a fait des progrès significatifs dans les efforts de combattre le phénomène, tant dans la création du cadre légal, que dans l’organisation institutionnelle nécessaire.
Mais il y a toujours beaucoup de choses à faire, admettent les mêmes autorités de Bucarest.
Selon le rapport le plus récent sur la traite de personnes réalisé par le Département d’Etat des Etats-Unis, il y a une année, la Roumanie ne remplissait pas les normes minimales de lutte contre ce fléau. La Justice, la police et les autorités de protection de l’enfance de Roumanie se sont avérées plutôt favorables aux personnes qui commettent des faits de traite de personnes et extrêmement dures avec les victimes, lit-on dans le même document.
Un autre rapport, publié cette année par l’ONG International Justice Mission, qui lutte contre la vulnérabilité des victimes de la traite de personnes soulignait que les modifications législatives dans le domaine « n’ont pas été réalisées d’une manière coordonnée, en rapport avec la problématique de la traite de personnes, mais plutôt d’une manière ponctuelle ».
Enfin, selon les chiffres de l’Agence nationale de lutte contre la traite de personnes, depuis la création de l’agence en 2005, c’est-à-dire il y a 19 ans, la Roumanie a recensé 19 000 victimes de la traite de personnes et quelques 4 000 condamnations en Justice. (trad. Alex Diaconescu)
