La République de Moldova et l’Ukraine peuvent entamer les négociations d’adhésion à l’UE
L'Ukraine et la République de Moldavie ont rempli les conditions pour entamer les négociations d'adhésion à l'Union européenne.
Daniela Budu, 10.06.2024, 12:01
La Commission européenne a annoncé que l’Ukraine et la République de Moldova remplissaient les conditions pour entamer les négociations d’adhésion à l’Union européenne. Selon Bruxelles, l’Ukraine a procédé aux derniers changements législatifs dans le domaine de la justice des groupes de lobby ainsi que dans le domaine des minorités, et la République de Moldova a opéré des changements dans le domaine judiciaire. Dans les deux cas, la Commission surveillera la mise en œuvre de la nouvelle législation, mais le pas franchi par les deux pays permet d’entamer les négociations d’adhésion.
Première étape du processus d’adhésion
La première étape consistera ensuite pour les états membres à approuver la recommandation de la Commission au sein du Conseil européen. Kiev a déposé une demande d’adhésion à l’UE en février 2022, après que la Russie a intensifié le conflit qui dure depuis des années dans l’est de l’Ukraine et l’a transformé en une invasion à grande échelle. Un mois plus tard, la République de Moldova , dont la Transnistrie, région séparatiste pro-russe, suscite des inquiétudes persistantes après la guerre du début des années 1990, a également demandé à adhérer à l’UE. Les dirigeants européens ont officiellement reconnu l’Ukraine et la République de Moldova comme candidats à l’adhésion en juin 2023. Une fois que les états de l’UE auront approuvé la recommandation de la Commission, la prochaine étape consistera à organiser la première conférence intergouvernementale avec la République de Moldova et l’Ukraine, qui marquera le début des négociations visant à aligner l’ensemble de la législation des deux pays sur le droit de l’UE. Ces négociations s’achèveront avec l’adhésion proprement dite.
Entamer les négociations avant l’arriver de la Hongrie à la présidence du Conseil
La présidence du Conseil est actuellement assurée par la Belgique, qui souhaite organiser la première conférence intergouvernementale au cours de son mandat, c’est-à-dire d’ici la fin du mois. Après la Belgique viendra la présidence de la Hongrie, qui s’est interrogée à plusieurs reprises sur l’opportunité de l’élargissement. Lors de la réunion de jeudi avec les ambassadeurs de l’UE accrédités à Bucarest, à l’occasion de la fin de la présidence belge du Conseil de l’UE à la fin du mois, le président Klaus Iohannis a mentionné les « efforts de réforme importants » réalisés par l’Ukraine et la République de Moldova voisine dans des circonstances extrêmement difficiles. Il a appelé à la poursuite du processus d’adhésion et à l’organisation de conférences intergouvernementales pour ouvrir les négociations avec les deux pays d’ici la fin de la présidence belge. Par ailleurs, les agences de presse ont rapporté dès mercredi qu’un groupe de 11 des 27 Etats membres avait demandé à la Présidence belge du Conseil de l’UE d’adopter les cadres de négociation pour l’adhésion de l’Ukraine et de la République de Moldova à l’Union, afin que les conférences intergouvernementales avec ces deux pays puissent être convoquées à la fin du mois. L’ouverture des négociations d’adhésion apporterait une motivation supplémentaire à l’Ukraine et à la République de Moldova », ont affirmé les 11 Etats membres signataires, dont la Roumanie, dans leur “Lettre conjointe sur le processus d’adhésion à l’UE”.
