L’élimination du MCV, une perspective toujours plus éloignée
Un pessimisme, certes, modéré remplace l’optimisme triomphaliste
du gouvernement de coalition de centre-droit de Bucarest, en l’espace de
seulement quelques semaines. Pour commencer, un bref rappel des faits ! Le
mois dernier, le premier ministre libéral Florin Cîțu se félicitait de la
perspective de voir devenir histoire le Mécanisme de Coopération et de
Vérification, mis en place par la Commission européenne en 2006 pour la
Roumanie et la Bulgarie. Il était question de vérifier notamment les progrès en
matière de réforme du système judiciaire roumain. Le chef du gouvernement roumain
affirmait que Bruxelles avait l’intention de supprimer le MCV vers la fin de l’année
en cours. La coalition de centre-droit actuellement au pouvoir accuse ses
adversaires sociaux-démocrates de dérapages, produits alors qu’ils détenaient,
il n’y a pas très longtemps, les rênes du pays, dérapages qui ont imposé le
maintien du MCV. Le pouvoir en place considère que sa présence à la tête de l’Etat
roumain est une garantie d’une évolution positive de la situation. « Au
bout de treize ans durant lesquels la Roumanie a fait l’objet d’une
vérification exceptionnelle de la part de la Commission européenne, avec des
reculs majeurs en 2018 et 2019, je suis confiant que nos efforts renforcés dans
la prochaine période auront pour résultat le fonctionnement normal et prédictible
de l’Etat de droit en Roumanie », affirmait à son tour le vice-premier
ministre Dan Barna, qui confirmait aussi le fait que l’élimination du MCV était
un objectif majeur du gouvernement.
Roxana Vasile, 06.04.2021, 12:10
Un pessimisme, certes, modéré remplace l’optimisme triomphaliste
du gouvernement de coalition de centre-droit de Bucarest, en l’espace de
seulement quelques semaines. Pour commencer, un bref rappel des faits ! Le
mois dernier, le premier ministre libéral Florin Cîțu se félicitait de la
perspective de voir devenir histoire le Mécanisme de Coopération et de
Vérification, mis en place par la Commission européenne en 2006 pour la
Roumanie et la Bulgarie. Il était question de vérifier notamment les progrès en
matière de réforme du système judiciaire roumain. Le chef du gouvernement roumain
affirmait que Bruxelles avait l’intention de supprimer le MCV vers la fin de l’année
en cours. La coalition de centre-droit actuellement au pouvoir accuse ses
adversaires sociaux-démocrates de dérapages, produits alors qu’ils détenaient,
il n’y a pas très longtemps, les rênes du pays, dérapages qui ont imposé le
maintien du MCV. Le pouvoir en place considère que sa présence à la tête de l’Etat
roumain est une garantie d’une évolution positive de la situation. « Au
bout de treize ans durant lesquels la Roumanie a fait l’objet d’une
vérification exceptionnelle de la part de la Commission européenne, avec des
reculs majeurs en 2018 et 2019, je suis confiant que nos efforts renforcés dans
la prochaine période auront pour résultat le fonctionnement normal et prédictible
de l’Etat de droit en Roumanie », affirmait à son tour le vice-premier
ministre Dan Barna, qui confirmait aussi le fait que l’élimination du MCV était
un objectif majeur du gouvernement.
La réplique est arrivée de France, au début
de cette semaine! Dans un rapport sur l’Etat de droit au sein de l’Union
européenne, la Commission des affaires européennes du Sénat français affirme
que l’élimination du MCV est prématurée, tant que les objectifs établis ne sont
pas atteints. Pour la Roumanie, il s’agit « de garantir un processus judiciaire à la fois plus
transparent et plus efficace, notamment en renforçant les capacités et la
responsabilisation du Conseil supérieur de la magistrature; de constituer, comme prévu, une agence pour
l’intégrité dotée de responsabilité en matière de vérification de patrimoine,
d’incompatibilités et de conflits d’intérêts potentiels, mais aussi de la
capacité d’arrêter des décisions impératives pouvant donner lieu à la prise de
sanctions dissuasives; de continuer,
en se basant sur les progrès déjà accomplis, à mener des enquêtes
professionnelles et non partisanes sur les allégations de corruption à haut
niveau ; de prendre des mesures supplémentaires pour prévenir et combattre
la corruption, en particulier au sein de l’administration locale ».
La Commission des affaires européennes du Sénat français rappelle que, dans son
dernier rapport MCV, la Commission européenne attirait l’attention sur le fait
que « la dynamique de réforme avait disparu au cours de
l’année 2017 » et que « l’évolution
de la situation au cours des premiers mois de 2019 a été une source de vives
préoccupations ». Ultérieurement, la CE avait toutefois
salué le fait que « le
gouvernement roumain a exprimé […] le souhait de revoir son approche, et que
des efforts ont été consentis dans le cadre de nouveaux mécanismes de
consultation et d’un dialogue avec le pouvoir judiciaire». Du point de vue de la
Commission du Sénat français, « il
convient de noter que la France estime encore prématuré de mettre fin au MCV, y
compris pour la Bulgarie, estimant que de véritables progrès ne peuvent
être actés seulement par des engagements politiques. Pour la France, le MCV doit donc être
conservé tant que les objectifs de référence fixés pour chacun des pays ne sont
pas pleinement atteints ». Enfin, Paris
considère que l’Union européenne doit être exemplaire en matière de respect de
l’Etat de droit, sujet qu’elle souhaite voir inclus parmi les priorités de la
présidence française du Conseil de l’UE, prévue pour le premier semestre de l’année
prochaine. (Trad. : Ileana
Ţăroi)
