Les cigarettes électroniques, interdites aux mineurs
La loi interdisant la vente de cigarettes électroniques aux mineurs a été adoptée par le Parlement de Bucarest et sera soumise au président Klaus Iohannis pour promulgation.
Mihai Pelin, 29.02.2024, 13:19
La loi a été adoptée par la Chambre des Députés
En Roumanie, après l’interdiction de la vente de boissons énergisantes aux mineurs, c’est maintenant au tour des cigarettes électroniques d’être soumises à la même restriction. La loi interdisant la vente de cigarettes électroniques aux mineurs a été adoptée par la Chambre des Députés, qui est l’organisme décisionnel sur ce sujet. Les députés ont adopté, article par article, le projet de loi visant à interdire la vente de cigarettes électroniques, de produits de tabac chauffé et de sachets de nicotine aux jeunes de moins de 18 ans. La violation de ces prévisions sera soumise à des amendes très élevées, y compris pour la vente par l’intermédiaire de distributeurs ou des unités de type points relais colis ou courrier. Des contrôles d’identité seront effectués tant dans les magasins que lors de la livraison des colis à la maison, afin de s’assurer de l’âge de l’acheteur.
Les écoles seront obligés d’introduire des mesures coercitives pour les élèves qui ne respectent pas la loi
D’ailleurs, les élèves ne seront pas autorisés à utiliser les produits mentionnés dans le projet de loi au sein des lieux d’éducation. Qui plus est, les écoles seront obligés d’introduire des mesures coercitives pour les élèves qui, à l’intérieur de l’établissement scolaire, ne respectent pas les prévisions de la loi visant la vente et la possession de tout produit contenant du tabac, des cigarettes électroniques et des dispositifs électroniques pour chauffer le tabac. Parallèlement, il faut mentionner que la loi reprend la définition de la cigarette électronique et celle du flacon de recharge de la cigarette électronique, telles que prévues dans la législation européenne.
Lors des débats en plénière de la Chambre des Députés de Bucarest, des amendements initialement rejetés par les commissions spécialisées ont finalement été approuvés.
Des amendes allant jusqu’à 100 000 lei
La majorité appartient au président par intérim de la Chambre, le social-démocrate Alfred Simonis, qui est également l’initiateur du projet de loi :
« Les enfants ne pourront plus acheter de telles cigarettes électroniques. Ils ne pourront plus acheter ces sachets de nicotine. Ces produits ne seront plus vendus dans les distributeurs commerciaux. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 100 000 lei (soit environ 20 000 euros) pour le magasin qui vend de tels produits à des mineurs. »
L’interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques est tout aussi importante.
Depuis l’Opposition, les représentants de l’Union Sauvez la Roumanie et de l’Alliance pour l’Union des Roumains ont déclaré soutenir le projet de loi. Et pourtant, selon eux, l’interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques est tout aussi importante.
Emanuel Ungureanu, député de l’Union Sauvez la Roumanie : « La publicité – son interdiction – est la clé, car de cette manière, on sanctionne ceux qui produisent de tels appareils. On arrête la diffusion de fausses informations, également propagées dans les commissions, selon lesquelles les cigarettes électroniques sont moins toxiques que le tabac classique. L’exposition à la publicité pour ces appareils est la chose la plus toxique que l’on ne peut pas empêcher uniquement en interdisant la vente de ces appareils ».
Selon les preuves scientifiques ces types de produits représentent des facteurs de risque pour la santé de la population.
