RRI Live!

Écoutez Radio Roumanie Internationale en direct

Le gouvernement a décidé de supprimer la Section d’investigation des infractions de la Justice

L’histoire d’une des plus controversées structures du système judiciaire de la Roumanie postcommuniste touche à sa fin. Le gouvernement de Bucarest a approuvé lundi un projet de loi prévoyant le démantèlement de la Section spéciale d’investigation des infractions dans la Justice. Le chef du cabinet de Bucarest, le libéral Nicolae Ciuca a rappelé que cette décision comptait parmi les objectifs assumés tant dans le programme de gouvernance que dans le Mécanisme de coopération et de vérification, par le biais duquel l’UE suit le fonctionnement de l’État de droit dès l’adhésion de la Roumanie en 2007. Aux termes du projet de loi élaboré par le ministère de la Justice, les dossiers instruits par cette section seront transférés vers d’autres structures. Les dossiers qui sont en train d’être solutionnés seront transférés par voie administrative dans un délai de 60 jours ouvrables depuis l’entrée en vigueur de la loi vers les parquets qui continueront les travaux en vue de les solutionner.

Le gouvernement a décidé de supprimer la Section d’investigation des infractions de la Justice
Le gouvernement a décidé de supprimer la Section d’investigation des infractions de la Justice

, 15.02.2022, 12:23

L’histoire d’une des plus controversées structures du système judiciaire de la Roumanie postcommuniste touche à sa fin. Le gouvernement de Bucarest a approuvé lundi un projet de loi prévoyant le démantèlement de la Section spéciale d’investigation des infractions dans la Justice. Le chef du cabinet de Bucarest, le libéral Nicolae Ciuca a rappelé que cette décision comptait parmi les objectifs assumés tant dans le programme de gouvernance que dans le Mécanisme de coopération et de vérification, par le biais duquel l’UE suit le fonctionnement de l’État de droit dès l’adhésion de la Roumanie en 2007. Aux termes du projet de loi élaboré par le ministère de la Justice, les dossiers instruits par cette section seront transférés vers d’autres structures. Les dossiers qui sont en train d’être solutionnés seront transférés par voie administrative dans un délai de 60 jours ouvrables depuis l’entrée en vigueur de la loi vers les parquets qui continueront les travaux en vue de les solutionner.

Ainsi, c’est le Parquet près la Haute Cour de cassation et de justice qui enquêtera sur les juges et les procureurs de haut rang, alors que les parquets près d’autres juridictions de rang inférieur seront chargés des enquêtes sur les magistrats de rang inférieur. Le personnel de cette section sera transféré à la section des poursuites pénales et criminalistique de la Haute Cour de Cassation et de Justice alors que les procureurs rentront aux parquets d’où ils provenaient. Le projet de loi sera envoyé au Parlement pour être débattu et adopté.

Rappelons-le, la presse roumaine, mais aussi toute une série d’experts indépendants ont constamment affirmé que la section spéciale d’investigation des infractions de la Justice n’était qu’un outil inventé pour intimider les magistrats et empêcher même la lutte anti-corruption. Selon les médias, le marrain de cette institution a été l’ex homme fort du PSD, Liviu Dragnea, celui qui a dominé pendant plusieurs années la vie politique à Bucarest, avant d’être condamné et emprisonné en 2019 pour des faits de corruption.

L’actuelle cheffe du Bureau du procureur public européen, Laura Codruta Kovesi, celle qui a dirigé d’une manière extrêmement efficace la Direction nationale anticorruption de Roumanie, avouait avant sa destitution en juin 2018 que le défi le plus important de la Justice roumaine était de préserver l’indépendance des juges et des procureurs. « Des tentatives répétées de modifier la législation anti-corruption afin de limiter les instruments législatif utilisés par les procureurs ou pour dés-incriminer certains faits ont constamment existé. Dans certaines situations, les procureurs se sont vu refuser la demande de lever l’immunité des politiciens accusés de faits de corruption » se souvenait à l’époque Laura Codruta Kovesi. (trad. Alex Diaconescu)

Demnitari români, în viziită la Roșia Montană (2013) / Foto: Agerpres
Les dossiers de l'actualité lundi, 16 novembre 2026

Rosia Montana : victoire pour la Roumanie

La Roumanie a remporté définitivement le litige international concernant Rosia Montana et ne versera pas les 6,5 milliards de dollars de dédommagement…

Rosia Montana : victoire pour la Roumanie
Predsednik Rumunije, Nikušor Dan (foto: presidency.ro)
Les dossiers de l'actualité vendredi, 13 novembre 2026

Le sommet de la Communauté politique européenne à Dublin

Jeudi, à Dublin, en Irlande, s’est tenu le sommet de la Communauté politique européenne, qui a rassemblé les chefs d’État et de gouvernement du contin…

Le sommet de la Communauté politique européenne à Dublin
Foto: Ministerul Energiei - România / Facebook
Les dossiers de l'actualité jeudi, 12 novembre 2026

Les défis du ministère de l’Energie de Bucarest

Les stocks de gaz naturel accumulés jusqu’à présent pourraient aider la Roumanie à traverser la saison froide dans de bonnes conditions, assure le min…

Les défis du ministère de l’Energie de Bucarest
Президент Нікушор Дан  прес-конференція
Les dossiers de l'actualité mercredi, 11 novembre 2026

Les opinions du chef de l’Etat roumain

Le président roumain, Nicuşor Dan, s'est exprimé publiquement mardi lors d'une conférence de presse marathon. De nombreuses questions avaient été posé…

Les opinions du chef de l’Etat roumain
Les dossiers de l'actualité mardi, 10 novembre 2026

La présidente de la Commission européenne à Bucarest

Malgré la contestation bruyante faite par les ultranationalistes populistes de l’Alliance de l’Unité des Roumains, la visite de la présidente de la Co…

La présidente de la Commission européenne à Bucarest
Les dossiers de l'actualité lundi, 09 novembre 2026

Energie : diversifier les ressources pour renforcer l’indépendance énergétique de la Roumanie

Le gouvernement veut réduire la dépendance aux importations   Diversifier les ressources et développer les capacités de stockage : telles sont le…

Energie : diversifier les ressources pour renforcer l’indépendance énergétique de la Roumanie
Les dossiers de l'actualité vendredi, 06 novembre 2026

Protection des minorités nationales : l’Ukraine réaffirme ses engagements

Protection des minorités nationales : l’Ukraine réaffirme ses engagements   « L’Ukraine s’engage à respecter les normes les plus élevées en matiè…

Protection des minorités nationales : l’Ukraine réaffirme ses engagements
Les dossiers de l'actualité jeudi, 05 novembre 2026

La relance économique, une priorité gouvernementale

Le Premier ministre roumain, Luca Niculescu, a rencontré mercredi les représentants des investisseurs étrangers en Roumanie, à qui il a déclaré que la…

La relance économique, une priorité gouvernementale

Partenaire

Muzeul Național al Țăranului Român Muzeul Național al Țăranului Român
Liga Studentilor Romani din Strainatate - LSRS Liga Studentilor Romani din Strainatate - LSRS
Modernism | The Leading Romanian Art Magazine Online Modernism | The Leading Romanian Art Magazine Online
Institului European din România Institului European din România
Institutul Francez din România – Bucureşti Institutul Francez din România – Bucureşti
Muzeul Național de Artă al României Muzeul Național de Artă al României
Le petit Journal Le petit Journal
Radio Prague International Radio Prague International
Muzeul Național de Istorie a României Muzeul Național de Istorie a României
ARCUB ARCUB
Radio Canada International Radio Canada International
Muzeul Național al Satului „Dimitrie Gusti” Muzeul Național al Satului „Dimitrie Gusti”
SWI swissinfo.ch SWI swissinfo.ch
UBB Radio ONLINE UBB Radio ONLINE
Strona główna - English Section - polskieradio.pl Strona główna - English Section - polskieradio.pl
creart - Centrul de Creație Artă și Tradiție al Municipiului Bucuresti creart - Centrul de Creație Artă și Tradiție al Municipiului Bucuresti
italradio italradio
Institutul Confucius Institutul Confucius
BUCPRESS - știri din Cernăuți BUCPRESS - știri din Cernăuți

Affiliations

Euranet Plus Euranet Plus
AIB | the trade association for international broadcasters AIB | the trade association for international broadcasters
Digital Radio Mondiale Digital Radio Mondiale
News and current affairs from Germany and around the world News and current affairs from Germany and around the world
Comunità radiotelevisiva italofona Comunità radiotelevisiva italofona

Diffuseurs

RADIOCOM RADIOCOM
Zeno Media - The Everything Audio Company Zeno Media - The Everything Audio Company