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Rosia Montana : victoire pour la Roumanie

La Roumanie a remporté définitivement le litige international concernant Rosia Montana

Demnitari români, în viziită la Roșia Montană (2013) / Foto: Agerpres
Demnitari români, în viziită la Roșia Montană (2013) / Foto: Agerpres

, 16.11.2026, 13:15

La Roumanie a remporté définitivement le litige international concernant Rosia Montana et ne versera pas les 6,5 milliards de dollars de dédommagements réclamés par la société canadienne Gabriel Resources. Il s’agit de la plus importante demande financière jamais formulée contre l’Etat roumain dans le cadre d’un arbitrage international, soit environ 1,5 % du PIB estimé de la Roumanie pour l’année en cours.

La décision a été prise par un Comité d’arbitrage auprès de la Banque mondiale, qui a rejeté la dernière demande d’annulation de la décision favorable à la Roumanie prise en mars 2024.

Selon un communiqué du ministère des Finances de Bucarest, le Comité le Comité a également ordonné aux requérants de prendre en charge les frais liés à la procédure d’annulation. Cette décision confirme que l’Etat roumain a respecté ses obligations internationales envers les investisseurs étrangers et que les décisions des autorités roumaines concernant la protection de l’environnement, du patrimoine culturel et des intérêts des communautés locales avaient été prises dans le respect du cadre légal.

Ainsi, le paysage minier de Rosia Montana, inscrit en 2021 sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, demeure-t-il protégé, et la Roumanie ne supportera aucun coût pour la défense de ces valeurs.

Mentionnons que le projet minier, développé par une société contrôlée par l’entreprise canadienne Gabriel Resources, prévoyait l’exploitation de l’or et de l’argent dans des carrières ouvertes par le biais des cyanures. En 2013, la perspective d’une telle exploitation avait provoqué d’importantes manifestations tant à Bucarest que dans plusieurs autres villes du pays. En juin 2014, le Parlement de Bucarest avait rejeté la loi spéciale relative à l’exploitation de Rosia Montana, et le ministère de l’Environnement n’avait pas donné les autorisations nécessaires. Parallèlement, plusieurs ONG ont lancé de nombreuses actions en justice, obtenant la suspension ou l’annulation des documents et de la licence indispensables à la réalisation du projet minier. Puis, en 2015, Gabriel Resources a lancé une procédure d’arbitrage international, argumentant que l’Etat roumain avait bloqué son investissement sans justification.

A l’issue du procès international, le ministre actuel des Finances, AlexandruNazare a déclaré que ce résultat était : «le fruit d’un effort institutionnel et juridique soutenu, assumé avec la plus grande responsabilité par le ministère des Finances pendant plus de dix ans, afin de protéger l’intérêt public, l’environnement et les ressources de notre pays par une défense rigoureuse ».

Le président roumainNicusor Dan a quant à lui souligné que « le projet Rosia Montana était profondément illégal, une tentative de destruction irréparable de l’environnement naturel et du patrimoine national, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, dans le cadre d’une vaste affaire de corruption »

De son côté, le premier ministre Luca Niculescu a affirmé que la victoire finale de la Roumanie dans le litige international concernant le projet minier de Rosia Montana démontrait que « l’Etat roumain était capable de défendre ses intérêts, ses ressources nationales et les deniers publics, tout en respectant ses engagements envers les investisseurs de bonne foi ».

 

Predsednik Rumunije, Nikušor Dan (foto: presidency.ro)
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