Les priorités de la nouvelle session parlementaire

Daniela Budu, 01.09.2022, 11:49

Le Sénat et la Chambre des députés de Bucarest se sont
réunis jeudi en séance parlementaire, pour la deuxième fois depuis le début de
l’année. A l’agenda des pourparlers figurent notamment le nouveau paquet des
lois de l’Education et les modifications apportées aux lois de la Justice et
aux Codes pénal et de procédure pénale. Récemment, le Gouvernement de Bucarest
a approuvé les projets de loi visant la justice relatifs au statut des
magistrats du siège et du parquet, à l’organisation judiciaire et au statut du
Conseil supérieur de la magistrature. Ces projets font partie d’une série de
modifications assumées par la Roumanie devant ses partenaires européens afin de
moderniser son système judiciaire. C’est d’ailleurs un des objectifs majeurs du
Plan national de relance et de résilience et du Mécanisme de Coopération et de
Vérification que le pays est censé accomplir pour adhérer à l’Espace Schengen, de
libre circulation.

Quant aux nouveaux projets de loi de l’Education nationale,
au bout d’un mois et demi de débat public, ceux-ci sont sévèrement critiqués aussi
bien par la société civile, que par les leaders des principales universités
roumaines et même par certains élus locaux. Sur l’ensemble des modifications
prévues, une bonne partie concerne la manière dont les élèves se verront
évaluer les compétences et les examens d’admission au lycée et à la faculté.

Réunis jeudi en session parlementaire, les députés et les
sénateurs roumains débattent aussi bien du paquet des lois de la sécurité
nationale, que des mesures de compensation du prix de l’énergie que le
Gouvernement s’apprête à adopter par décret d’urgence. Du coup, plusieurs projets
sociaux feront débat au sein du Législatif. Dans ce contexte, l’UDMR a proposé
la mise en place d’une aide publique accordée à ceux qui se chauffent au bois.
Pour sa part, le PSD soutient l’idée d’une majoration des pensions minimales de
retraite, du point de retraite et du SMIC qui, affirment les sociaux-démocrates,
devrait se monter à 3000 lei, soit 600 euros.

Dans l’opposition, l’USR a critiqué l’activité du
ministre de l’Energie, Virgil Popescu contre lequel a annoncé une motion simple.
Lors de la précédente session parlementaire, le Législatif de Bucarest a rejeté
toutes les cinq motions simples de défiance formulées par l’opposition à l’encontre
de plusieurs ministres du cabinet dirigé par le libéral Nicolae Ciuca. Lors de
sa précédente session, le Parlement a adopté la loi offshore pour l’exploitation
gazière en mer Noire. Initiée par les leaders de la coalition au pouvoir, la
loi a vite reçu le feu vert des deux chambres parlementaires. L’exploitation
dans le périmètre Neptun Deep devrait assurer à la Roumanie son indépendance
énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine. Au terme de la loi
nationale, le pays aura un droit de préemption à l’achat du gaz extrait, alors
que le surplus sera exporté.

Enfin, une autre loi amplement débattue au Parlement et dont
le vote est tombé au bout de longs débats fut celle portant sur la
suppression de la section pour l’enquête des infractions en justice. Mentionnons
aussi une première pour le Parlement de Bucarest, qui s’est réuni en séance
commune avec celui de Chisinau afin de transmettre un message de soutien à la
République de Moldova, inscrite sur la voie de son adhésion européenne.