Mesures économiques à Bucarest
Le gouvernement roumain vient d’adopter un arrêté gouvernemental suite auquel le Code Fiscal roumain aura un nouveau visage à partir du 1er janvier 2016. Parmi les mesures vedettes qui viendront soutenir l’économie locale compte notamment la réduction jusqu’à 9% de la TVA sur l’eau potable et l’eau destinée aux irrigations.
Daniela Budu, 28.10.2015, 14:59
Le gouvernement roumain vient d’adopter un arrêté gouvernemental suite auquel le Code Fiscal roumain aura un nouveau visage à partir du 1er janvier 2016. Parmi les mesures vedettes qui viendront soutenir l’économie locale compte notamment la réduction jusqu’à 9% de la TVA sur l’eau potable et l’eau destinée aux irrigations.
Dans le même temps, les revenus des micro-entreprises seront taxés différemment, selon leur nombre d’employés, a indiqué le premier ministre, Victor Ponta: Le chiffre d’affaire minimal pour une micro-entreprise monte de 65 mille euros à 100 mille euros; l’impôt est de 3% si vous n’avez aucun employé, de 2% si vous avez un employé et de 1% pour des effectifs au-delà de deux employés. Nous soutenons, par ce biais, les micro-entreprises et nous les encourageons à verser des charges patronales à la sécurité sociale, a expliqué Victor Ponta.
Ces mesures sont électorales, donc inacceptables, estime pour sa part le leader des députés libéraux, d’opposition, Eugen Nicolăescu, tout en tirant un signal d’alarme à l’égard des conséquences de cet acte réglementaire: Il s’agit là d’un premier coup porté par le gouvernement social-démocrate au milieu d’affaire roumain, car ces mesures manquent de prédictibilité et de durabilité; dans le même temps, elles introduisent une instabilité législative, a-t-il dit.L’exécutif roumain annonce également qu’il va dynamiser les procédures d’acquisition de marché publics, financés par des fonds budgétaires locaux ou par des fonds européens. Des critères de qualité devraient être désormais pris en compte, et pas seulement le prix le moins élevé, comme jusqu’à présent. De cette manière on éviterait le blocage de contrats pour les grands projets d’infrastructure. De l’avis de l’opposition, plusieurs mesures peuvent être améliorées, tandis que certaines manquent complètement.
Le député du PNL, Gheorghe Ialomiţianu, ancien ministre des Finances, affirme que ce n’est pas la législation qui fait défaut en Roumanie; seulement, le pays ne respecte-t-il ni procédures ni délais impartis. Il y a le danger que la Roumanie ne touche pas de fonds européens, l’année prochaine, souligne Gheorghe Ialomiţianu: La Roumanie a un problème à ce chapitre et la stratégie préparée par le gouvernement ne dit rien sur les procédures. Certes, il y a plusieurs mesures qui sont positives. Par exemple, les délais d’organisation des appels d’offre sont revus à la baisse. L’élaboration de cette stratégie est pourtant tardive ce qui fait que le pays sera en retard en matière d’absorption des fonds européens, selon le député libéral.
Pour entrer en vigueur le 1er janvier 2016, le paquet législatif proposé par le gouvernement doit recevoir le feu vert du Parlement. Selon une étude de l’organisation allemande Bertelsmann Stiftung, spécialisée en politiques sociales, la Roumanie figure en queue du classement portant sur les mesures de prévention de la pauvreté et de limitation de l’exclusion sociale dans les Etats membres de l’UE. Début 2013, plus de 40% des Roumains étaient à la limite de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
