Rapport critique de la Commission européenne
Maintenant dans les dernières semaines de son
mandat, l’actuelle Commission européenne
a tenu à transmettre un dernier avertissement à la classe politique de
Bucarest. Le rapport annuel publié mardi par l’exécutif européen constate une
régression des réformes et du respect de l’Etat de droit en Roumanie, ainsi qu’un
recul de la lutte contre la corruption. Les autorités roumaines, signale la
Commission, n’ont pas appliqué ses recommandations liées aux modifications des
lois de la justice et n’ont pas non plus suivi ses conseils quant au gel des
modifications apportées aux Codes pénal et de procédure pénale – susceptibles de
mettre un terme à la lutte contre la corruption et de soumettre les magistrats
au pouvoir politique. Des institutions-clé de Roumanie doivent faire ensemble la
preuve d’un engagement ferme pour l’indépendance du système judiciaire et de
leur soutien de la lutte contre la corruption – réclame encore la Commission
dans le rapport.
Bogdan Matei, 23.10.2019, 13:33
Maintenant dans les dernières semaines de son
mandat, l’actuelle Commission européenne
a tenu à transmettre un dernier avertissement à la classe politique de
Bucarest. Le rapport annuel publié mardi par l’exécutif européen constate une
régression des réformes et du respect de l’Etat de droit en Roumanie, ainsi qu’un
recul de la lutte contre la corruption. Les autorités roumaines, signale la
Commission, n’ont pas appliqué ses recommandations liées aux modifications des
lois de la justice et n’ont pas non plus suivi ses conseils quant au gel des
modifications apportées aux Codes pénal et de procédure pénale – susceptibles de
mettre un terme à la lutte contre la corruption et de soumettre les magistrats
au pouvoir politique. Des institutions-clé de Roumanie doivent faire ensemble la
preuve d’un engagement ferme pour l’indépendance du système judiciaire et de
leur soutien de la lutte contre la corruption – réclame encore la Commission
dans le rapport.
Du côté de Bucarest, la ministre de la
Justice, Ana Birchal, affirme que la Roumanie est prête à assumer un rôle actif
dans la consolidation de la construction européenne, où la justice occupe une
place de choix. L’agence anti-corruption (DNA) a réitéré aussi son engagement
ferme à continuer la lutte contre la corruption de haut niveau avec
impartialité et professionnalisme. Mais, remarque l’institution roumaine, le
rapport européen a bien noté les attaques menées contre son activité, les
modifications successives des lois et les controverses liées aux décisions
définitives de justice.
L’état actuel des choses est, de toute
évidence, « source de vives préoccupations » pour la Commission. L’exécutif
européen propose alors de maintenir le Mécanisme de coopération et de
vérification auquel est soumise la Roumanie depuis son adhésion à l’Union
européenne, en 2007. A l’opposé, la Commission recommande de lever le mécanisme
de surveillance pour la Bulgarie, voisine de la Roumanie et admise au même
moment dans l’UE.
L’experte en matière de corruption Laura
Ştefan attire l’attention sur le rôle joué par la classe politique dans le
domaine de la justice. Elle a déclaré pour Radio Roumanie que les problèmes signalés
dans le rapport de la Commission sont le résultat d’un recul enregistré à
partir de 2017, après des années de réels progrès. Laura Ştefan : « Ce
rapport est d’autant plus alarmant que la comparaison avec la Bulgarie ne peut
être évitée. La Bulgarie s’est vue féliciter, paradoxalement, malgré le fait
que la Roumanie a mis en place des choses que la Bulgarie ne s’est même pas
proposé de faire. En Roumanie il y a eu une vraie offensive contre la
corruption de haut niveau, présente dans les institutions. Il y a eu des sanctions,
des peines de prisons, des saisies de fortunes. Et la Roumanie n’a jamais été
victime d’une criminalité organisée violente, comme chez nos voisins. En
prenant tout ça en compte, il nous reste aujourd’hui un arrière goût bien amer. »
Les analystes des la presse roumaine mettent la
dureté du rapport de Bruxelles sur le compte des politiques menées par les
gouvernements de gauche des trois dernières années. Dirigé, tour à tour, par Sorin
Grindeanu, Mihai Tudose et Viorica Dăncilă, ces trois cabinets ont été instaurés
et contrôlés par l’ancien leader du Parti social-démocrate, Liviu Dragnea,
aujourd’hui derrière les barreaux pour des faits de corruption. (Trad. Elena
Diaconu)
