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06.05.2015

Consultations — Les leaders des partis politiques ont signé ce mercredi, lors d’une rencontre avec le président roumain Klaus Iohannis, une initiative législative censée modifier et compléter la loi sur la détention des données à caractère personnel et sur la protection de la vie privée dans le domaine des communications électroniques. Selon l’Administration présidentielle, l’initiative ne vise pas le paquet législatif appelé « Big Brother », relatif à la sécurité cybernétique, déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle. Le projet voté ce mercredi se propose tout simplement d’offrir des garanties supplémentaires censées protéger les données à caractère personnel et le droit à la vie privée, en éliminant les risques d’abus. Du coup, l’accès aux données personnelles pourra se faire dans un cadre fixé par une cour de justice et seulement après l’autorisation d’un juge. Le chef de l’Etat a exprimé son espoir que le projet reçoive le feu vert du Parlement.

06.05.2015
06.05.2015

, 06.05.2015, 14:08

Consultations — Les leaders des partis politiques ont signé ce mercredi, lors d’une rencontre avec le président roumain Klaus Iohannis, une initiative législative censée modifier et compléter la loi sur la détention des données à caractère personnel et sur la protection de la vie privée dans le domaine des communications électroniques. Selon l’Administration présidentielle, l’initiative ne vise pas le paquet législatif appelé « Big Brother », relatif à la sécurité cybernétique, déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle. Le projet voté ce mercredi se propose tout simplement d’offrir des garanties supplémentaires censées protéger les données à caractère personnel et le droit à la vie privée, en éliminant les risques d’abus. Du coup, l’accès aux données personnelles pourra se faire dans un cadre fixé par une cour de justice et seulement après l’autorisation d’un juge. Le chef de l’Etat a exprimé son espoir que le projet reçoive le feu vert du Parlement.



Vote – Le projet de loi visant le financement des partis politiques et des campagnes électorales est soumis ce mercredi au vote décisionnel de la Chambre des députés. Un vote décisif est également attendu dans le cas des projets législatifs sur les élections locales et le financement des partis. Selon ces projets de lois, les maires seront élus en un seul tour de scrutin, tandis que les partis et les alliances politiques et électorales dépassant le seuil électoral de 3% se verront accorder par l’État un plafond de dépenses de campagne. Par ailleurs, les responsables roumains ont voté en faveur d’un allègement de la procédure de suspension du mandat d’un élu local. Par ailleurs, aux termes de la nouvelle législation, pour créer un parti exige la signature d’au moins trois membres fondateurs.



Justice – La Cour constitutionnelle examine ce mercredi la contestation avancée par l’opposition libérale à la décision du Sénat visant le vote exprimé suite à la sollicitation des procureurs anticorruption d’arrêter et de placer en détention provisoire Dan Sova, ex ministre des Transports. Selon les libéraux, la majorité social-démocrate s’est servie du règlement intérieur afin d’éviter les dispositions constitutionnelles qui stipulent que pour approuver légalement des demandes d’arrestation et de détention provisoire, le quorum doit être réunir. Bien que la majorité des sénateurs présents en salle aient voté, le 25 mars, en faveur de la demande de la DNA de mettre Dan Sova en détention provisoire, elle a été rejetée faute de quorum. Le président de la Cour, Augustin Zegrean, n’a pas exclu la possibilité de refaire le vote. Le sénateur Dan Sova est accusé de complicité d’abus de fonction.



Tournée – Le premier ministre roumain, Victor Ponta, est rentré dans la nuit de mardi à mercredi de sa tournée dans les pays du Golfe. Dans une interview accordée à Radio Roumanie, le chef du cabinet de Bucarest a reconnu que le développement des relations économiques avec les pays de cette région dépend uniquement de la capacité des autorités roumaines de promouvoir leurs intérêts dans la zone.



Tribunal – La Haute Cour de Cassation et de Justice a reporté au 15 mai le jugement dans le dossier où le ministre du Développement régional, Liviu Dragnea, et 74 autres personnes sont accusés de fraude durant le référendum organisé en 2012 sur la destitution du président de l’époque, Traian Basescu. Liviu Dragnea est accusé que lorsqu’il était secrétaire général du PSD, au pouvoir, il aurait usé de son influence pour obtenir la destitution du président Basescu. M. Dragnea clame son innocence et accuse la justice de ne détenir aucune preuve sérieuse. Rappelons que malgré le résultat favorable à la destitution de Basescu, le référendum n’a pas été validé en raison d’une présence trop faible.



Tennis – La Roumaine Irina Begu rencontre ce mercredi, en première, la Tchèque Barbora Strycova dans les huitièmes de finale du tournoi de tennis de Madrid. La sportive roumaine sest déjà qualifiée mardi dans les quarts de finale de lépreuve de double de la même compétition sportive, l’une des plus importantes précédant le tournoi de Grand Chelem de Roland Garros. Dans les quarts de finale, Irina Begu et sa partenaire Lara Arruabarrena doivent rencontrer les Espagnoles Garbine Muguruza/Carla Suarez Navarro, troisième paire favorite de lépreuve. Par ailleurs, à Madrid encore, la paire roumano-indienne Florin Mergea/Rohan Bopanna affrontera dans les huitièmes de finale de l’épreuve de double messieurs le couple français Nicolas Mahut/Edouard Roger-Vasselin.



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