25.11.2014
Incompatibilité — La Haute Cour de Cassation et de Justice de Bucarest examine aujourd’hui le dossier dans lequel le président élu Klaus Iohannis a été déclaré incompatible par l’Agence nationale d’intégrité (ANI). Celui-ci avait détenu simultanément les fonctions de maire de la ville de Sibiu, au centre du pays, et de représentant de la municipalité dans l’Assemblée générale de deux sociétés commerciales. Un tribunal local avait infirmé le rapport de l’agence, mais celle-ci a déposé un recours. Les juges de la Haute Cour de Cassation et de Justice peuvent maintenir la décision de la première juridiction qui a rejeté le rapport de l’ANI. Ils ont également la possibilité d’analyser le recours et de donner leur verdict ou bien d’admettre l’action de l’Agence d’intégrité avant d’établir un nouveau délai limite de jugement du recours. Klaus Iohannis prendra ses fonctions à la tête du pays après le 21 décembre, date à laquelle expire le mandat du président sortant Traian Basescu.
Newsroom, 25.11.2014, 13:39
Incompatibilité — La Haute Cour de Cassation et de Justice de Bucarest examine aujourd’hui le dossier dans lequel le président élu Klaus Iohannis a été déclaré incompatible par l’Agence nationale d’intégrité (ANI). Celui-ci avait détenu simultanément les fonctions de maire de la ville de Sibiu, au centre du pays, et de représentant de la municipalité dans l’Assemblée générale de deux sociétés commerciales. Un tribunal local avait infirmé le rapport de l’agence, mais celle-ci a déposé un recours. Les juges de la Haute Cour de Cassation et de Justice peuvent maintenir la décision de la première juridiction qui a rejeté le rapport de l’ANI. Ils ont également la possibilité d’analyser le recours et de donner leur verdict ou bien d’admettre l’action de l’Agence d’intégrité avant d’établir un nouveau délai limite de jugement du recours. Klaus Iohannis prendra ses fonctions à la tête du pays après le 21 décembre, date à laquelle expire le mandat du président sortant Traian Basescu.
Défense — Le Conseil Suprême de défense du pays se réunit aujourd’hui à Bucarest pour la dernière fois durant le mandat du président sortant Traian Basescu. A l’agenda de la réunion : les propositions pour le budget 2015 des institutions ayant des attributions dans le domaine de la sécurité nationale et l’orientation stratégique de la Roumanie dans le domaine du développement de l’infrastructure énergétique sur la toile de fond des évolutions européennes. La participation de l’armée roumaine à des missions à l’étranger, l’année prochaine, et les conséquences de la crise en Ukraine figureront également parmi les sujets de débat de cette réunion.
Vote — Le premier ministre roumain, Victor Ponta, a assumé aujourd’hui devant le Parlement de Bucarest l’échec de l’organisation du scrutin au sein de la diaspora, tout en soulignant qu’il en avait déjà payé le prix politique. Victor Ponta, qui vient de perdre le scrutin face à Klaus Iohannis, a déclaré qu’un changement de la loi électorale s’imposait et a proposé au Parlement d’introduire le vote électronique ou par correspondance. Il a également plaidé en faveur de l’idée que tous les leviers relevant de l’organisation des élections soient concentrés entre les mains d’un seul organisme telle l’Autorité électorale permanente. Le Parti national libéral (en opposition, de centre-droit) affirmait que Victor Ponta et son cabinet étaient responsables pour la mauvaise gestion du scrutin dans la diaspora, lorsque de longues files d’attentes se sont formées devant les bureaux de vote et que de nombreux Roumains n’ont pas pu voter. Le débat au Parlement à ce sujet a eu lieu à l’initiative des libéraux. Deux ministres des Affaires étrangères ont démissionné sur la toile de fond du scandale autour du vote des Roumains de l’étranger, alors que le Parquet général a ouvert une enquête dans cette affaire.
Crash — La Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie a annoncé l’ouverture d’un dossier pénal suite au crash d’un hélicoptère militaire, la semaine dernière, au centre du pays. L’accident qui avait fait huit morts. La Cour a précisé que les délits associés à ce dossier sont homicide involontaire, non-respect des mesures légales de sécurité au travail. Deux autres personnes ont été blessées dans cet accident d‘aviation. Les 10 militaires participaient à un exercice conjoint roumano – américain.
Corruption — Les procureurs roumains du Parquet national anti-corruption procèdent aujourd’hui à des perquisitions à Bucarest et Buzau, (dans le sud-est du pays), qui visent des institutions publiques et les domiciles de plusieurs personnes physiques. Selon le Parquet, ces perquisitions sont effectuées dans le cadre d’un dossier pénal portant sur des délits commis entre 2010 et 2014 contre les intérêts financiers de l’UE. Selon des sources judiciaires, l’Association des non-voyants de Roumanie est également concernée par l’enquête. Les procureurs anti-corruption bénéficient de l’appui spécialisé du Service roumain de renseignements et de la Brigade spéciale d’intervention de la Gendarmerie roumaine.
Diplomatie — La Roumanie a annoncé aujourd’hui ne pas reconnaître le soi-disant « Traité d’Alliance et partenariat stratégique entre la Fédération de Russie et l’Abkhazie », signé la veille à Sotchi en Russie. Le ministère des Affaires Etrangères de Bucarest ne reconnaît pas le cadre juridique dans lequel ce document a été signé et souligne que par son caractère provocateur et unilatéral, le document risque de déstabiliser toute la région. La diplomatie roumaine souligne l’appui ferme pour une solution pacifique, négociée des conflits gelées de la région, notamment en Abkhazie et Ossetie du sud, régions séparatistes pro-russes situées sur le territoire de la Géorgie. Le document a également été critiqué par l’UE et l’OTAN.
