30.12.2023 (mise à jour)

A compter du 1er janvier 2024, les factures électroniques deviendront obligatoires en Roumanie pour les transactions entre sociétés.

Newsroom, 30.12.2023, 17:43

Lois – Le président Klaus
Iohannis a promulgué la loi qui complète le Code pénal en permettant des peines
plus dures pour les enseignants qui abusent sexuellement de leurs élèves ou
étudiants. Aux termes de ces modifications, en cas de tel abus, la peine
infligée à un professeur est majorée d’un tiers.

Par
ailleurs, le chef de l’Etat a aussi promulgué la loi grâce à laquelle plusieurs
catégories de personnes vulnérables recevront une aide financière l’année
prochaine afin de compenser l’acquisition et le montage des appareils mesurant
la consommation individuelle d’eau et de chauffage. Ces personnes recevront une
carte dite « de l’énergie » avec 750 lei (150 euros). La condition pour en
bénéficier et que l’immeuble soit branché au système centralisé d’eau et de
chauffage et qu’une société autorisée effectue le montage des appareils.

Factures – A
compter du 1er janvier 2024, les factures électroniques deviendront
obligatoires en Roumanie pour les transactions entre sociétés. Ce nouveau
système sera bénéfique notamment pour diminuer la fraude à la TVA, a expliqué
le ministre des Finances, Marcel Boloş, lors d’une conférence de presse. Et
d’ajouter que ceux qui refuseront de passer au nouveau système seront
sanctionnés de peines allant de 3 à 10 ans de prison ferme, tout cela si la Loi
portant sur la lutte contre les infractions économiques et financière passe le
contrôle de la Cour Constitutionnelle. Les autorités comptent ainsi sur des
recettes supplémentaires d’un milliard d’euros. Toujours aux dires du ministre
Bolos, en décembre la Direction générale du Fisc pour les grands contribuables
a rapporté au budget de l’Etat une somme record de 3,2 milliards d’euros. D’ailleurs,
ce fut un mois d’exception en matière de fonds européens aussi, qui ont dépassé
les 2 milliards et demi d’euros.

Automobile – Le gouvernement de Bucarest a
prolongé jusqu’à mars 2024 le plafonnement des tarifs des assurances de
responsabilité civile automobile, au niveau de février 2023. Ce plafonnement
restera en place tant que cela sera nécessaire pour réglementer le marché, mais
par des étapes étalées sur trois mois, a expliqué le porte-parole de
l’Exécutif, Mihai Constantin. Par ailleurs, le gouvernement a également adopté
un projet de loi mettant en place l’assurance obligatoire pour les trottinettes
et les vélos électriques. En revanche, l’assurance de responsabilité civile
automobile ne sera plus obligatoire pour les véhicules temporairement retirés
de la circulation ou dont l’utilisation a été interdite. Y feront exception
aussi les fauteuils roulants et les véhicules similaires autopropulsés,
destinés à l’utilisation exclusive par les personnes ayant un handicap physique
ou locomoteur.

Réveillon -
Presque 24.000 employés du Ministère roumain des Affaires Intérieures seront
mobilisés durant les quatre jours fériés dont les Roumains bénéficient en cette
période de fête de fin d’année. La police routière appuyée par 360 radars et de
nombreux équipages surveillera le trafic qui s’annonce intense sur les routes nationales.
En même temps, quelque 5000 sapeurs-pompiers au niveau national sont prêts à
intervenir en cas d’incendie ou autre situation d’urgence. A son tour, la
Police aux frontières a multiplié les personnels en charge des activités de
surveillance et de contrôle ainsi que pour aider à fluidiser le transit des
personnes et des véhicules aux frontières nationales. Pour assurer une
meilleure protection des citoyens, les policiers du département d’Armes,
explosifs et substances dangereuses, aux côtés de leurs camarades d’autres
unités ont intensifié les actions de prévention et de lutte contre le commerce
illégal aux matériaux pyrotechniques. Déjà plus de 100 tonnes de tels articles
ont été confisqués et plus de 500 enquêtes pénales ont été lancées. La police fait
un nouvel appel aux parents de ne pas acheter de pétards aux enfants, vu qu’ils
sont extrêmement dangereux.