L’intégration européenne dans la Constitution de la République de Moldova
La nouvelle Constitution de la République de Moldova, modifiée suite au référendum du 20 octobre, a été publiée au Journal officiel de Chisinau
Daniela Budu, 15.11.2024, 14:17
La République de Moldova a adopté l’intégration européenne comme objectif stratégique, procédant à la modification de sa Constitution. La décision, approuvée par référendum le 20 octobre, a été publiée mercredi au Journal officiel. Les magistrats de la Cour constitutionnelle ont confirmé le résultat du référendum le 31 octobre, après que la Commission électorale centrale l’a jugé valide, le taux de participation aux urnes dépassant les 50 %. Le référendum a été organisé à l’initiative de la Présidente Maia Sandu, qui a remporté un nouveau mandat suite aux élections du mois dernier. Dans la nouvelle formule, la Loi fondamentale prévoit que l’intégration dans l’Union européenne est un objectif stratégique de l’Etat, que le parcours européen est irréversible et que l’identité du peuple de la République de Moldova est européenne. La nouvelle version de la Constitution inclut également le fait que le roumain est la langue officielle de la République de Moldova. Selon les analystes même si les forces pro-Kremlin pourraient tenter de saboter l’intégration européenne de l’Etat voisin, qui est désormais devenue un objectif stratégique, il est difficile de croire qu’elles seront capables de constituer une majorité dans le temps qui leur reste. L’analyste politique Andrei Curăraru explique
« Il est clair que les forces pro-Kremlin opteront pour une campagne dure. On pourrait avoir des sabotages liés à la mise en œuvre du cadre de négociations avec l’Union européenne par des manifestations publiques, des rassemblements, des protestations qui pourraient devenir violentes, pour montrer à Bruxelles que la République de Moldova, en fait, n’est pas si pro- l’Union européenne et que modifier la Constitution ne change pas fondamentalement la situation du pays »
L’ancien président de la Cour Constitutionnelle de Chisinau, AlexandruTănase, estime quant à lui qu’uniquement la Cour Constitutionnelle peut modifier la Constitution conformément au résultat du référendum. AlexandruTănase:
« La Cour Constitutionnelle, en tant que seule autorité de juridiction constitutionnelle, a le pouvoir de vérifier la constitutionnalité des amendements à la Constitution. Comme la Cour a décidé que cet amendement était légal et légitime, on ne s’inquiète pas des opinions du Kremlin ou de celles de quelqu’un d’autre. Il y aura toujours des spéculations, on tentera toujours de compromettre tout ce qui est lié à la voie européenne de la République de Moldova. Pourtant cela n’aura aucun impact pratique et ne pourra pas mettre en question le processus de révision constitutionnelle. »
Entre temps, Chisinau annonce une série de mesures et de réformes après que, selon les autorités moldaves, elle ait été la cible d’une opération de désinformation et d’achat de voix lors des élections présidentielles et du référendum sur l’orientation européenne de l’Etat.
De consultations sur la réforme de la justice et sur la lutte contre la corruption électorale
Lundi prochain, la présidente Maia Sandu organisera des consultations avec les partis politiques sur la réforme de la justice et sur la lutte contre la corruption électorale. Ces consultations interviennent alors que la semaine dernière, le Conseil suprême de sécurité avait évoqué une fraude électorale présumée.
