Allègement fiscal à l’horizon 2016

Mihai Pelin, 19.02.2015, 15:48

La
Roumanie figure parmi les pays européens dont les recettes fiscales ne pèsent
qu’assez peu qu’assez peu dans le PIB, à savoir en dessous de 32%. Et la
collecte des recettes budgétaires est restée plutôt faible en 2014 aussi. Au
fil du temps, les gouvernements s’étant succédés à la tête du pays durant la
dernière décennie ont tenté de résoudre le problème, mais leurs propositions
sont notamment restées soit lettres mortes soit se sont envolées avec les
paroles prononcées.

Mercredi,
le Cabinet de Bucarest a mis sur la table un paquet bien étoffé de mesures
d’allègement fiscal qui devrait devenir réalité en 2016. La baisse de la TVA,
des contributions à la sécurité sociale et du taux unique d’imposition sont
juste quelques-unes des plus de 600 modifications apportées aux Codes fiscal et
de procédure fiscale. Pour ce qui est de la réduction de la TVA – se montant
24% actuellement – ce processus devrait se dérouler en deux étapes : une coupe
de 4% en 2016 et une autre de 2% en 2018. Pour les produits alimentaires de
base – viande, poisson, légumes et fruits – la TVA devrait chuter jusqu’à 9%
dès 2016, à savoir jusqu’au niveau de la taxe perçue pour le pain et les
produits dérivés.

Par
ailleurs, à partir de 2017, les contributions au système de sécurité sociale
devraient baisser jusqu’à 7,5% du salaire brut de chaque employé, par rapport
aux 10,5% actuellement, tandis que la part de l’employeur dans cette taxe ne
devrait se monter qu’à 13,5%, contre 15,8% actuellement. Le ministre des
Finances, Darius Vâlcov, estime que l’allègement de la pression fiscale devrait
faire reculer le travail au noir, encouragé actuellement par la fiscalité
excessive.

Pour relancer les investissements, le gouvernement
propose d’éliminer les impôts sur les constructions et sur les dividendes. Le
taux unique d’imposition sera maintenu et même réduit à 14% à partir de 2019.
Le ministère des Finances propose également une diminution des accises, à
commencer par l’année prochaine, de 20% sur le gasoil, de 18,6 % sur l’essence
sans plomb et de plus de 15% sur la bière.
Pour certains produits comme le café, les bijoux, les voitures d’une
cylindrée supérieure à 3000 cm3, l’accise devrait être éliminée.

Par ailleurs, selon le nouveau Code fiscal, toutes
les personnes ayant un revenu seront obligées de payer des contributions à la
sécurité sociale et à l’assurance maladie. Les impôts appliqués aux micro-entreprises,
les logements et les terrains augmenteront.

Bien que jugé « révolutionnaire » par
les spécialistes, le nouveau projet fiscal a déjà soulevé des critiques. Le
Conseil fiscal signale que ces changements,
notamment ceux concernant la diminution de la TVA, ont un fort impact négatif
sur les recettes budgétaires.

L’opposition
considère, elle aussi, que cette détente fiscale n’est pas crédible, dans les
conditions où le Parti Social Démocrate – au pouvoir – a introduit de nouvelles
taxes, a asphyxié le milieu des affaires et diminué le pouvoir d’achat de la
population. Le député libéral Eugen Nicolăescu affirme que son parti proposera un réexamen du système
fiscal, de sorte que le milieu des affaires puisse assurer une croissance
économique annuelle d’au moins 5%. Pendant un mois, le nouveau Code Fiscal fera
l’objet d’un débat public, au bout duquel il sera soumis au Parlement. (trad:
Andrei Popov, Dominique)