De nouvelles règles pour la campagne électorale.

C’est officiel, le prochain scrutin présidentiel se déroulera les 4 et 18 mai, selon un décret d’urgence du gouvernement qui a également imposé de nouvelles règles sur le vote et sur la campagne électorale.

Ştefan Stoica, 17.01.2025, 13:20

Le scrutin présidentiel aurait dû mettre fin au marathon électoral de l’année dernière, mais la Cour Constitutionnelle l’a annulé peu avant le deuxième tour du 8 décembre, arguant que l’intégralité de processus électoral avait été vicié et détourné avec l’implication d’un acteur étatique extérieur en faveur de celui qui a remporté le premier tour, l’extrémiste pro-russe Călin Georgescu.

De nouvelles règles sur le vote de la diaspora

L’exécutif a élaboré de nouvelles règles relatives au vote de la diaspora et au déroulement de la campagne électorale. Les Roumains se trouvant à l’extérieur des frontières du pays pourront voter trois jours durant, comme aux précédents scrutins, mais durant des horaires modifiés. En effet, vendredi et samedi le vote dans la diaspora se déroulera de 7 heures le matin à 21 heures du soir mais dimanche le 4 mai, lorsque les Roumains de Roumanie se rendent aux urnes, à l’extérieur des frontières nationales les bureaux de vote fermeront à 21 heure, heure de Bucarest. Cette mesure a été adoptée à la proposition de l’Autorité électorale permanente afin d’éliminer le laps de temps durant lequel le vote peut être influencé même si les urnes ont fermé en Roumanie et sont toujours ouverte à l’étranger, dans les bureaux organisés à l’ouest de la Roumanie. Si des électeurs se trouvent dans les bureaux de vote à l’extérieur, le programme peut être prolongé uniquement jusqu’à minuit heure de Roumanie.

De nouvelles règles pour la campagne enligne

Le décret établit aussi plusieurs obligations pour ceux qui souhaitent poster et distribuer des messages de campagne électorale dans le milieu enligne. Ceux-ci devraient contenir des éléments clairs censés leur permettre d’être identifiées en tant que publicité politique. Bref, le public doit savoir qui paie pour ces messages et si l’auteur utilise des techniques de ciblage d’un certain public. Le non – respect de ces règles est sanctionné par des amendes allant jusqu’à 10 000 euros et dans le cas des grandes plates-formes enligne, les amendes peuvent aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires si l’élément publicitaire en cause n’est pas éliminé dans un délai de cinq heures depuis la notification faite auprès de l’Autorité électorale permanente. Conformément à l’exécutif, les autorités déroulent un mécanisme de suivi des contenus qui seront publiés sur les réseaux de partage et les saisines doivent sur d’éventuelles transgressions de la loi doivent être déposées auprès du Bureau Electoral Central. Les nouvelles règles visent à prévenir ce qui s’est passé avant le premier tour lorsque le candidat Calin Georgescu, qui s’est déclaré indépendant a bénéficié d’une promotion massive, disproportionnée par rapport aux autres candidats sur le réseau chinois TikTok.

Certains ONGs s’opposent aux nouvelles règles

Plusieurs ONGs importantes ont pourtant critiqué les ces nouvelles règles et affirmé qu’elles avaient été introduites sans aucun débat public préalable et pourraient toucher des droits fondamentaux des citoyens, étant aussi une menace à l’adresse de la liberté d’expression. De l’avis des ONGs, l’acte normatif risque de limiter les opinions politiques et les débats légitimes. La leader de l’USR, Elena Lasconi, qui s’était qualifiée dans le tour décisif aux cotés de Georgescu a critiqué la modification du programme de vote dans la diaspora puisqu’il constituerait une discrimination et une violation grave du droit de vote des Roumains se trouvant à l’extérieur des frontières nationales.