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Débats en marge de la modification de la Constitution roumaine

La révolution anticommuniste de décembre 1989 a placé la Roumanie sur le chemin de la démocratie et l’Etat de droit. Deux ans plus tard, l’ancienne Constitution du pays, celle d’août 1965, a été abrogée, suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle Loi fondamentale. Une année et demie a été nécessaire pour élaborer, débattre et adopter la première Constitution de la Roumanie d’après la chute du régime Ceausescu, approuvée par référendum national le 8 décembre 1991.

Débats en marge de la modification de la Constitution roumaine
Débats en marge de la modification de la Constitution roumaine

, 09.12.2019, 13:07

La révolution anticommuniste de décembre 1989 a placé la Roumanie sur le chemin de la démocratie et l’Etat de droit. Deux ans plus tard, l’ancienne Constitution du pays, celle d’août 1965, a été abrogée, suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle Loi fondamentale. Une année et demie a été nécessaire pour élaborer, débattre et adopter la première Constitution de la Roumanie d’après la chute du régime Ceausescu, approuvée par référendum national le 8 décembre 1991.

Extrêmement nécessaire après le renversement de la dictature communiste, la nouvelle Constitution a constitué le cadre législatif fondamental à la réorganisation et au fonctionnement de l’Etat et de la société roumaine, consacrant la réinstauration de la démocratie constitutionnelle en Roumanie et générant le cadre général nécessaire à l’affirmation du pluralisme politique.

La Loi fondamentale de 1991 a été révisée une seule fois, en 2003. Parmi les changements les plus importants, approuvés par référendum national, figurent la prolongation du mandat présidentiel de 4 à 5 ans, la limitation de l’immunité dont bénéficiaient les élus nationaux et la décision d’accorder aux minorités nationales le droit d’utiliser leur langue maternelle dans l’administration et dans la justice. C’est par le vote des députés et des sénateurs roumains qu’en 1995, la Journée de la Constitution roumaine a été instituée le 8 décembre.

Dans un message à cette occasion, le premier ministre roumain Ludovic Orban a souligné que les valeurs constitutionnelles devraient être constamment défendues pour que tout dérapage de la démocratie et des principes de l’Etat de Droit ne soit plus possible. Il affirme que la Loi est la même pour tous et assure les Roumains que son cabinet cultivera le respect total pour celle-ci. Ce qui plus est, le premier ministre affirme qu’il serait extrêmement utile d’envisager une réévaluation du système constitutionnel et législatif, dès que le moment politique est approprié, pour que la démocratie soit renforcée.

Dans son message, le président Klaus Iohannis précise que toute démarche de révision devrait être réalisée avec un maximum de responsabilité, afin d’obtenir une Loi fondamentale modernisée, censée permettre la construction d’un édifice étatique fort et efficace. Egalement au sujet de la révision constitutionnelle, le président du Sénat, Teodor Melescanu, affirme que s’adapter aux demandes de l’époque et de la société est tout à fait naturel. Pour le président de la Chambre des Députés, Marcel Ciolacu, la Loi fondamentale de l’Etat constitue plus qu’une simple affirmation formelle de plusieurs principes, elle assure l’équilibre démocratique et garantit les droits et les libertés citoyennes.

Foto: Christophe Licoppe © European Union, 2025 / Source EC - Audiovisual Service
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