Diminution de la fiscalité
Le fait que la Roumanie compte parmi les pays ayant le plus grand nombre de taxes n’est plus une nouveauté. Les statistiques montrent qu’actuellement, hormis les taxes fiscales il y a 364 taxes para-fiscales gérées par 24 institutions et réglementées par 215 actes normatifs. Définies comme des taxes qui ne figurent pas dans le Code fiscal étant fixées par des institutions qui les perçoivent, les taxes para-fiscales portent sur les taxes de timbre fiscal, les taxes de licence dans différents domaines ou pour obtenir des documents tels que ceux d’identité, du casier judiciaire ou fiscal, les taxes d’environnement ou les taxes d’autorisation pour les services postaux, par exemple.
Corina Cristea, 15.05.2014, 12:50
Le fait que la Roumanie compte parmi les pays ayant le plus grand nombre de taxes n’est plus une nouveauté. Les statistiques montrent qu’actuellement, hormis les taxes fiscales il y a 364 taxes para-fiscales gérées par 24 institutions et réglementées par 215 actes normatifs. Définies comme des taxes qui ne figurent pas dans le Code fiscal étant fixées par des institutions qui les perçoivent, les taxes para-fiscales portent sur les taxes de timbre fiscal, les taxes de licence dans différents domaines ou pour obtenir des documents tels que ceux d’identité, du casier judiciaire ou fiscal, les taxes d’environnement ou les taxes d’autorisation pour les services postaux, par exemple.
Les évaluations ont montré qu’en dépit du fait que le versement de ces taxes est suivi par la prestation d’un service, leur niveau ne couvre pas toujours les dépenses des institutions qui les perçoivent et, par conséquent, les autorités de Bucarest ont pris la décision d’éliminer ou de fusionner 27 taxes et tarifs non-fiscaux et, par arrêt ministériel qui sera approuvé en même temps, on va diminuer autres 65 taxes et tarifs para-fiscaux.
Cette semaine, le Ministère des Finances a lancé un débat publique en marge de deux projets en ce sens, les taxes et les tarifs para-fiscaux visés étant établis à la suite des consultations avec plusieurs ministères et institutions. Selon le ministre du domaine, Ioana Maria Petrescu, la simplification du système des taxes aura des effets bénéfiques tant pour les contribuables qui ne gaspilleront plus leur temps aux guichets, que pour l’administration car on va éliminer les coûts d’administration des taxes et tarifs très bas.
Parmi les taxes et tarifs annulés il y a celle pour émettre un passeport électronique simple temporaire ou autre document nécessaire au passage de la frontière, celui d’assistance pour la fondation d’une société, pour utilisation de la procédure électronique ou la taxe d’émission de l’avis pour des activités dans le domaine des dispositifs médicaux et des médicaments.
La couverture des dépenses n’est pas le seul critère envisagé pour attirer des revenus. Un autre critère est celui de son poids dans le total du PIB vis-à-vis d’autres revenus fiscaux et, en ce sens, les statistiques montrent que ce poids est très réduit. Les responsables du domaine disent que l’élimination ou la fusion des taxes visées par les deux projets auront un bénéfice du point de vue des coûts de fonctionnement des institutions dont le rôle principal est de les percevoir ainsi que du temps perdu ou des coûts associés à la bureaucratie inutile. (Trad. Costin Grigore)
