Discussions concernant la modification de la loi sur la défense
Le Parlement de Bucarest modifiera la législation de sorte à permettre à l'armée de détruire les drones suspects qui pourraient entrer sur le territoire roumain.
Daniela Budu, 12.09.2024, 12:54
Les sénateurs de la Commission de Défense et les représentants du ministère de la Défense ont discuté, au Parlement de Bucarest, de la nécessité de modifier la législation afin de permettre à l’armée de détruire les drones suspects qui entreraient dans l’espace aérien roumain. Le débat a eu lieu dans le contexte où, l’année dernière, plusieurs drones russes sont arrivés illégalement sur le territoire roumain, sur toile de fond de la guerre aux frontières.
Selon les parlementaires, certaines modifications législatives sont nécessaires, concernant notamment la capacité de réagir à la pénétration de drones hostiles ou non autorisés dans l’espace aérien national. Ils ont demandé des clarifications à ce sujet aux représentants du ministère de la Défense, a précisé, à l’issue des pourparlers déroulés au Sénat, la présidente de la Commission de Défense, Nicoleta Pauliuc :
« Au cours des pourparlers nous avons tous convenu que la pénétration de l’espace aérien national sur une distance d’environ 40 kilomètres, sur une période de 40 minutes, d’un drone russe pouvait être considéré comme une vulnérabilité dans le contexte de l’absence, actuellement, de la législation sur les normes d’engagement. Nous avons discuté de l’urgence d’adopter certains projets de loi qui permettraient aux fonctionnaires du Ministère de la Défense d’accomplir leurs missions. Nous avons parlé de la nécessité pour le Ministère de la Défense, à travers le Gouvernement, de s’adresser au Parlement pour soumettre ces projets de lois en procédure d’urgence » a déclaré Nicoleta Pauliuc.
Le porte-parole du Ministère de la Défense, Constantin Spînu, a quant à lui assuré qu’à l’heure actuelle l’espace aérien de la Roumanie bénéficiait d’une bonne protection. Pourtant, à son avis, des modifications de la législation dans le domaine sont toujours nécessaires. Le paquet de lois visant la sécurité nationale est en train d’être révisé, il sera adopté par le Gouvernement pour être ensuite transmis au Parlement – a ajouté Constantin Spînu :
« Nous avons besoin de clarifications législatives pour que nos procédures soient aussi simples que possible et que la chaîne d’autorité soit la plus courte possible dans de telles situations. A l’heure où l’on parle, la législation selon laquelle nous opérons est une législation adoptée en 2001, il y a des normes très claires pour intervenir progressivement contre les avions pilotés. Dans le cas des drones, pour l’instant, nous opérons avec cette législation, nous pouvons agir quand il est possible de préconiser une attaque intentionnelle, un acte hostile contre le territoire de la Roumanie ou de l’OTAN » a précisé Constantin Spînu.
Du côté de l’opposition, le sénateur de l’Union Sauvez la Roumanie (USR), Cristian Berea, membre de la Commission de Défense, a critiqué l’absence du ministre de la Défense, Angel Tîlvăr, à ces pourparlers. Plus encore, il ne croit pas qu’une nouvelle législation dans ce domaine puise être adoptée cette année. D’ailleurs, c’est l’Union Sauvez la Roumanie qui a convoqué le ministre de la Défense à l’Heure du gouvernement, le 8 octobre prochain, pour donner des explications au sujet des violations répétées de l’espace aérien roumain par des drones russes. Faisant référence au drone qui est entré sur le territoire roumain dans la nuit de samedi à dimanche dernier, le ministre a précisé que « les évaluations menées ont montré que le drone n’était pas hostile, et s’il avait été hostile, nous savions ce que nous devions faire. De telles situations ont également été signalées en Pologne et en Lettonie », a conclu le minsitre de la Dénfense Angel Tîlvăr.
