Dossiers importants en cours d’instruction
L’enquête menée dans l’affaire Microsoft, le dossier de corruption le plus important de ces 25 dernières années, a franchi l’étape des perquisitions. Il porte sur des contrats d’acquisition de licences informatiques destinées à des établissements scolaires. Selon les procureurs, plusieurs ministres de différents bords et de gouvernements divers ont commis des faits de corruption afin de conclure ou de prolonger lesdits contrats à des prix surévalués.
Valentin Țigău, 17.10.2014, 13:37
L’enquête menée dans l’affaire Microsoft, le dossier de corruption le plus important de ces 25 dernières années, a franchi l’étape des perquisitions. Il porte sur des contrats d’acquisition de licences informatiques destinées à des établissements scolaires. Selon les procureurs, plusieurs ministres de différents bords et de gouvernements divers ont commis des faits de corruption afin de conclure ou de prolonger lesdits contrats à des prix surévalués.
Le Parquet national anti-corruption a sollicité l’avis nécessaire pour engager des poursuites pénales à l’encontre de 9 anciens dignitaires – les sénateurs Şerban Mihăilescu et Ecaterina Andronescu, le député Valerian Vreme, le parlementaire européen Dan Nica, ainsi que Daniel Funeriu, Alexandru Athanasiu, Mihai Tănăsescu, Gabriel Sandu et Adriana Ţicău. Parmi les suspects figurent aussi l’ex patron des services de renseignements extérieurs, Cătălin Harnagea, l’ancien ministre des Communications, Gabriel Sandu, l’ex conseiller présidentiel Dorin Marian et l’ancien joueur de tennis Dinu Pescariu. Le président roumain Traian Băsescu a déclaré dans une interview que des surprises étaient encore à attendre dans ce dossier, qui concernerait d’autres personnes aussi. Il a nié le fait que des dossiers du FBI aient aidé à l’instruction de cette affaire.
Par ailleurs, les noms de plusieurs juges, parlementaires et hommes d’affaires figurent en tant que suspects dans une autre grande affaire, celle des rétrocessions illégales de forêts, le préjudice causé à la Régie nationale des forêts, Romsilva, étant estimé à plus de 300 millions d’euros. Parmi eux, les parlementaires sociaux-démocrates Ioan Adam, Viorel Hrebenciuc et Ilie Sârbu, mais aussi le prince Paul, descendant illégitime de l’ancien souverain Carol II de Roumanie, et son épouse. A la demande du député Ioan Adam, les magistrats du Tribunal de Covasna auraient admis, en avril 2012, la rétrocession illégale d’une immense superficie de terrains forestiers et agricoles du comté de Bacău (est) en faveur d’un particulier. Cela aurait entraîné un manque à gagner de plus de 300 millions d’euros pour la Régie nationale des forêts, Romsilva. Ultérieurement, Ioan Adam et plusieurs autres personnes, dont Viorel Hrebenciuc, se seraient associées pour obtenir des gains rapides par la délivrance de titres de propriété et la vente des terrains forestiers respectifs.
Parallèlement à ces enquêtes judiciaires, le Législatif de Bucarest mène des débats en marge d’un projet de loi permettant de raccourcir les procédures en vue de lever l’immunité parlementaires des députés et sénateurs. Une démarche nécessaire pour éviter le blocage des procédures de placement en détention provisoire, d’arrestation ou de perquisition, consécutif au retard dans la délivrance par le Parlement ou le chef de l’Etat de l’avis de lancement des poursuites pénales à l’encontre des élus.
Le texte mentionné comporte aussi quelques nouveautés, dont le raccourcissement des délais, la limitation des attributions législatives relatives à l’examen des preuves et l’introduction du vote à main levée tant dans la Commission juridique qu’au plénum du Parlement.
(Aut. Valentin Tigau, trad. Mariana Tudose )
