Hauts et bas de la justice roumaine dans le dernier rapport du MCV
Au moment de l’adhésion de la Roumanie à l’UE, le 1er janvier 2007, les Occidentaux n’étaient pas convaincus que le pays allait pouvoir respecter les normes européennes en matière de Justice. C’est pourquoi, un Mécanisme de coopération et de vérification a été institué dans le cas de la Roumanie et de la Bulgarie voisine. Il s’agit d’un processus de suivi continu des progrès que les deux pays du sud-est de l’Europe enregistrent dans la réforme du système judiciaire et dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.
Bogdan Matei, 28.01.2016, 14:02
Au moment de l’adhésion de la Roumanie à l’UE, le 1er janvier 2007, les Occidentaux n’étaient pas convaincus que le pays allait pouvoir respecter les normes européennes en matière de Justice. C’est pourquoi, un Mécanisme de coopération et de vérification a été institué dans le cas de la Roumanie et de la Bulgarie voisine. Il s’agit d’un processus de suivi continu des progrès que les deux pays du sud-est de l’Europe enregistrent dans la réforme du système judiciaire et dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.
Dans le cas de la Roumanie, le rapport 2015 est positif pour la troisième année de suite et, selon le cabinet de Bucarest, il prouve le caractère durable et soutenable de la réforme de la justice et de la lutte contre la corruption. La Direction nationale anti-corruption a constaté un nombre croissant de saisines déposées par la population, ce qui semble refléter la confiance du public dans cette institution, une confiance soulignée aussi par les sondages d’opinion. L’appui public aux actions menées contre la corruption a été d’ailleurs visible durant les protestations ayant conduit à la émission du premier ministre social-démocrate Victor Ponta en novembre 2015. L’année dernière, le parquet anti-corruption a traduit en justice plus de 1.250 personnes, ex-ministres, membres du parlement, maires, présidents de conseils départementaux, juges, procureurs ainsi que toute une série de hauts fonctionnaires, lit-on dans le rapport élaboré par l’exécutif communautaire.
La Commission critique pourtant le parlement de Bucarest, parce qu’il rejette sans motivation, les demandes des magistrats de lever l’immunité des élus confrontés à des démêlées avec la Justice. Bruxelles s’attend à ce qu’en 2016, les efforts des autorités soient ciblés notamment sur la prévention des faits de corruption. Assurer aux juges les conditions nécessaires pour qu’ils puissent remplir leurs attributions devrait être une priorité également pour les autorités de Bucarest. Qui plus est, l’UE exige à la Roumanie de vérifier rigoureusement l’intégrité des candidats aux scrutins municipal et législatif de cette année.
La Roumanie suit une évolution ascendante pour ce qui est de la réalisation des objectifs prévus par le Mécanisme de coopération et de vérification, affirme le président roumain Klaus Iohannis, qui souligne aussi que l’engagement en vue de la consolidation de l’Etat de droit et de l’indépendance de la Justice est irréversible. La ministre roumaine de la Justice, Raluca Pruna estime pour sa part que l’évaluation permet aux autorités de Bucarest de s’attendre à ce que le Mécanisme de coopération et de vérification soit levé dans un proche avenir.
Au nom du législatif incriminé par le rapport, le président du Sénat, Calin Popescu Tariceanu juge d’incorrecte la façon dont la Commission européenne évalue la justice roumaine. Son homologue de la Chambre des députés, Valeriu Zgonea affirme en échange que le rapport devrait constituer une douche froide pour la façon dont les élus nationaux ont abordé des sujets sérieux relatifs au bon fonctionnement de la Justice. Il avoue toutefois qu’il faut beaucoup de volonté politique pour répondre à la demande légitime des citoyens de voir dans le Parlement une institution qui représente vraiment leurs intérêts. (trad.: Alex Diaconescu)
