La loi de la 5G votée au Sénat

Votée par la Chambre des députés, la loi de la 5G vient de recevoir aussi le feu vert du Sénat, la chambre décisionnelle dans cette affaire. Initié par le gouvernement, le projet est censé réglementer la mise en place de cette cinquième génération de réseaux mobiles. Selon la libérale Nicoleta Pauliuc, à la tête de la Commission de défense au Sénat, cette disposition légale se veut une solution aux menaces et aux vulnérabilités potentielles à la sécurité nationale, dans la perspective de la numérisation de l’économie et de la société roumaines. Nicoleta Pauliuc : « De nos jours, il est très important que tous ceux qui utilisent Internet comprennent qu’à force d’invoquer le terme de sécurité, on parle en fait de bien-être. Il s’agit là de deux concepts qui vont ensemble. Or, grâce au projet de loi adopté, nous avons jeté les fondements de la sécurité. A force d’en bénéficier (et là, je pense notamment à la protection de nos données personnelles sur les réseaux), on obtiendra la prospérité. »

Roxana Vasile, 08.06.2021, 12:06

Votée par la Chambre des députés, la loi de la 5G vient de recevoir aussi le feu vert du Sénat, la chambre décisionnelle dans cette affaire. Initié par le gouvernement, le projet est censé réglementer la mise en place de cette cinquième génération de réseaux mobiles. Selon la libérale Nicoleta Pauliuc, à la tête de la Commission de défense au Sénat, cette disposition légale se veut une solution aux menaces et aux vulnérabilités potentielles à la sécurité nationale, dans la perspective de la numérisation de l’économie et de la société roumaines. Nicoleta Pauliuc : « De nos jours, il est très important que tous ceux qui utilisent Internet comprennent qu’à force d’invoquer le terme de sécurité, on parle en fait de bien-être. Il s’agit là de deux concepts qui vont ensemble. Or, grâce au projet de loi adopté, nous avons jeté les fondements de la sécurité. A force d’en bénéficier (et là, je pense notamment à la protection de nos données personnelles sur les réseaux), on obtiendra la prospérité. »

Aux termes de la nouvelle loi, les fournisseurs de communications pourront utiliser dorénavant dans les réseaux 5G seulement des technologies, des équipements et des logiciels fabriqués par des producteurs agréés, suite à une décision du premier ministre et à base d’un certificat délivré par le Conseil suprême de défense de la Roumanie. En vue d’obtenir l’agrément pour livrer de la technologie 5G sur le marché roumain, le fournisseur doit faire preuve de transparence, d’une conduite étique et ne pas être placé sous le contrôle d’un gouvernement autre que celui de Bucarest. Ensuite, il devra faire une demande au Ministère roumain des Télécommunications afin d’obtenir un certificat d’autorisation.

Les fournisseurs qui se verront retirer l’autorisation d’utiliser des technologies 5G pourront, en revanche, se servir de l’infrastructure en place les 7 années à venir, et les 5 prochaines années pour les équipements relevant du noyau dur de la 5G. Par ailleurs, l’utilisation des technologies, équipements ou logiciels dans les réseaux mobiles de la cinquième génération mis à la disposition par des fournisseurs non autorisés par la loi sera sanctionnée d’une amende allant de 1 à 5 % du chiffre d’affaires.

Selon des experts cités par l’agence de presse Agerpres, la vente des fréquences 5G devrait rapporter à la Roumanie plus de 3,6 milliards de lei, soit environ 720 millions d’euros. Parmi les avantages nets de la 5G, notons sa vitesse supérieure à la 4G, un accès plus rapide aux contenus et une meilleure capacité de transmettre des millions de données sans le risque de fluctuations. La Roumanie compte déjà parmi les premiers pays du monde point de vue débit d’Internet, or la mise en place de la 5G, disent ses partisans, donnera à Internet une vitesse de réaction dix fois plus grande qu’à présent. Cela veut dire, par exemple, que les gens pourront télécharger des films beaucoup plus rapidement. Ou encore que les sociétés pourront construire des villes intelligentes où toute l’infrastructure par câble sera remplacée par des infrastructures numériques. (Trad. Ioana Stancescu)