La loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent
Longtemps attendue par Bruxelles et soumise au débat public à Bucarest, la nouvelle variante de la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment dargent a été adoptée par le Sénat roumain, en tant que première Chambre saisie. Ladoption du texte était devenue urgente vu que le 20 août dernier la Commission européenne avait ouvert la procédure dinfraction à lencontre de la Roumanie. Et ce parce que les autorités de Bucarest navaient pas transposé dans la législation nationale la directive communautaire en la matière, alors quelles étaient obligées de le faire dès juin 2017. Si elle est condamnée, la Roumanie risque de se voir infliger des amendes de plusieurs millions deuros et ce pendant sa présidence du Conseil de lUE, au premier semestre de 2019.
Bogdan Matei, 25.09.2018, 13:00
Longtemps attendue par Bruxelles et soumise au débat public à Bucarest, la nouvelle variante de la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment dargent a été adoptée par le Sénat roumain, en tant que première Chambre saisie. Ladoption du texte était devenue urgente vu que le 20 août dernier la Commission européenne avait ouvert la procédure dinfraction à lencontre de la Roumanie. Et ce parce que les autorités de Bucarest navaient pas transposé dans la législation nationale la directive communautaire en la matière, alors quelles étaient obligées de le faire dès juin 2017. Si elle est condamnée, la Roumanie risque de se voir infliger des amendes de plusieurs millions deuros et ce pendant sa présidence du Conseil de lUE, au premier semestre de 2019.
Cest ce contre quoi le ministre social-démocrate aux Affaires européennes, Victor Negrescu, avait mis en garde Liviu Dragnea, chef de file des sociaux-démocrates et président de la Chambre de députés. Selon des sources politiques, citées par les médias, Negrescu devrait sentretenir prochainement à ce sujet avec la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova. La première ministre roumaine, Viorica Dăncilă, avait elle aussi plaidé en faveur de ladoption urgente de celle loi. Celle-ci repose sur un projet législatif avancé par la coalition au pouvoir, auquel les sénateurs ont apporté des amendements non agréés par lExécutif et contestés par lopposition de droite. Une des modifications du texte originel concerne lélimination de larticle relatif aux personnes politiquement exposées, article considéré comme nettement anticonstitutionnel par Robert Cazanciuc, président de la Commission juridique, ex sénateur et ancien ministre social-démocrate de la Justice.
Un autre amendement admis propose des mesures de précaution au moment dune transaction occasionnelle « dun montant dau moins 15 mille euros, quil sagisse dune seule opération ou de plusieurs qui semblent être liées ». Le projet législatif en question stipule également que les sociétés par actions au porteur disposent dun an et demi pour effectuer la conversion en actions nominatives, sinon elles risquent dêtre dissoutes. Dans ce contexte, les analystes rappellent le fait que le ministre des Finances, Eugen Teodorovici, a affirmé, il y a quelque mois, que le projet législatif selon lequel les Roumains de létranger qui envoient dans le pays plus de 2000 euros devraient en justifier la provenance, ne visait par à confisquer largent dépassant ce montant, mais à transposer dans la législation nationale une directive européenne. Dans le cas contraire, la Roumanie risque des amendes quotidiennes, a-t-il ajouté. En avril dernier, lors dun débat sur ce même thème, il avait souligné que cet argent-là était le fruit dun travail honnête. Une étude menée par la Banque mondiale révèle quen 2017 les ressortissants roumains travaillant à létranger ont envoyé dans le pays quelque 4,9 milliards deuros.
