La Roumanie, la Pologne et les fonds européens
La Roumanie et la Pologne se prononcent contre l’idée que les fonds de cohésion soient conditionnés au respect de l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice, ont déclaré à l’unisson les chefs des diplomaties roumaine et polonaise, Teodor Melescanu et respectivement Jacek Czaputowicz. Ce fut leur réponse à une question de la presse au sujet d’une possible initiative de Bruxelles de conditionner l’accès aux fonds structurels des changements opérés dans le domaine de la Justice.
Roxana Vasile, 02.02.2018, 13:49
La Roumanie et la Pologne se prononcent contre l’idée que les fonds de cohésion soient conditionnés au respect de l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice, ont déclaré à l’unisson les chefs des diplomaties roumaine et polonaise, Teodor Melescanu et respectivement Jacek Czaputowicz. Ce fut leur réponse à une question de la presse au sujet d’une possible initiative de Bruxelles de conditionner l’accès aux fonds structurels des changements opérés dans le domaine de la Justice.
Un sujet épineux dans le contexte où la Roumanie, aussi bien que la Pologne souhaitent modifier leurs lois de la justice. Les fonds ne sont pas une faveur, puisque chaque Etat membre y contribue, a tenu à préciser le ministre roumain des Affaires Etrangères : « A mon sens, allouer les fonds européens sous condition représenterait une violation sévère des prévisions des Traités et des principes européens dont le principal but est, rappelons-le, d’assurer la solidarité et la convergence des économies des Etats membres. Il est sûr et certain que des politiques communautaires telles la PAC ou celles de cohésion sont autant d’instruments censés accroître la convergence économique entre les pays développés de l’UE et le reste des pays, comme le nôtre. Il ne s’agit pas d’un acte caritatif ! »
Le professeur universitaire, Iulian Chifu, à la tête du Centre chargé de la prévention des conflits, affirme pour sa part que plusieurs aspects jouent sur la position de Bruxelles : « Il y a deux réponses à cette question. Monsieur le ministre a raison quant il affirme que ces fonds sont destinés notamment aux pays moins développés qui affichent une compétitivité plutôt en berne afin de leur permettre de rattraper les pays industrialisés de l’Union. En revanche, une violation des critères de l’Etat de droit, de l’indépendance de la justice et des mesures de lutte contre la corruption risque de mettre en doute l’utilité même de ces fonds »
A l’heure où l’on parle, la position de Bruxelles par rapport à la Pologne est beaucoup plus dure que par rapport à la Roumanie. La violation de l’Etat de droit et de l’indépendance de la justice par le gouvernement de Varsovie pourrait pousser la Commission européenne à passer à la mise en place de l’article 7 permettant une exclusion de fait d’un pays membre en le privant de ses droits de vote au Conseil. Le chef de la diplomatie de Bucarest, Teodor Melescanu explique la position de Bucarest : « Il y va de notre intérêt d’éviter à tout prix un vote qui ne servirait aux intérêts de personne. Bien le contraire, il poserait des problèmes dont aucun pays ne tirerait profit. »
Quant à Jacek Czaputowicz, il affirme que son pays a reçu des signaux positifs d’autres pays de la région, tels la Hongrie, que leur vote serait contre l’activation de l’article 7. La Pologne est prête à défendre les Etats de la région si elle considère que Bruxelles fait preuve d’injustice à leur égard, a encore lancé le responsable polonais, en faisant une allusion subtile à la Roumanie. Pourtant, personne de chez nous ne souhaite qu’une telle situation se produise ! (Trad. Ioana Stancescu)
