Le Plan national de relance et de résilience sera-t-il prolongé ?
Le Parlement européen propose à la Commission de prolonger la facilité pour la reprise et la résilience.
Ştefan Stoica, 19.06.2025, 14:45
Le Parlement européen a adopté mercredi une résolution proposant de prolonger de 18 mois le financement de la facilité pour la reprise et la résilience afin de permettre l’achèvement des projets arrivés à maturité. Il s’agit surtout de projets qui ne pourront pas être achevés avant le 31 août prochain, date à laquelle le financement du Plan national de relance et de résilience sera interrompu. La résolution vise le rapport sur la mise en œuvre de la facilité, rédigé par les députés roumains Siegfried Mureşan et Victor Negrescu, et souligne son effet stabilisateur dans une période de forte incertitude économique en Europe. Les eurodéputés soulignent que la facilité a empêché la fragmentation du marché intérieur de l’UE et a favorisé la relance. La résolution appelle à des investissements ciblés dans la défense, l’éducation et les compétences, ainsi qu’à davantage de mesures transfrontalières et multinationales, y compris dans le domaine du transport ferroviaire à grande vitesse.
Les eurodéputés insistent sur l’accélération des investissements dans la protection sociale et l’intégration des groupes vulnérables.
Le Parlement européen encourage également les États membres à modifier leurs plans nationaux d’investissement en utilisant REPowerEU pour renforcer l’autonomie énergétique de l’Union. Dans la résolution, les eurodéputés s’inquiètent du fait que le délai bref de mise en œuvre du financement restant de la facilité pour la reprise et la résilience implique des défis majeurs pour ce qui est de la réalisation de réformes clés, d’investissements à grande échelle et de projets innovants.
70% des jalons et des objectifs n’ont pas encore été atteints.
Les députés réitèrent la nécessité d’un mécanisme solide d’audit et de suivi des dépenses de la facilité pour la reprise et la résilience afin d’éviter les abus, les doubles financements et la duplication avec d’autres programmes de l’UE. Ils souhaitent que les jalons, les cibles et l’application effective des projets soient reliées plus clairement, tout en exhortant la Commission à utiliser les recommandations de la Cour européenne de comptes visant tous les futurs instruments reposant sur la performance similaires à la facilité pour la reprise et la résilience, surtout dans le contexte d’un cadre financier multinational mieux ciblé.
L’objectif : transférer les fonds du plan de relance et de résilience vers d’autres instruments européens.
Victor Negrescu a déclaré avoir demandé la mise en place d’un mécanisme par le biais duquel les fonds puissent être transférés du Plan national de relance et de résilience à d’autres mécanismes de financement, tels la politique de cohésion et le futur fond dédié à la compétitivité. Siegfried Mureşan a expliqué que le document voté par les eurodéputés propose aussi le développement de plusieurs projets transfrontaliers entre les pays européens.
Plusieurs étapes législatives à suivre
La proposition du Parlement européen sera soumise à la Commission européenne et si celle-ci l’accepte, elle modifiera le règlement actuel de fonctionnement de la facilité pour la reprise et la résilience et cette modification devra être approuvée par les eurodéputés et par le Conseil de l’Union européenne. Jusqu’ici la Roumanie n’a pas réalisé environ 80 % des réformes du Plan national de relance et de résilience.
(Ştefan Stoica)
