Le Sénat plafonne les prix de l’énergie
En Roumanie, les prix de l’électricité et du gaz pour les consommateurs domestiques seront compensés d’ici la fin mars, selon une ordonnance d’urgence adoptée lundi par le Sénat. À l’unanimité, les sénateurs de tous les groupes parlementaires ont décidé qu’au cours de la période d’application de la loi, les tarifs de l’électricité seraient plafonnés à un maximum d’un leu le kilowatt et pour le gaz – à 0,37 lei le kilowattheure. Les consommateurs domestiques devraient bénéficier également d’une compensation de la facture d’électricité de 29 bani le kilowattheure et d’une réduction de la facture de gaz pouvant aller jusqu’à 33 % par mois. Sur demande, les consommateurs vulnérables pourront également reporter de six mois le paiement de leurs factures. Pour les petites et moyennes entreprises, la TVA a été réduite de 19 à 5 % et il a été décidé qu’elles seraient dispensées de payer les certificats verts et la contribution à la cogénération. Le sénateur Toma Petcu (PNL), explique :
Corina Cristea, 19.10.2021, 12:32
En Roumanie, les prix de l’électricité et du gaz pour les consommateurs domestiques seront compensés d’ici la fin mars, selon une ordonnance d’urgence adoptée lundi par le Sénat. À l’unanimité, les sénateurs de tous les groupes parlementaires ont décidé qu’au cours de la période d’application de la loi, les tarifs de l’électricité seraient plafonnés à un maximum d’un leu le kilowatt et pour le gaz – à 0,37 lei le kilowattheure. Les consommateurs domestiques devraient bénéficier également d’une compensation de la facture d’électricité de 29 bani le kilowattheure et d’une réduction de la facture de gaz pouvant aller jusqu’à 33 % par mois. Sur demande, les consommateurs vulnérables pourront également reporter de six mois le paiement de leurs factures. Pour les petites et moyennes entreprises, la TVA a été réduite de 19 à 5 % et il a été décidé qu’elles seraient dispensées de payer les certificats verts et la contribution à la cogénération. Le sénateur Toma Petcu (PNL), explique :
« Nous avons accru le niveau de compensation de 25 à 33 %, ce qui est vraiment important. Nous avons également relevé les plafonds jusqu’auxquels l’État peut accorder ces subventions, jusqu’à 1 500 Mégawatts pour l’électricité et jusqu’à 1 000 Mégawatts pour le gaz. Je pense qu’il est très important de donner au consommateur vulnérable la possibilité de reporter ses factures jusqu’à six mois. Nous avons tous déterminé qu’un plafond était nécessaire. La différence entre ce qui est plafonné jusqu’aux prix de référence est compensée et nous arrivons essentiellement aux valeurs que nos collègues du PSD ont proposées. Toutes les personnes morales peuvent avoir accès à ce régime de soutien. »
Même s’il s’est prononcé en faveur d’un plafonnement des prix de l’énergie, le sénateur Daniel Zamfir (PSD) estime que dans sa forme actuelle, l’ordonnance d’urgence n’est pas applicable. Lors des débats en session plénière, il a noté que les propositions législatives des sociaux-démocrates, précédemment rejetées par un vote, auraient mieux résolu le problème de la hausse des prix de l’énergie :
« Vous avez choisi, avec un orgueil incompréhensible, d’étouffer une bonne initiative, la nôtre, uniquement parce qu’elle vient du PSD ; vous n’avez plus le courage de reconnaître que cette compensation sera très difficile à appliquer et que les gens ne pourront pas en bénéficier. »
La Roumanie enregistre la plus forte hausse des prix de l’électricité et du gaz de l’UE, a également déclaré le sénateur. Le prix du gaz a augmenté de 344 % ; une simple compensation était insuffisante. Le fait que tous les partis aient accepté notre initiative de plafonnement est une bonne chose, mais nous pensons que le niveau de ces plafonds est élevé. Nous espérons que la loi, une fois à la Chambre des députés, subira des changements au niveau de ces plafonds, a ajouté Daniel Zamfir. Le document prévoit également qu’il y aura une surimposition de 80 % des bénéfices des producteurs d’énergie, mais aussi un plafonnement à 5 % des coûts de transport et de distribution des bénéfices des fournisseurs. Conçu pour tempérer les hausses de prix dans le secteur de l’énergie, le projet d’ordonnance va maintenant à la Chambre des députés, pour le vote décisionnel.
(Trad. : Ligia)
