Les élus locaux ne peuvent pas changer de parti

En septembre dernier, deux mois avant les élections présidentielles, le gouvernement de gauche de Bucarest, dirigé par le leader social — démocrate Victor Ponta, candidat lui aussi au scrutin présidentiel, avait émis un controversé décret d’urgence. Adopté par la suite par le Parlement, dans la tentative de lui donner un peu plus de légitimité, le décret permettait aux élus locaux de changer de formation politique dans un délai de 45 jours sans perdre leur mandat.

Florentin Căpitănescu, 21.01.2015, 14:33

En septembre dernier, deux mois avant les élections présidentielles, le gouvernement de gauche de Bucarest, dirigé par le leader social — démocrate Victor Ponta, candidat lui aussi au scrutin présidentiel, avait émis un controversé décret d’urgence. Adopté par la suite par le Parlement, dans la tentative de lui donner un peu plus de légitimité, le décret permettait aux élus locaux de changer de formation politique dans un délai de 45 jours sans perdre leur mandat.

Selon Victor Ponta, cette décision était à l’époque non seulement nécessaire, mais aussi obligatoire, vu que l’administration locale était paralysée par les changements intervenus sur la scène politique. Un blocage sans issue, de l’avis du premier ministre, survenu suite à la décision des libéraux de quitter l’Union Sociale Libérale, cette alliance de centre — gauche qui s’était imposée brutalement après le scrutin législatif de 2012.

On ne saurait être surpris que des centaines d’élus locaux ont profité du décret susmentionné pour rejoindre le PSD de Victor Ponta. Selon l’opposition, ce décret fut une astuce par laquelle le PSD a facilité à Victor Ponta le chemin vers la fonction suprême, tout en renforçant son influence dans le reste du territoire, là où la présence solide de l’opposition lui posait de battons dans les roues.

Néanmoins, en décembre, la Cour Constitutionnelle a décidé que le décret était non conforme à la loi fondamentale du pays. Selon la Cour, qui vient de rendre publique la motivation de sa décision, former ou rompre des alliances politiques — cela fait partie de l’exercice naturel de la démocratie. Par conséquent, cela ne justifie pas l’adoption de mesures qui de manière directe et brutale changent la configuration politique de l’administration publique locale, altérant la volonté de l’électorat. De l’avis de la Cour, le fait d’être non constitutionnel est un vice qu’on ne peut pas caché derrière un avis favorable du Parlement qui, aux termes de la loi, était bien celui qui aurait dû rejeter le décret.

Pour leur part, les analystes politiques s’interrogent sur l’avenir politique de ces élus locaux qui ont décidé de profiter du décret gouvernemental, attirés notamment par le mirage de l’argent public. Si l’opposition a gain de cause, toutes les personnes concernées devraient alors perdre leur mandat. Du coup, des centaines de postes au sein de l’administration locale deviendraient vacants ce qui pousserait le pays vers des élections anticipées au niveau national.

Ce serait une nouveauté dans la pratique démocratique roumaine, vu que jusqu’ici des élections anticipées, locales ou législatives, n’ont été organisées qu’au niveau local, très restreint. (trad. Valentina Beleavski)